CPI : 130 organisations à travers l’Afrique appellent les pays à soutenir la Cour pénale internationale

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, 130 organisations de toute l’Afrique ont appelé les pays africains qui sont membres de la Cour pénale internationale (CPI) à affirmer leur soutien à la Cour lors d’un sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA). Cette réunion est prévue pour les 11 et 12 octobre 2013, à Addis-Abeba.

Les organisations, de 34 pays, ont déclaré que les pays africains devraient soutenir la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours, notamment pour ses affaires en cours portant sur les crimes commis pendant les violences postélectorales au Kenya en 2007-2008. La relation entre la CPI et certains gouvernements africains a rencontré plusieurs défis tandis que les affaires du Kenya ont progressé, ont indiqué les groupes. Cela a conduit à une augmentation des accusations selon lesquelles la Cour s’en prend à l’Afrique, ainsi qu’à des questions quant à savoir si certains membres africains à la CPI envisageraient la possibilité de se retirer du traité de la CPI, le Statut de Rome.

« L’Afrique australe s’est trouvée au premier rang du plaidoyer pour une cour pénale internationale permanente », a rappelé Angela Mudukuti, avocate du Programme pour le projet de justice pénale internationale au Southern Africa Litigation Centre (Centre des litiges de l’Afrique australe). «  L’Afrique du Sud et les autres pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe devraient faire pression sur l’UA afin qu’elle œuvre pour étendre la portée de la justice, et non pas la paralyser. »

En Afrique australe, le Botswana a été un fervent partisan de la CPI face aux récentes attaques contre la Cour, mais de nombreux autres membres africains de la CPI sont restés silencieux. Cependant, dans sa déclaration de septembre à l’Assemblée générale de l’ONU, le Lesotho a exprimé un soutien fort à la CPI et il devrait réaffirmer ce soutien lors du sommet d’Addis-Abeba. L’Île Maurice a également adopté une législation pour mettre en œuvre le traité de la CPI au niveau national en 2011, la plaçant dans une bonne position pour exprimer un appui solide à la Cour lors du sommet.

Les pays africains ont joué un rôle actif dans les négociations visant à établir la Cour et 34 pays africains – une majorité des membres de l’Union africaine – sont membres de la CPI. Des gouvernements africains ont sollicité la CPI pour juger les crimes graves commis sur leurs territoires et les Africains comptent parmi les responsables de la CPI au plus haut niveau où ils siègent également en tant que juges.

« Cinq pays africains ont demandé à la CPI d’enquêter sur les crimes commis dans leur pays – la Côte d’Ivoire, l’Ouganda, la République centrafricaine, le Mali et la République démocratique du Congo », a remarqué Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice. « Ces États ont l’autorité et la responsabilité particulières de dissiper les allégations selon lesquelles la CPI s’acharne contre l’Afrique. »

Tout retrait de la CPI enverrait un mauvais signal quant à l’engagement de l’Afrique à protéger et promouvoir les droits humains et à rejeter l’impunité, comme en témoigne l’article 4 de l’Acte constitutif de l’UA, ont déclaré les organisations. Le travail et le fonctionnement de la CPI ne devraient pas être au-dessus de l’examen et de l’amélioration, mais un retrait risquerait d’avoir de graves conséquences en ce qui concerne les atteintes à la justice en Afrique.

« Cette année, le Nigeria et le Ghana ont tous deux reconnu la CPI comme un tribunal crucial de dernier recours et sont donc bien placés pour jouer un rôle de leadership positif lors du sommet », a déclaré Chinonye Obiagwu, coordonnateur national au Legal Desence and Assistance Project (le Projet de défense et d’assistance juridique) du Nigeria. « Ces pays devraient activement repousser les attaques sans scrupules portées contre la Cour et soutenir la capacité de la CPI à fonctionner sans interférence, notamment au Kenya. »

Le gouvernement nigérian a réaffirmé un « engagement ferme envers le Statut de Rome » et « une volonté de poursuivre la coopération avec la CPI pour mettre un terme à l’impunité » dans une note récente à la CPI. Le Président du Ghana, John Drimana Mahama, a déclaré à France24 suite à une réunion au sommet de l’UA en mai : « Je pense que la CPI a fait un travail incroyable en traduisant en justice quelques personnes coupables de génocide et de meurtre de masse. »

Les dirigeants du Kenya en 2008 ont initialement convenu de mettre en place un tribunal spécial pour juger les affaires liées à la violence postélectorale, qui a fait plus de 1100 morts, détruit des moyens de subsistance et entraîné le déplacement de plus d’un demi-million de personnes. Mais les efforts pour créer le tribunal ou faire progresser les affaires des tribunaux ordinaires ont échoué. Le procureur de la CPI a ensuite ouvert une enquête, selon les recommandations d’une commission nationale d’enquête mise en place dans le cadre d’un accord orchestré par l’Union africaine visant à mettre fin à la violence.

Les organisations ont déclaré que le Kenya a placé les gouvernements dans une position inconfortable en faisant pression pour des mesures visant à éviter les affaires de la CPI tout en ayant omis de se prévaloir des procédures de la Cour autorisant une telle démarche basée sur une enquête et des poursuites nationales crédibles.

Lire la lettre adressée par les 130 organisations aux membres africains de la CPI.

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  • Co-signataires

    Organisations signataires

    1. Amnesty International Afrique du Sud
    2. Centre for Human Rights, University of Pretoria, Afrique du Sud
    3. Co-operative for Research and Education, Afrique du Sud
    4. Darfur Solidarity, Afrique du Sud
    5. International Crime in Africa Programme, Institute for Security Studies (ISS), Afrique du Sud
    6. South Africa Forum for International Solidarity, Afrique du Sud
    7. Southern Africa Litigation Centre (SALC), Afrique du Sud
    8. Amnesty International Bénin
    9. Coalition Béninoise pour la CPI, Bénin
    10.The Botswana Centre for Human Rights (DITSHWANELO), Botswana
    11. Amnesty International Burkina Faso
    12. Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) au Burundi
    13. Action pour le Droit et le Bien-être de l’Enfant, Burundi
    14. Association des Femmes Juristes du Burundi
    15. Fontaine-ISOKO pour la Bonne Gouvernance et le Développement Intégré, Asbl, Burundi
    16. Coalition Burundaise pour la Cour pénale internationale (CPI), Burundi
    17. Forum for Strengthening Civil Society, Burundi
    18. Forum pour la Conscience et le Développement, Burundi
    19. Ligue burundaise des droits de l’Homme (ITEKA), Burundi
    20. Réseau des Citoyens Probes, Burundi
    21. Cameroon Coalition for the International Criminal Court, Cameroun
    22. Gender Empowerment and Development, Cameroun
    23. Association Capverdienne des Femmes Juristes, Cap-Vert
    24. Coalition Ivoirienne pour la CPI, Côte d’Ivoire
    25. Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), Côte d’Ivoire
    26. Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH), Côte d’Ivoire
    27. Réseau Equitas Côte d’Ivoire
    28. Eastern Africa Journalists Association, Djibouti
    29. Cairo Institute for Human Rights Studies, Égypt
    30. Egyptian Initiative for Personal Rights, Égypt
    31. Human Rights Concern, Erythrée
    32. The Civil Society Associations Gambie
    33. Coalition For Change, Gambie
    34. Abibiman Foundation, Ghana
    35. Amnesty International Ghana
    36. Centre for Popular Education and Human Rights, Ghana
    37. Communication for Social Change, Ghana
    38. Ghana Center for Democratic Development, Ghana
    39. Media Foundation for West Africa, Ghana
    40. Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA), Guinée
    41. Organisation guinéenne des droits de l’Homme et du Citoyen (OGDH), Guinée
    42. Amnesty International Kenya
    43. Civil Society Organization’s Network (CSON), Kenya
    44. Independent Medico-Legal Unit, Kenya
    45. International Commission of Jurists (ICJ), Kenya
    46. Kenyans for Peace with Truth and Justice (KPTJ), Kenya
    47. Unganisha Wakenya Association, Kenya
    48. Transformation Resource Center, Lesotho
    49. Actions for Genuine Democratic Alternatives, Liberia
    50. Concerned Christian Community, Liberia
    51. Foundation for International Dignity, Liberia
    52. Liberia Research and Public Policy Center, Liberia
    53. National Civil Society Council of Liberia
    54. National Youth Action, Inc., Liberia
    55. Rights and Rice Foundation, Liberia
    56. Centre for Human Rights and Rehabilitation, Malawi
    57. Centre for the Development of People, Malawi
    58. Civil Liberties Committee, Malawi
    59. Church and Society Programme, Malawi
    60. Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), Mali
    61. Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains, Mali
    62. Coalition Malienne pour la CPI, Mali
    63. FEMNET-Mali
    64. Association des Femmes Chefs de Familles (AFCF), Mauritanie
    65. Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), Mauritanie
    66. NamRights, Namibie
    67. Access to Justice, Nigeria
    68. Alliances for Africa, Nigeria
    69. BAOBAB for Women’s Human Rights, Nigeria
    70. BraveHeart Initiative for Youth & Women, Nigeria
    71. Center for Citizens Rights, Nigeria
    72. Centre for Democracy and Development, Nigeria
    73. Centre for Human Rights and Conflict Resolution, Nigeria
    74. Citizens Center for Integrated Development & Social Rights, Nigeria
    75. Civil Liberties Organisation (CLO), Nigeria
    76. Civil Resource Development and Documentation Centre, Nigeria
    77. Coalition of Eastern NGOs, Nigeria
    78. Human Rights Agenda Network Nigeria
    79. Human Rights Social Development and Environmental Foundation, Nigeria
    80. Institute of Human Rights and Humanitarian Law, Nigeria
    81. Justice, Development and Peace Commission, Nigeria
    82. Legal Redress and Justice Centre, Nigeria
    83. Legal Resources Consortium, Nigeria
    84. National Coalition on Affirmative Action, Nigeria
    85. Nigeria Coalition for the International Criminal Court, Nigeria
    86. Socio-Economic Rights and Accountability Project, Nigeria
    87. West African Bar Association, Nigeria
    88. Advocates for Public International Law Ouganda
    89. African Centre for Justice and Peace Studies, Ouganda
    90. Community Development and Child Welfare Initiatives, Ouganda
    91. Corruption Brakes Crusade, Ouganda
    92. East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Ouganda
    93. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI), Ouganda
    94. Human Rights Network Ouganda
    95. Kumi Human Rights Initiative, Ouganda
    96. Lira NGO Forum, Ouganda
    97. People for Peace and Defence of Rights, Ouganda
    98. Soroti Development Association & NGOs Network, Ouganda
    99. Uganda Coalition on the International Criminal Court, Ouganda
    100. Uganda Victims Foundation, Ouganda
    101. Women Peace and Security, Ouganda
    102. Central African Coalition for the ICC, République centrafricaine
    103. Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme, République du Congo
    104. Access to Justice, République démocratique du Congo (RDC)
    105. Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda, RDC
    106. Arche d’Alliance, RDC
    107. Congo Peace Network, RDC
    108. Congolese Foundation for the Promotion of Human Rights and Peace, RDC
    109. Coordination Office of the Civil Society of South Kivu, RDC
    110. Coalition nationale pour la Cour pénale internationale de la RDC
    111. Groupe Lotus (GL), RDC
    112. Ligue des Elécteurs, RDC
    113. Ligue pour la Paix, les Droits de l´Homme et la Justice, RDC
    114. Ligue pour la Promotion et le Développement Intégral de la Femme et de l’Enfant, RDC
    115. Synergie des ONGs Congolaises pour les Victimes, RDC
    116. Vision GRAM- International, RDC
    117. Vision Sociale asbl, RDC
    118. Human Rights First Rwanda Association, Rwanda
    119. Amnesty International Sénégal
    120. Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), Sénégal
    121. Amnesty International Sierra Leone
    122. Centre for Accountability and Rule of Law, Sierra Leone
    123. Coalition for Justice and Accountability, Sierra Leone
    124. Children Education Society, Tanzanie
    125. Services Health & Development for people living positively with HIV/AIDS, Tanzanie
    126. Tanzania Pastoralist Community Forum, Tanzanie
    127. Association tchadienne pour la promotion et le défense des droits de l’Homme (ATPDH), Tchad
    128. Coalition de la Société Civile tchadienne pour la CPI, Tchad
    129. Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH), Tchad
    130. Amnesty International Togo
    131. Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo
    132. Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits Humains, Togo
    133. Southern African Centre for the Constructive Resolution of Disputes, Zambie
    134. Amnesty International Zimbabwe
    135. Counselling Services Unit, Zimbabwe
    136. Coalition for the International Criminal Court, avec des bureaux au Bénin et en RDC
    137. Enough Project, avec des bureaux en RDC, au Kenya, au Sud-Soudan, et en Ouganda
    138. Human Rights Watch, avec des bureaux au Kenya et en Afrique du Sud
    139. Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, avec des bureaux en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Kenya, et au Mali
    140. Parliamentarians for Global Action, avec des bureaux en RDC et en Ouganda
    141. West African Journalists Association, avec des bureaux au Mali et au Sénégal
    142. Women’s Initiatives for Gender Justice, avec des bureaux en Égypt et en Ouganda


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