Menaces sur les droits humains : la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples doit réagir

Continentalis via Wikicommons CC BY-SA 3.0

Paris, Nairobi, 9 novembre 2022 - Alors que la 73e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) touche à sa fin, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) souligne qu’il est nécessaire que la Commission adopte des recommandations fermes et ciblées, en réponse à l’augmentation des menaces et des atteintes à la gouvernance démocratique, à l’état de droit, à la liberté d’expression et d’association en Afrique. Dans ce contexte, le travail de la société civile pour la redevabilité des gouvernements en matière de droits humains est plus que jamais essentiel.

La 73e session ordinaire de la CADHP s’est tenue du 21 octobre 2022 au 9 novembre 2022. La FIDH et ses organisations membres se réjouissent de la reprise de la session en présentiel à Banjul (Gambie). Ensemble, elles ont entrepris une mission de plaidoyer en marge de l’événement pour défendre les principes des droits humains.

Conformément à l’article 62 de la Charte africaine, les rapports d’État de la Côte d’Ivoire (2016-2019) et de la Mauritanie (2018-2021) ont été examinés au cours de la session. La FIDH, le Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH) et l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH) ont apporté des informations alternatives sur les rapports des États. Ces interventions ont été significatives dans un contexte de faible participation de la société civile de ces pays, malgré l’examen du rapport de leurs États et une situation globalement dégradée sur le continent.

Le plaidoyer essentiel de la société civile dans un contexte d’augmentation des violations des droits humains sur le continent

La session de la CADHP s’est tenue dans un contexte marqué par une recrudescence des attaques contre la gouvernance démocratique, l’état de droit, la liberté d’expression et d’association en Afrique. À propos de cette session, Alice Mogwe, présidente de la FIDH, a déclaré : « La Commission se réunit à un moment où la FIDH reste extrêmement préoccupée par le grave déclin de l’adhésion à la Charte africaine et à l’Acte constitutif de l’Union africaine. Depuis 2021, l’Afrique a été le théâtre de cinq coups d’État militaires, entraînant des atteintes aux droits humains, de l’insécurité et des crises socio-politiques. Les transitions militaires et les gouvernements répriment également de plus en plus les protestations et les actions légitimes des citoyen·nes, qui réclament une gouvernance responsable ».

« La CADHP a le devoir d’exhorter les États membres à respecter leurs engagements en vertu de la Charte africaine, de l’Acte constitutif de l’Union africaine, et d’autres instruments régionaux et internationaux ».

Alice Mogwe, présidente de la FIDH

Compte tenu de ce contexte, les membres de la mission de plaidoyer se sont attaché·es à porter ces violations à l’attention de la Commission. Elles et ils ont fourni des informations détaillées sur les incidents associés à des États membres spécifiques. Par exemple, l’Observatoire pour la protection des défenseures des droits humains, sous l’égide de la FIDH et de l’OMCT, a soumis des informations détaillées sur les attaques, intimidations et représailles contre les défenseur·es des droits humains et les ONG à Rémy Lumbu, Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme, Point focal sur les représailles en Afrique et président de la CADHP. Ces informations ont été prises en compte lors du point de l’ordre du jour concernant le rapport d’activités des membres de la Commission.

Le travail des ONG de terrain est essentiel pour améliorer l’efficacité des recommandations de la CADHP

Face à la tendance à la restriction de l’espace démocratique sur le continent, la FIDH et ses organisations membres ont soumis au Forum des ONG des 17 et 18 octobre 2022, deux résolutions pays sur la République démocratique du Congo (RDC) et le Mali, ainsi que deux résolutions thématiques sur les transitions militaires et la lutte contre l’impunité en Afrique. Ces résolutions ont été adoptées par le Forum des ONG puis transmises à la Commission africaine pour examen et adoption.

Deux jours avant le début de la session, le 19 octobre 2022, la FIDH et Amnesty International ont organisé un événement parallèle autour de l’approche centrée sur les survivant·es pour lutter contre les violences sexuelles en Afrique. L’événement s’est concentré sur les publications de recherche des deux ONG pendant l’année, sur les violences sexuelles en Éthiopie, au Sud Soudan, en Guinée, en Côte d’Ivoire et au Kenya. La Rapporteure spéciale de la CADHP sur les droits des femmes en Afrique, la Commissaire Janet Ramatoulie Sallah-Njie, a prononcé le discours principal, au cours duquel elle a souligné la nécessité pour les parties prenantes de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique, afin de fournir un guide supplémentaire aux États pour lutter contre les violences sexuelles.

Une session consacrée à la mise en œuvre des normes relatives aux droits humains en Afrique

Le 21 octobre 2022, la session a débuté par le 35e anniversaire de la création de la CADHP. Une table ronde commémorative sur le thème « Mieux connaître la Commission » a été organisée, au cours de laquelle des informations sur les mécanismes spéciaux de la CADHP et du secrétariat ont été partagées pour améliorer la compréhension du fonctionnement de ces mécanismes.

Deux directives clés ont été lancées au cours de la session, orientées vers la cristallisation de normes relatives aux droits humains en évolution permanente, tout en répondant aux défis émergents. Les lignes directrices des rapports parallèles constituent le premier guide fourni par la CADHP sur la façon dont les parties prenantes peuvent fournir efficacement des informations alternatives aux rapports des États à la CADHP. Les Lignes directrices pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en Afrique visent à fournir des conseils et un soutien aux États sur la mise en œuvre efficace de leurs engagements et contributions pour éradiquer les disparitions forcées.

Alors que la session touchait à sa fin, la FIDH et ses organisations membres ont appelé la Commission africaine à adopter des recommandations fermes sur les menaces accrues qui pèsent sur la démocratie, la liberté d’expression et d’association en Afrique. La FIDH et ses organisations membres continuent à suivre les recommandations et les résolutions adoptées par la Commission africaine, et assureront le suivi des observations finales de l’examen du rapport des États, afin de sensibiliser les pays respectifs et de les tenir responsables de la mise en œuvre.

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