Considérant la pratique généralisée des violences sexuelles perpétrées à l’encontre de femmes, d’hommes, et d’enfants ;
Constatant avec préoccupation que la pratique des violences sexuelles perpétrées à l’encontre de femmes, d’hommes, et d’enfants est devenue dans de nombreuses situations de conflits une véritable arme de guerre ;
Considérant que les femmes sont les principales victimes des violences sexuelles ;
Considérant l’ampleur des traumatismes physiques et psychologiques subis par les victimes de violences sexuelles et les conséquences qui en découlent pour l’instauration d’une paix durable ;
Considérant que le soutien fourni aux victimes de telles violences doit être prioritairement renforcé ;
Constatant avec préoccupation l’impunité dont bénéficient les auteurs des violences sexuelles et soulignant combien l’impunité constitue une véritable incitation à la perpétration des ces crimes ;
Considérant les obstacles légaux et pratiques empêchant les victimes de violences sexuelles d’accéder, dans de nombreux pays, à la justice et de faire valoir leurs droits à la vérité, à la justice et à réparation ;
Rappelant les dispositions du Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur les droits des femmes ;
Rappelant les dispositions du Statut de la Cour pénale international (CPI) définissant les crimes sexuelles comme étant des crimes guerre et des crimes contre l’humanité et pouvant être constitutif de crime de génocide ;
Rappelant les dispositions de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité ;
Rappelant les dispositions de la Quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre ;
Le Forum demande à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’adopter une résolution :
1.
– Condamnant la pratique des violences sexuelles
2.
– Demandant aux Etats Parties de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de
d’identifier les causes et les conséquences des violences sexuelles, et de prendre les mesures appropriées pour les prévenir et les éliminer ;
criminaliser les violences sexuelles et de s’assurer que leurs auteurs, soient traduits en justice devant les juridictions compétentes ;
former les forces de l’ordre et les forces armées sur le droit international humanitaire, les droits des femmes et ceux des enfants ;
– mettre en place des mécanismes et services accessibles pour assurer l’information, la réhabilitation et l’indemnisation effective des victimes de violences sexuelles ;
– permettre aux victimes de violences sexuelles d’avoir accès aux soins médicaux et à un soutien psychologique ;
mener des campagnes de sensibilisation aux recours existant en cas de violences sexuelles ;
– ratifier et mettre en œuvre le Protocole additionnel à la Charte africaine relatif aux droits des femmes et le Protocole à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
– ratifier le Statut de la Cour pénale internationale et le Protocole additionnel à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.