Les enjeux de la 38ème session de la CADHP

Paris, le 18 novembre 2005 - La FIDH et plusieurs de ses organisations membres, notamment de Mauritanie, de Djibouti, du Sénégal, de Tanzanie, de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo, du Mali, du Liberia, du Tchad et de Côte d’Ivoire, seront présentes à la 38ème session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui se tient à Banjul (Gambie) du 21 novembre au 5 décembre 2005 ainsi qu’au Forum des ONG qui la précède.

A cette session, la FIDH souhaite particulièrement insister sur les cas des graves violations des droits de l’Homme et les situations d’impunité qui perdurent au Soudan [1], en Côte d’Ivoire [2] et au Togo. Sur ce dernier pays, la FIDH publie aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé Retour sur la crise togolaise : l’exigence de justice demeure. La FIDH demandera à la CADHP d’adopter des résolutions d’urgence concernant ces 3 situations.

La FIDH plaidera devant la CADHP pour la nécessaire consolidation et la mise en oeuvre des instruments de lutte contre l’impunité alternatifs aux juridictions nationales en cas d’irrespect par celles-ci du droit à la justice pour les victimes de violations des droits de l’Homme. La FIDH relayera la voix des victimes tchadiennes en demandant à la CADHP de se prononcer en faveur de l’extradition de l’ex-dictateur Tchadien, Hissène Habré, du Sénégal vers la Belgique conformément aux obligations du Sénégal au regard de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. La FIDH réitérera sa volonté de voir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples mise en place lors du prochain sommet des chefs d’États de l’Union africaine et d’accepter les recours individuels (article 34.6 du Protocole portant création de la Cour). La FIDH demandera aux États africains qui ne l’ont pas encore fait de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale et de mettre en conformité leurs lois nationales avec le Statut.

La FIDH et ses ligues membres vont aussi intervenir pour dénoncer les nombreuses violations des droits des défenseurs des droits de l’Homme [3] sur la base des informations recueillies par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, plus particulièrement en RDC, au Zimbabwe, au Soudan [4] et à Djibouti.

La FIDH entend également présenter à la CADHP deux autres projets de résolutions thématiques, la première sur le respect du droit à des élections libres et honnêtes constatant la violation récurrente de l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux valeurs démocratiques comme récemment en Ethiopie, en Egypte, en Mauritanie et au Togo ; le second projet de résolution concerne les violations des droits de l’Homme commises au nom de la lutte contre le terrorisme. Pour appuyer l’ugence d’une réaction de la CADHP sur ce point, la FIDH publie à cet effet une note de position intitulée "Violation des droits de l’Homme en Afrique sub-saharienne au prétexte de la lutte anti-terroriste".

Par ailleurs, dans la continuité de sa campagne pour l’abolition de la peine de mort, la FIDH est invitée, lors d’une réunion pré-sessionnelle, à contribuer à la finalisation d’une note de situation rédigée par le groupe de travail de la CADHP sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. La FIDH espère que cette note sera adoptée à l’occasion de la 38ème session et qu’elle recommandera à l’Union africaine la mise en place d’un comité d’experts chargé de rédiger un Protocole additionnel à la Charte africaine sur l’abolition de la peine de mort.

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