Comment déposer une communication auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ?

Manuel à l’usage des plaignants

Afin de combler une lacune évidente, ce manuel (disponible en version anglaise uniquement) est destiné à clarifier et expliquer les étapes de la procédure nécessaire au dépôt d’une plainte (une « communication ») auprès de la Commission africaine. L’objectif de ce manuel est donc de familiariser les personnes sans expérience contentieuse auprès de la Commission au processus de dépôt d’une communication. Ce manuel n’est pas exhaustif et pourrait contenir certaines erreurs. De plus, l’utilisation de ce manuel ne saurait engager la responsabilité des organisations ayant contribué à sa rédaction.

Lire le manuel (disponible en anglais)

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