Nouveau traité UE-Egypte sur les échanges et les investissements : un rapport officiel souligne des risques pour les droits de l’homme

Le 16 mai 2014, Ecorys, l’entreprise de conseil mandatée par l’UE pour évaluer l’impact du futur ALEAC (Accord de Libre Échange Approfondi et Complet) entre l’UE et l’Egypte, a publié son rapport d’étape. Pour la première fois, le rapport évoque sans ambiguïté les risques que présente cet accord pour les droits de l’homme. Il conclut que si le traité ne comportait pas de clauses et mécanismes pertinents, si les mesures d’atténuation étaient insuffisantes ou mises en œuvre de façon inefficace, et si l’UE ne profitait pas des négociations pour améliorer la situation en Egypte, l’accord aurait des répercussions négatives sur les droits de l’homme. La capacité de l’Egypte à légiférer en faveur des droits de l’homme s’en verrait réduite et le traité se traduirait par une course au moins-disant en matière de protection de droits de l’homme, au nom du maintien de la compétitivité.
Le rapport met également en garde quant aux répercussions négatives que pourrait avoir le traitement accordé aux entreprises et aux investisseurs internationaux ainsi que l’inclusion éventuelle du mécanisme d’ISDS (Règlement des différends entre Etats et investisseurs). A la lumière de l’expérience des précédents ALE (Accords de Libre Echange) conclus par l’UE, le rapport souligne que "cela dépendra du plus ou moins grand maintien de dispositions en faveur des droits de l’homme, adossées à des mécanismes de sanctions clairement établis en cas de violation", et précise que "des mécanismes juridiques forts, de nature contraignante, sont tout aussi nécessaires pour les droits de l’homme que dans les relations commerciales."
En cela, le rapport fait écho aux mises en garde de la FIDH, selon laquelle l’UE doit assurer un suivi des investissements et réaliser une révision approfondie de ses processus de négociation et des dispositions juridiques des traités d’échanges et d’investissement, afin d’assurer le respect des obligations en matière de droits de l’homme. Le rapport souligne les difficultés qu’a actuellement la société civile à se faire entendre en Egypte du fait des restrictions en matière de liberté d’expression, de liberté d’association et de liberté de réunion et de l’instabilité du climat politique.

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