Résumé exécutif du rapport
A l’aube de la transition démocratique en République démocratique du Congo, les espoirs suscités par l’annonce du gouvernement d’union nationale s’entremêlent aux inquiétudes liées à la recrudescence de l’insécurité à l’Ouest du pays, à la persistance de foyers de violences et de graves violations des droits de l’Homme à l’Est. Malgré l’endossement de l’accord global et inclusif par toutes les parties au dialogue intercongolais de mars 2003, l’état des libertés et des droits de l’Homme en RDC n’a connu aucune évolution positive.
A l’Ouest du pays, les atteintes aux libertés d’opinion, d’expression, d’opinion et de manifestation sont massives : répression des manifestants, harcèlement de citoyens au motif de leur appartenance supposée aux mouvements rebelles, étouffement de la liberté de la presse, arrestations des défenseurs des droits de l’Homme.
Dans la province du Katanga, de paisibles citoyens sont arrêtés, détenus et torturés par certains membres de la famille présidentielle en toute impunité.
Les ONG ont également exprimé leur préoccupation quant à l’application sélective de la loi d’amnistie publiée par le Président de la République en avril 2003 conformément à la Constitution de transition, et quant aux conditions carcérales inhumaines. En outre, elles ont constaté que la recrudescence de l’insécurité dans le pays est créée organisée et planifiée pour la plupart par des éléments de la police et de l’armée : exécutions sommaires et extra-judiciaires et autres atteintes à l’intégrité physique et aux biens, arrestations arbitraires et détentions illégales.
En dépit des percées significatives dans le cadre des accords de paix, la guerre a repris à l’Est, particulièrement dans le territoire administré par le RCD-Goma et le RCD-ML, entraînant le déplacement massif de populations et le massacre de centaines de personnes. Les témoignages font notamment état de réseaux de recrutement pour les groupes armés opérant à l’Est avec l’appui des pays voisins, plus particulièrement le Rwanda et l’Ouganda.
En outre, malgré les efforts déployés pour la pacification interne, les différentes composantes rivales ne semblent pas avancer dans le règlement de la question de la cohabitation. Ainsi à Bunia, tueries et exécutions sommaires deviennent monnaie courante et plusieurs fosses communes ont été découvertes. Par ailleurs, la prise de position des activistes des droits de l’Homme et de journalistes indépendants dénonçant les violations des droits de l’Homme leur coûtent des menaces fréquentes, intimidations et arrestations dans le but de les décourager dans leur travail.
Dans l’ensemble de la partie Est du pays, les populations sont quotidiennement confrontées à des exactions en tous genres : dépossession de leurs biens, exécutions sommaires, arrestations arbitraires, tortures, viols de femmes, d’enfants et d’hommes, ou encore recrutements d’enfants dans les milices armées.
Par ailleurs, dans l’ensemble du pays, l’administration de la justice n’a connu aucune amélioration et les procès se caractérisent par de fréquentes violations du droit à un procès équitable : aveux basés sur la torture, absence de droit à se faire assister par un avocat, violation du respect du contradictoire, lenteur des procédures, ou encore ingérence de l’exécutif et de l’armée dans le judiciaire...
L’Asadho, la Ligue des Electeurs et le Groupe Lotus recommandent à la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples :
De condamner les massacres et autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme perpétrés en RDC et réaffirmer que les auteurs de ces actes ne resteront pas impunis ;
D’appeler à la mise en place d’une Commission indépendante d’enquête sous l’égide de l’Union africaine chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en RDC ;
De demander au gouvernement de transition d’identifier, de poursuivre et de transférer devant les juridictions compétentes nationales et internationales, les auteurs de toutes sortes des violations des droits de l’homme en RDC ;
De demander au gouvernement de transition de respecter les instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire ;
De faire pression sur les autorités rwandaises et ougandaises afin de mettre immédiatement fin à leur soutien aux groupes armés de la RDC.