La Commission africaine doit tenir une posture offensive face aux États qui violent les droits humains

La FIDH appelle la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), réunie en sa 50ème session ordinaire à Banjul, (Gambie) depuis le 24 octobre, à adopter 5 résolutions condamnant les violations des droits de l’Homme commises par les États parties à la Charte africaine.

Depuis plusieurs sessions, la CADHP est peu encline à adopter des résolutions pays par crainte des protestations des États membres à l’occasion de l’examen de son rapport lors des sommets de l’Union africaine. Cette position défensive trahie la confiance que lui porte certains États africains et les représentants des organisations de défense des droits de l’Homme qui lui présentent leurs préoccupations et aspirent à un soutien du mécanisme gardien des dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Ainsi, la FIDH et ses nombreuses organisations membres et partenaires africaines ne pourraient comprendre que la CADHP passe sous silence les graves violations des droits humains commises par les autorités soudanaises dans les régions du Sud kordofan et du Nile Bleu où des bombardements à l’aveugle tuent chaque jour des civils et où les forces armées commentent des exécutions sommaires. La FIDH appelle la Commission à adopter une résolution sur cette situation et à décider de l’envoi d’une mission de la CADHP au Soudan pour faire la lumière sur les exactions et leurs auteurs.

La FIDH, présente à Banjul avec des représentants des organisations membres des pays sus-mentionnés, appelle également la Commission a adopter des résolutions sur les situations en République démocratique du Congo (RDC) pour exiger des autorités le respect des droits de la Charte dans le contexte pré-électoral ; en Égypte pour condamner notamment les exécutions sommaires des manifestants coptes ; en Guinée pour demander aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs du massacre du 28 septembre 2009 ; en Mauritanie pour dénoncer les actes discriminatoires perpétrés contre les populations négro-mauritanienne à l’occasion du recensement.

La FIDH demande en outre à la Commission de saisir l’occasion de l’examen des rapports du Burundi et du Togo pour faire sienne les recommandations présentées dans les rapports alternatifs rédigés conjointement par la FIDH et ses organisations membres dans ces pays (Note sur le Burundi et Note sur le Togo).

La FIDH appelle par ailleurs les commissaires à adopter à cette session le rapport du Groupe de travail de la CADHP sur l’abolition de la peine de mort, préalable nécessaire à l’établissement d’un futur Protocole à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.

Enfin, la FIDH souhaite que la CADHP réponde aux attentes des organisations de la société civile en mettant en place un mécanisme de suivi de ses résolutions et communications pour assurer leur mise en œuvre effective par les États.

« Cette année, le continent africain célèbre le 30ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. C’est l’occasion pour le principal organe africain de protection des droits de prendre une posture offensive face aux États qui violent impunément les droits humains », a déclaré Mabassa Fall, représentant de la FIDH auprès de l’Union africaine.

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