Intervention de la FIDH sur la situation générale des droits de l’Homme en Afrique

L’Union africaine (UA) s’apprête à célébrer son cinquantenaire. Armature politique et institutionnelle des mouvements de libération nationale et de lutte contre l’apartheid, construite, au gré des évolutions politiques, sur les principes de solidarité, d’émancipation économique, de justice sociale, d’égalité entre hommes et femmes, de gouvernance démocratique et de protection des droits de l’Homme, elle doit aujourd’hui, bien au-delà des célébrations, rendre des comptes.

L’Union africaine (UA) s’apprête à célébrer son cinquantenaire. Armature politique et institutionnelle des mouvements de libération nationale et de lutte contre l’apartheid, construite, au gré des évolutions politiques, sur les principes de solidarité, d’émancipation économique, de justice sociale, d’égalité entre hommes et femmes, de gouvernance démocratique et de protection des droits de l’Homme, elle doit aujourd’hui, bien au-delà des célébrations, rendre des comptes. Rendre des comptes sur le respect de ses principes fondateurs, sur la cohérence et l’efficacité de son action, sur la pertinence et l’impact de ses décisions. Ce travail d’introspection et d’analyse est impératif pour mesurer les effets, sur la protection des droits fondamentaux, des actes posés par l’Union africaine ces cinquante dernières années. Il nous revient, à nous, militantes et militants des droits de l’Homme, qui ne cessons de croire en cette institution et en sa capacité à constituer un véritable leadership en matière de promotion et de protection des droits sur le continent, de contribuer à cette réflexion.

L’émergence et la consolidation d’un véritable système africain des droits de l’Homme et son appropriation croissante par les individus et peuples de notre continent, sont des évolutions positives. Le développement d’une stratégie africaine des droits de l’Homme intégrée, les ratifications, certes encore trop peu nombreuses, mais progressives des instruments de protection tels que le Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique ou la Charte de la démocratie, des élections et de la gouvernance ; les efforts en cours visant à renforcer ce système de protection, au travers, par exemple, de la rédaction d’un Protocole sur l’abolition de la peine de mort en Afrique ; la jurisprudence novatrice développée au fil des années par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), qui vient à cet égard de rendre une décision historique reconnaissant la responsabilité de l’Égypte dans des actes d’agressions sexuelles commis à l’encontre de quatre femmes journalistes ; mais aussi la jurisprudence développée de plus en plus par la Cour africaine, qui vient, elle aussi, de rendre une décision d’une portée symbolique considérable pour la protection des droits culturels, des valeurs traditionnelles et du développement économique et social de la communauté Ogiek au Kenya, sont autant de signaux encourageants portant à croire que les droits garantis par les textes régionaux peuvent jouir d’une protection effective.

En dépit de ces avancées majeures et de l’optimisme qui en découle, la persistance, dans plusieurs régions du continent, de conflits armés, de la perpétration de crimes abominables, de l’instabilité politique et sécuritaire, de la fragilité des institutions démocratiques, du mépris total pour la légalité constitutionnelle, de la prolifération de la menace terroriste et du fanatisme religieux, constituent des obstacles majeurs à la réalisation des principes fondateurs de l’Union africaine et laissent penser que les efforts politiques, diplomatiques, institutionnels et (quasi) judiciaires, au sein de l’UA, doivent être intensifiés pour parvenir à une pleine application des droits.

Nous sommes tous concernés par la situation qui prévaut au Mali, où la poursuite des affrontements entre forces maliennes et internationales et groupes armés djihadistes continue de faire des victimes parmi les civils. Dans un contexte où les populations ont été sévèrement marquées par des cas d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, de viols, d’actes de torture, de disparitions forcées, d’enrôlement d’enfants-soldats, d’arrestations et détentions arbitraires, de pillages, de destructions de lieux de culte, de déplacements forcés à l’intérieur et au delà des frontières nationales ; les efforts consentis pour enrayer la propagation du terrorisme et de l’extrémisme, pour restructurer et renforcer les forces de défense et de sécurité nationales, documenter les violations commises, en identifier les responsables et engager des poursuites pénales à leur encontre, tenir des élections présidentielles et législatives crédibles, aboutir à la mise en place effective d’une Commission Dialogue et Réconciliation inclusive, sont de la plus haute importance pour garantir un retour à une paix durable dans ce pays. L’implication de la CADHP dans ce processus, comme requis depuis plusieurs mois par les organisations de la société civile, constitue un tournant majeur dans la mise en œuvre de son mandat de protection. Le déploiement en cours d’une mission africaine d’observation de la situation des droits de l’Homme au Mali, conduite par la CADHP, doit permettre de documenter les violations commises depuis le début du conflit, soutenir le processus de transition politique et les procédures judiciaires pénales. Il s’agit là d’une avancée dont nous pouvons nous féliciter, et dont nous attendons qu’elle créé un précédent pour les autres situations où les droits fondamentaux sont mis à mal.

Ce tournant doit notamment être profitable aux initiatives visant à instaurer une paix durable au Soudan. Alors que les populations civiles du Sud Kordofan, du Nil Bleu, et du Darfour continuent de subir les conséquences directes des affrontements entre Forces armées soudanaises (FAS) et rebelles, la Commission se doit d’accroître sa mobilisation pour que la communauté internationale, et en particulier l’Union africaine, fasse de la protection des civils une priorité, en leur garantissant notamment un accès humanitaire immédiat et inconditionnel et en s’attaquant enfin aux causes profondes de ces conflits. La lumière sur les allégations d’exécutions sommaires et extrajudiciaires, d’actes de torture, de disparitions forcées, d’arrestations et détentions arbitraires, au travers notamment de la mise en place d’une Commission d’enquête internationale, au sein de laquelle la CADHP mais aussi le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, pourraient avoir toute leur place, doit permettre de mettre un terme à l’impunité généralisée qui a placé ce pays dans une spirale de violence. Parallèlement, la lutte contre les inégalités, les discriminations, les injustices sociales et l’intolérance religieuse doivent faire partie des actions devant contribuer à mettre le Soudan sur les rails de la démocratie et de l’État de droit.

En République démocratique du Congo (RDC), face à la menace persistante des éléments du M23 et d’autres groupes armés opérant à l’Est, le Conseil de sécurité des Nations Unies vient de décider la création d’une brigade d’intervention militaire pour neutraliser ces groupes et réduire le danger qu’ils représentent pour la stabilité du pays. Dans cette perspective, les risques que font peser une reprise des affrontements armés sur la protection des civils sont bien réels. Il est dès lors impératif que soient mises en œuvre les clauses prévoyant que cette force assure la protection des civils – y inclut les défenseurs des droits de l’Homme – soutienne le processus de réforme du secteur de la sécurité, de promotion du dialogue politique et de la réconciliation nationale, appuie la préparation d’élections locales transparentes et surtout participe aux actions visant à arrêter et traduire en justice les responsables de crimes. Sur ce point, rappelons que le transfert récent de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale (CPI), alors qu’il était recherché depuis près de sept ans pour sa responsabilité présumée dans l’enrôlement d’enfants soldats, la perpétration d’exécutions sommaires, de viols et esclavages sexuels, marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux dans ce pays et constitue une avancée notable dans les efforts visant à rétablir la paix et la sécurité à l’Est.

D’autres développements positifs en matière de lutte contre l’impunité doivent être salués. Aux côtés de la condamnation, par la CPI, de Thomas Lubanga, pour crimes de guerre commis en RDC, l’inauguration, au Sénégal, le 8 février 2013, des chambres africaines au sein des tribunaux sénégalais chargées de juger Hissène Habré, l’ancien dictateur du Tchad ; l’inculpation, une semaine plus tard en Guinée, du Gouverneur de Conakry, le commandant Sékou Resco Camara, pour des faits de torture commis en 2010, l’ouverture subséquente, devant la CPI, de l’audience de confirmation des charges à l’encontre de Laurent Gbagbo pour répondre de crimes qu’il aurait commis lors des violences post-électorales de 2010/2011 en Côte d’Ivoire, marquent un tournant décisif pour la justice pénale nationale et internationale. Il s’agit là du résultat d’un combat mené de longue date avec courage et abnégation par les victimes de ces crimes et les défenseur(e)s des droits de l’Homme qui les accompagnent. Le prolongement politique de cette mobilisation en faveur de la justice s’est illustré lors d’une audition de la FIDH devant le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine, à l’issue de laquelle l’UA a reconnu l’importance de la justice dans la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique et réitéré son l’engagement à lutter contre l’impunité. Il nous appartient de la prendre au mot.

La Commission africaine doit se faire le relais de ces impératifs de justice dans ses échanges avec les autorités maliennes, soudanaises ou congolaises. Elle doit s’en faire le relais partout où l’arbitraire prévaut sur le droit et où les victimes continuent de côtoyer leurs bourreaux. Nous l’attendons notamment en Côte d’Ivoire, où malgré quelques timides avancées judiciaires sur le plan national, les victimes des violences post-électorales de 2010 continuent d’attendre que lumière soit faite sur les circonstances de ces actes et que les responsables soient poursuivis devant une justice nationale impartiale et équilibrée ; en Guinée-Conakry, pour les victimes du massacre du 28 septembre 2009, au Kenya, pour celles des violences post-électorales de 2008/2009, en Ouganda et en Libye pour celles des conflits armés qui ont ensanglanté ces pays, ou encore en Tanzanie, pour enrayer l’augmentation inquiétante des cas d’exécutions extra-judiciaires aux mains des forces de police. Car à n’en point douter, l’impunité est une des causes de la récurrence des crises et conflits auxquels nous faisons face sur le continent. Le coup d’État du 24 mars dernier en République centrafricaine (RCA) n’en est que l’illustration la plus récente.

Si l’exercice démocratique a pu se dérouler sans ambages dans certains pays, notamment au Ghana, les processus électoraux ont généré des moments de forte tension dans beaucoup d’autres. Au Kenya, où l’élection d’un président et d’un vice-président poursuivis par la CPI pour crimes contre l’humanité laissent entrevoir l’apparition de défis importants, à Djibouti, où la contestation des résultats des législatives s’est soldée par la perpétration de graves violences à l’encontre de militants de l’opposition, en Guinée, ou des affrontements entre forces de l’ordre et militants de l’opposition ont émaillé les manifestations organisées pour militer en faveur de l’organisation de législatives libres et équitables, au Zimbabwe, où l’adoption d’une nouvelle Constitution a été entachée par l’arrestation et la détention arbitraire de militants de l’opposition et de défenseurs des droits de l’Homme. Dans un tel contexte, la Commission africaine, qui a adopté plusieurs résolutions sur les élections en Afrique, doit redoubler d’efforts pour donner effet aux instruments garantissant l’organisation de scrutins libres, transparents et sécurisés. Elle doit en particulier être vigilante et proactive pour les élections à venir en Guinée, au Zimbabwe, en Tunisie, au Mali, ou à Madagascar. En Mauritanie, où les élections législatives sont reportées sine die, elle doit faire entendre sa voix pour qu’il soit mit un terme à la répression systématique de toutes velléités de contestations populaires. En Gambie, son siège, elle doit être plus vocale pour contraindre les autorités à permettre aux défenseurs des droits de l’Homme et aux journalistes de s’exprimer sur les nombreux manquements aux principes de gouvernance démocratique sans craindre de représailles.

Garante du respect des libertés fondamentales, la Commission doit également accorder toute son importance à la protection de la liberté d’association, mise à mal par l’apparition de nouvelles entraves politiques ou administratives. Le phénomène croissant des restrictions au financement des ONG, sur fond de stigmatisation, voire de diabolisation, de celles qui bénéficient de financements extérieurs, doit faire l’objet de toutes les attentions. Ces obstacles sont contraires aux droits garantis par la Charte africaine et contreviennent aux principes fondateurs de l’UA qui reconnaissent l’importance d’un partenariat accru entre gouvernements et société civile et encourage la participation des ONG aux efforts visant à promouvoir les droits de l’Homme, l’État de droit, la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique.

Cette exigence devra présider aux réflexions menées dans le cadre des célébrations du cinquantenaire de l’Union africaine. La participation accrue des organisations de la société civile à ses travaux doit constituer une priorité pour atteindre la vision d’une Afrique « dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale ». La ferveur incroyable d’une société civile africaine dynamique et avide, du Nord au Sud, de changements radicaux, marqués par plus d’ouverture et d’interaction, démontre que cette exigence ne connaît pas d’alternative. Les ONG représentent un maillon important de la chaîne du système africain des droits de l’Homme et doivent, à ce titre, pouvoir prendre pleinement part aux Sommets de l’Union africaine, pouvoir être entendues par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA dans les processus de prévention et de résolution des conflits – notamment sur les questions liées aux violences faites aux femmes dans les situations de conflits, aux menaces qui pèsent sur les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes ou encore à l’exploitation illégale des ressources naturelles – elles doivent pouvoir participer pleinement aux sessions de la CADHP et y interpeller leurs autorités nationales sans craindre de représailles , elles doivent pouvoir saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, ou encore contribuer aux travaux du Parlement panafricain. Car seule une approche inclusive permettra d’atteindre les objectifs fixés par les textes fondateurs de l’Union africaine.

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