Considérant les combats violents menés depuis décembre 2006 au Nord Kivu entre les Forces armées de la République démocratique du Congo (RDC) et les éléments rebelles du général déchu Laurent Nkunda ; ainsi que les attaques des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des Mayi Mayi contre les hommes de Nkunda ;
Considérant les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées contre la population civile par toutes les parties au conflit, à savoir des meurtres, des viols et des pillages et la situation des droits de l’Homme également préoccupante dans d’autres régions, y compris le Sud-Kivu, le nord Katanga et l’Ituri ;
Considérant particulièrement la perpétration massive et systématique de violences sexuelles ;
Considérant l’impunité des crimes commis par les différentes parties au conflit ;
Considérant que les combats ont entraîné depuis le début de l’année 2007 le déplacement forcé de plus de 350 000 congolais ;
Considérant la situation humanitaire catastrophique dans laquelle se trouve la population civile ;
Le Forum demande à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’adopter une résolution :
Aux autorités congolaises
– de prendre toutes les mesures utiles pour que les auteurs des crimes les plus graves soient poursuivis et jugés, conformément au droit international des droits de l’homme, en coopération avec la Cour pénale internationale ;
– de prendre toutes les mesures utiles pour que la loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, relative aux violences sexuelles, trouve pleine application ;
– de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale ;
– de cesser et punir immédiatement l’utilisation d’enfants soldats au sein des Forces armées de la RDC ;
– de poursuivre les efforts pour créer une armée nationale unifiée et respectueuse du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ;
Aux FDLR et aux forces de Laurent Nkunda
– de cesser toutes les attaques contre des civils ;
– de cesser immédiatement l’utilisation d’enfants soldats ;
– de désarmer et d’intégrer l’armée nationale ;
Aux Etats voisins
– de cesser tout soutien aux mouvements rebelles ;
A la MONUC
– d’employer toutes ses ressources civiles et militaires pour assurer la protection des civils vulnérables ;
A la Cour pénale internationale
– d’engager des poursuites contre les principaux auteurs des crimes les plus graves, y compris les crimes sexuels, commis depuis juillet 2002 en RDC, et notamment au Kivu
A la Communauté internationale
– De soutenir la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves commis en RDC, notamment par la création de tribunaux mixtes