La CADHP doit appeler à la lutte contre l’impunité en RDC et en Guinée et à l’organisation de consultations populaires apaisées et transparentes au Sud Soudan

A la veille de l’ouverture de la 48ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui se tient à Banjul, en Gambie, du 10 au 24 novembre 2010, la FIDH appelle la CADHP à dénoncer l’impunité des graves violations des droits de l’Homme commises en République démocratique du Congo (RDC) et en Guinée et à soutenir l’organisation de consultations populaires apaisées et transparentes au Sud Soudan.

A l’occasion de l’examen du rapport périodique de la RDC, la FIDH appelle la CADHP à dénoncer fermement la persistance des graves violations des droits de l’Homme commises contre la population civile dans le cadre du conflit qui oppose les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les Forces armées de la RDC (FARDC) à l’Est du pays. Les viols, comme dans le territoire de Walikale en juillet dernier, les pillages et exécutions sommaires continuent d’être perpétrés à grande échelle, dans une impunité quasi généralisée. La CADHP doit exhorter les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs de ces crimes et ainsi contribuer à mettre un terme à leur répétition. Ces mesures incluent nécessairement le renforcement du système judiciaire et la consolidation de son indépendance mais aussi la coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), notamment en transférant à La Haye Bosco Ntaganda, sous mandat d’arrêt international, et en adoptant en droit interne une loi d’adaptation du Statut de la CPI. Par ailleurs, la FIDH demande à la CADHP de se montrer ferme face à la multiplication des exactions à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme commises par les forces armées et de sécurité dans un contexte de dénigrement systématique de leurs activités par les autorités publiques. A cet égard, la FIDH appelle la CADHP à condamner avec la plus grande vigueur l’assassinat le 1er juin dernier de Floribert Chebeya, directeur de la Voix des Sans Voix et la disparition de Fidèle Bazana, chauffeur de l’organisation. Ces actes ne peuvent rester impunis et la CADHP doit exiger la poursuite de leurs auteurs et commanditaires.

La CADHP doit adopter la même attitude de fermeté à l’égard des autorités guinéennes pour les enjoindre à lutter contre l’impunité des auteurs du massacre du 28 septembre 2009. Ce jour, les forces de sécurité ont réprimé dans le sang une manifestation pacifique des Forces Vives de la Nation : plus de 150 morts, une centaine de femmes violées, un millier de blessés. Si trois juges d’instructions ont été désignés pour faire la lumière sur cette affaire, un an après le massacre la procédure semble s’enliser n’apportant aucun gage quant au respect du droit des victimes à la justice et à réparation. Une résolution de la CADHP doit rappeler aux autorités guinéennes leurs obligations vis-à-vis de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Enfin, dans un souci de prévention, la CADHP ne peut rester sans réaction face à l’organisation des referenda qui vont déterminer les statuts des régions du Sud Soudan et d’Abyei au mois de janvier 2011. Compte tenu des potentialités conflictuelles de ces consultations populaires, la CADHP doit rappeler que celles-ci sont le résultat d’un processus de paix ayant mis un terme à 20 ans de conflit meurtrier entre le Nord et le Sud Soudan et que le droit à l’autodétermination des peuples est garanti par la Charte africaine. La CADHP doit également appeler à un processus négocié et consensuel de préparation de ces referenda et à l’organisation de ceux-ci dans le calme et la transparence.

« Les mandats de promotion et de protection des droits de l’Homme de la CADHP exigent d’elle des prises de position fermes sur les situations en RDC, en Guinée et au Soudan. Son silence entacherait la crédibilité de cette instance malgré ses importants efforts pour la protection des droits garantis par la Charte sur le continent africain », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

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