Dans ce contexte, la FIDH accueille positivement le NEPAD, conçu comme un « appel pour une nouvelle relation de partenariat entre l’Afrique et la communauté internationale » (document NEPAD, 2001) et témoignant de la volonté des chefs d’Etat africains de prendre en main le développement de leur continent dans un cadre démocratique.
La FIDH espère que cette initiative réponde effectivement aux besoins du développement en Afrique et rappelle que toute politique liée au développement ou aux questions économiques et commerciales doit se faire dans le strict respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des textes subséquents.
En particulier la FIDH se réjouit de constater que le fondement du NEPAD - la Déclaration sur « la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises » - reprend les conventions régionales et internationales en matière de droit humains, ancrant ainsi le projet dans le principe de primauté des droits de l’Homme.
La FIDH rappelle que toute politique liée au développement ou aux questions économiques et commerciales doit se faire dans le strict respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des textes subséquents. Outre le fait qu’il s’agit là d’une obligation juridique, il y va également de l’efficacité des politiques proposées : ainsi, l’argument selon lequel le respect des droits de l’homme non seulement ne nuit pas au développement économique, mais au contraire le sert et le renforce est désormais accepté par la plupart des acteurs économiques internationaux.
Il appartiendra donc aux Etats membres du NEPAD d’assurer que cet ancrage dans les droits de l’Homme ne reste pas lettre morte.
A cet égard, la FIDH se félicite de la prochaine mise en œuvre concrète du Mécanisme de revue par les pairs (APRM), chargé de contrôler la conformité des pratiques et politiques des Etats participants aux normes, codes et valeurs définis dans la « Déclaration sur la démocratie, la gouvernance politique, économique et des entreprises ».
Les 3 et 4 octobre dernier, le Panel APR, composé de 7 personnalités éminentes (Prof. Adebayo Adedeji, de l’Ambassadeur Bethuel Kiplagat, des Drs Graça Machel, Dorothy Njeuma, et Chris Stals ainsi que de M. Mourad Medelci, et de Mme Marie-Angélique Savané) a adopté les directives pour les préparations et la participation des pays à l’APRM ainsi que les principes de conception et d’élaboration de critères et indicateurs détaillés à l’intention des pays participants à l’APRM.
A cet égard, la FIDH considère qu’il est indispensable que les critères et indicateurs du processus de revue incluent un examen de l’impact sur les droits de l’Homme des politiques du NEPAD elles-mêmes.
Il est également fondamental que dans le cadre des évaluations techniques en matière de droits de l’homme soient établis des partenariats avec les organes, Comité ou unités de l’Union africaine déjà compétentes en la matière, tels que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité africain des experts sur les droits et bien-être de l’enfant etc.
Le lancement officiel du processus de revue aura lieu le 15 novembre 2003 lors de la réunion du Forum APR. Le Ghana et l’Afrique du Sud se proposent pour être parmi les premiers pays visités, au début de l’année 2004. La FIDH se félicite de ces initiatives et invite l’ensemble des pays de l’Union africaine à adhérer à l’APRM.
La FIDH voit dans l’APRM un outil qui peut potentiellement servir à renforcer l’ensemble des droits fondamentaux en Afrique -mais qui peut tout autant se révéler être une coquille vide, caution politique à des régimes peu défendables. Il importe que l’ APRM non seulement n’entre pas en conflit avec les mécanismes existants en matière de droits de l’Homme, comme la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, mais les complète et les renforce.
A cet égard, on peut s’inquiéter de voir se développer au sein du NEPAD des initiatives qui existent déjà au sein de l’Union Africaine.
En effet, le NEPAD possède un Sous-Comité sur la paix et la sécurité chargé de la gestion de la prévention et de la résolution des conflits en Afrique ; Or l’Union africaine a également adopté un Protocole relatif à la création d’un conseil de paix et de sécurité qui sera l’organe pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits. Une fois ratifié par la majorité simple des Etats membres, ce Conseil pourrait entrer en conflit avec le Sous-comité.
Dans l’avenir, il s’agira donc de clarifier et renforcer l’articulation entre le NEPAD l’Union africaine pour une meilleure cohérence du système africain de protection des droits de l’homme.