Conflits meurtriers, crises politiques majeures, élections à hauts risques : Des positions fermes doivent émerger de la 14ème Session Extraordinaire de la CADHP

À la veille de l’ouverture de la 14ème Session extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), à Nairobi, Kenya, la FIDH appelle le principal mécanisme africain de promotion et de protection des droits de l’Homme à prendre des positions fermes sur la situation politique et sécuritaire qui prévaut dans plusieurs régions du continent, marquée par la persistance ou la reprise de conflits armés, l’éruption de crises politiques et institutionnelles majeures, ou encore par la préparation d’élections à hauts risques. Autant de situations dont les impacts sur le respect des droits fondamentaux requièrent une action appropriée de la CADHP.

La CADHP devra prendre une position publique ferme condamnant la détérioration de la situation en République centrafricaine où, dans un contexte de déliquescence de l’appareil d’État, les éléments de la Séléka continuent de commettre, sur l’ensemble du territoire, des crimes graves à l’encontre de la population civile. Les informations recueillies par la FIDH font état de plus de 400 meurtres commis par la Séléka, d’une centaine de viols et autres formes de violences sexuelles, d’enrôlement d’enfants soldats, d’incendies de villages, d’enlèvements de civils, de mauvais traitements, d’arrestations et détentions arbitraires, autant de crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, et dont les responsables jouissent pour l’heure de la plus totale impunité. La FIDH appelle la CADHP à veiller à ce que la protection des civils soient au cœur des discussions menées par l’Union africaine et les Nations Unies pour rétablir la paix et la stabilité dans ce pays.

La FIDH attend également des actions appropriées de la CADHP pour contribuer à ce qu’il soit mit un terme aux violations des droits de l’Homme perpétrées en République démocratique du Congo (RDC), où la récente reprise, au Nord Kivu, des affrontements entre les Forces armées nationales et les éléments rebelles du M23 ont contraint 66,000 civils à fuir dans les pays voisins. L’action de la Commission sur la situation au Soudan doit par ailleurs opérer un tournant décisif. Elle doit activement concourir aux initiatives visant à mettre un terme aux violences subies par les populations du Sud Kordofan, du Nil Bleu et du Darfour. Sa session extraordinaire doit lui permettre de développer une véritable stratégie dans ce sens. La crise politique et institutionnelle en Égypte devra aussi faire l’objet de toutes les attentions de la part de la CADHP. Face à l’instabilité qui prévaut, la Commission doit rappeler aux autorités en place leurs obligations en matière notamment de respect des libertés fondamentales d’expression, de manifestation et de réunion pacifique, et des droits à la sécurité, à l’intégrité physique et à la justice, autant de pré-requis à l’établissement d’un État de droit dans ce pays.

Alors que plusieurs États sont engagés dans l’organisation d’élections d’ici à la fin du mois de juillet, la CADHP doit sans tarder leur rappeler leurs obligations, au titre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance ou encore des Principes de l’Union africaine régissant les élections démocratiques en Afrique. La CADHP doit porter une attention particulière à la situation au Zimbabwe où des élections harmonisées se tiendront le 31 juillet dans un contexte où les défis politiques, institutionnels, financiers et sécuritaires demeurent importants. La FIDH et son organisation membre Zimrights s’étaient en particulier inquiétées du niveau de préparation pour l’organisation de telles élections, en l’absence de réformes essentielles dans le secteur des médias, de la sécurité et de la justice. Les conditions dans lesquelles se sont déroulées les premiers votes des forces de défense et de sécurité – laissant plusieurs d’entre eux dans l’incapacité de voter – confirment les craintes d’une préparation insuffisante, inadaptée et au fort potentiel de violations. Dans un tel contexte, et face au drame des scrutins de 2008, la CADHP ne peut demeurer silencieuse.

La Commission devra également en appeler au respect le plus strict des principes démocratiques dans la perspective de la tenue d’élections présidentielles au Mali et de législatives en Guinée-Conakry ou encore au Togo.

«  Les situations de conflits et de crises politiques sont de véritables prétextes pour les violateurs des droits fondamentaux de commettre leurs forfaits. La CADHP doit activement concourir aux initiatives visant à les neutraliser. Sa force c’est non seulement la dénonciation, mais c’est aussi l’action. Elle doit donc utiliser tous les outils à sa disposition pour garantir la protection des populations civiles, dans toutes les circonstances  » a déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

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