Résolution sur la situation des droits de l’Homme en Somalie

Le Forum de participation des ONG réuni à Brazzaville, République du Congo, les 10-12 novembre 2007

Considérant les combats entre les forces gouvernementales somaliennes appuyées par l’armée Ethiopienne et les insurgés menés en violation du droit international humanitaire et des droits de l’Homme qui font de nombreux morts, y compris parmi la population civile ;

Considérant notamment les combats violents menés entre le 27 et le 29 octobre 2007, qui ont entraîné le fuite d’environ 88.000 habitants de Mogadiscio ;

Considérant les attaques répétées, y compris d’attentats-suicides à la voiture piégée contre les
soldats du Gouvernement et des forces éthiopiennes alliées ainsi que la recrudescence des assassinats ciblés, dont les victimes sont pour la plupart des personnalités et des partisans du Gouvernement ;

Considérant les exécutions sommaires et assassinats de journalistes ainsi que les graves menaces et harcèlements contre les défenseurs des droits de l’homme ;

Considérant les nombreuses attaques contre les éléments de la Mission de l’Union africaine deployés en Somalie depuis février 2007 sous autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies ;

Considérant les entraves aux activités des organisations humanitaires et agences des Nations unies ;

Prenant en compte la catastrophe humanitaire en cours en Somalie, notamment le nombre de 800.000 personnes déplacées et plus de 1,5 million d’individus qui ont besoin d’aide et de protection, selon les Nations unies.

Le Forum demande à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’adopter une résolution

1.
 condamnant les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées par les parties au conflit

2.
 demandant des enquêtes et des poursuites conformément au droit à un procès équitable, contre toute personne suspectée d’avoir commis des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ;

3.
 décidant l’envoi d’une mission de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en Somalie

4.
 demandant

A toutes les parties au conflit

  • De cesser immédiatement toute attaque contre les civils et les éléments de l’AMISOM ;
  • De faciliter l’activité et la libre circulation des personnels des organisations humanitaires et agences des Nations unies ;
  • De mettre en place, sans délai, un cessez-le-feu effectif ;
  • De respecter le droit à la libre expression des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme
  • De poursuivre leurs efforts de négociations en vue de créer des institutions largement représentatives issues d’un processus politique sans exclusive, tel qu’envisagé dans la Charte fédérale de transition, pour asseoir la stabilité, la paix et la réconciliation dans le pays ;

Aux autorités éthiopiennes
 De retirer ses troupes pour laisser la place aux éléments de l’AMISOM ;

A l’Union africaine
 De renforcer les effectifs de la Mission de l’AMISOM
 De renforcer le mandat de l’AMISOM en lui donnant comme objectifs de créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire et de protéger la population civile en danger

A la Communauté internationale
 De respecter l’embargo sur les armes imposé par le Conseil de sécurité des Nations unies

Au Conseil de sécurité des Nations unies
 D’accélérer le processus de concertation en vue du déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU

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