La CADHP se prononce pour la mise en place immédiate de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples

La Féderation Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres au Sénégal, en la Côte d’ivoire, au Tchad, en Mauritanie, en Ouganda et en Tanzanie ainsi que deux organisations partenaires en Egypte et au Botswana étaient présentes à Banjul (Gambie) du 24 avril au 2 mai 2005 pour participer à la 37e session de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et au forum des ONG la précédant.

Lors de cette session, la CADHP a examiné le rapport périodique de la République Islamique de Mauritanie. La FIDH souligne à cet égard que l’examen du rapport mauritanien n’était pas inscrit à l’ordre du jour provisoire de la 37e session. La FIDH a déploré cette décision tardive rendant difficile le dépôt de rapports alternatifs par les organisations de la société civile et ne permettant pas aux commissaires de préparer leur examen.

Néanmoins, la FIDH et un collectif d’ONG mauritaniennes dont l’Association mauritanienne des droits de l’Homme (AMDH), organisation membre de la FIDH, ont déposé un rapport mettant en avant les nombreuses violations des droits de l’Homme dans ce pays et ont notamment denoncé la nouvelle vague d’arrestations orchestrée par les autorités au moment même de l’examen du rapport de la Mauritanie par les commissaires .

Concernant l’examen du rapport de la République Arabe d’Egypte, également au programme de la 37e session de la CADHP, la FIDH se félicite de ce que de nombreuses préoccupations sur les violations des droits de l’Homme dans ce pays ont été prises en compte par les commissaires.

Par ailleurs, la FIDH avait appelé de ses voeux une réaction vive de la CADHP, suite au silence observé lors de sa précedente session, sur les graves violations des droits de l’Homme commises au Soudan ; elle se félicite à cet égard de l’adoption par la CADHP de résolutions sur la situation des droits de l’Homme au Darfour (Soudan) et au Togo.

La CADHP a également adopté une résolution sur la création d’un "groupe de travail sur les questions spécifiques relatives au travail de la Commission" dont le mandat porte sur les questions de suivi des décisions et recommandations de la CADHP. La FIDH éspère que cette initiative contribuera à l’amélioration de la protection des droits de l’Homme en Afrique.

En outre, la FIDH accueille avec satisfaction la résolution de la CADHP exhortant les Etats membres à mettre en place le plus rapidement possible une Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples. Préocuppée par la tentative de fusion de cette Cour avec la Cour de justice de l’Union africaine, la FIDH se félicite que la CADHP ait insisté sur la différence de mandats entre les deux cours. La FIDH considère que la particularité des droits de l’Homme exige que toutes les affaires fondées sur leur violation restent de la compétence première de le Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

La FIDH estime que la résolution adoptée par l’instance de protection des droits de l’Homme en Afrique doit absolument être prise en compte par les membres de l’Union Africaine (UA) qui se réunissent en juillet prochain à Tripoli à l’occasion de la 5e session de l’Assemblée générale de l’UA. Seule la mise en place d’une Cour indépendante permettra de répondre aux attentes des victimes.

Par ailleurs, comme elle l’avait annoncé par communiqué en février 2005 , la FIDH et ses organisations membres au Sénégal, la RADDHO et l’ONDH, ont deposé une communication conjointe relative à la loi d’amnistie numéro 01/2005 dite loi « Ezzan » de la République du Sénégal contestant sa conformité aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples concernant le droit à un recours effectif devant les tribunaux.

Enfin, parallèlement aux travaux de la CADHP, la FIDH a organisé, le 1er mai 2005, un séminaire sur l’abolition de la peine de mort en Afrique en présence des commissaires Sawadogo (présidente de la Commission) et Chirwa (Rapporteure spéciale sur les conditions de détention en Afrique). Les nombreux intervenants et participants, dont le directeur d’Amnesty International Sénégal, ont pu débattre des progrès restant à accomplir en vue de l’abolition définitive de cette peine cruelle, inhumaine et dégradante en Afrique. A cette occasion, la FIDH a publié deux rapports sur la peine de mort en Égypte et en Tanzanie .

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