Recommandations de la FIDH

19/01/2007
Communiqué

A l’occasion du 8ème Sommet de l’Union africaine (UA), les chefs d’Etat et de Gouvernement auront d’importantes décisions à prendre concernant la protection des droits de l’Homme sur le continent et le fonctionnement de l’UA. La FIDH fait part de ses recommandations.

La FIDH appelle en premier lieu les chefs d’État et de Gouvernement à se prononcer sur deux situations de graves violations des droits de l’Homme.

La FIDH demande aux États de condamner les violations des droits de l’Homme perpétrées à l’occasion des interventions militaires éthiopienne et américaine en Somalie. Les États doivent exiger de toutes les parties en conflit le strict respect du droit international humanitaire, notamment la protection des populations civiles, appeler au retrait immédiat des troupes éthiopiennes du territoire somalien et rappeler avec force l’essentiel respect par les États des droits de l’Homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, conformément à l’article 22 de la Convention de l’OUA sur la prévention et la surpression du terrorisme ratifie par l’Éthiopie en 2003.

La FIDH demande également aux États membres de l’UA de condamner les graves violations des droits de l’Homme perpétrées contre la population civile au Darfour (Soudan) en soulignant à cet égard la responsabilité des autorités soudanaises. Les États doivent exiger l’application sans délai du cessez-le-feu prévu par l’Accord de paix pour le Darfour de mai 2006 ; appeler à des négociations politiques entre toutes les parties en conflit pour permettre l’établissement d’un véritable processus de paix ; fixer un agenda précis quant à la mise en place à court terme d’une force hybride d’intervention associant les forces des l’UA et celles de l’ONU ; exiger des autorités soudanaises qu’elles coopèrent avec le procureur de la Cour pénale internationales pour contribuer à la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes internationaux, base d’une paix durable. Par ailleurs, considérant la situation au Darfour, les principes de paix et de respect des droits de l’Homme qui ont réunis les États au sein de l’UA seraient entièrement bafoués si le président Soudanais devait en prendre la présidence comme il en a évoqué le souhait.

A l’occasion de ce 8ème sommet, les chefs d’États et de Gouvernement vont décider le nouveau mode de désignation des commissaires de l’UA. Aux fins d’affirmer leur indépendance par rapport aux États et leur responsabilité vis-à-vis du président de la Commission, la FIDH souhaite que ce dernier ait l’autorité de nommer les commissaires.

La FIDH demande également aux États, après plusieurs reports de l’examen de la Charte africaine sur la démocratie, la bonne gouvernance et les élections, d’adopter cet instrument essentiel à la protection des droits civils et politiques sur le continent. En outre, la FIDH appelle les États à endosser sans amendement la résolution sur le Zimbabwe adoptée par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples lors de sa 38ème session et celles sur le Darfour et la République démocratique du Congo adoptées à l’occasion sa 40ème session.

La FIDH rappelle aussi que ce sommet doit être l’occasion pour les autorités sénégalaises de présenter - conformément à la décision prise par les chefs d’État et de Gouvernement de l’UA lors du 7ème sommet de l’UA à Banjul en juillet 2006, les mesures prises en droit interne pour permettre sans délai le jugement de l’ancien président tchadien, Hissène Habré, présent sur le territoire sénégalais.

Enfin, considérant l’importance des décisions que les chefs d’État et de Gouvernement doivent prendre lors de ce Sommet, la FIDH regrette fortement l’annulation par la Commission pour la troisième fois en deux ans du Forum de la société civile qui précède normalement chaque sommet de l’UA La FIDH considère essentielle la formalisation des liens entre les organisations de la société civile et la Commission pour contribuer à la réalisation d’un des principes phares de l’UA visé par son Acte constitutif, à savoir la promotion et la protection des droits de l’Homme sur le continent.

Contact presse : Karine Appy : + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 25 18

Lire la suite