NEPAD et Droits de l’Homme : un lien à clarifier

Parmi les trois points de l’ordre du jour de la réunion du G8 qui s’ouvre le 26 juin 2002 à Kananaskis, figure le NEPAD (Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique).

Le NEPAD sera présenté par quatre chefs d’Etats africains après avoir été avalisé par l’OUA (Organisation de l’unité africaine). Il représente un " appel pour une nouvelle relation de partenariat entre l’Afrique et la communauté internationale " (document NEPAD, 2001).
La FIDH accueille positivement cette volonté de chefs d’Etat africains de prendre en main le développement de leur continent dans un cadre démocratique, et espère que cette initiative réponde effectivement aux besoins du développement en Afrique.

En particulier la FIDH se réjouit de constater que le fondement du NEPAD - la " Déclaration on Democracy, Political Economic and Corporate Governance " - reprend les conventions régionales et internationales en matière de droit humains, ancrant ainsi le projet dans le principe de primauté des droits de l’Homme. La FIDH rappelle que toute politique liée au développement ou aux questions économiques et commerciales doit se faire dans le strict respect de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des textes subséquents. Outre le fait qu’il s’agit là d’une obligation juridique, il y va également de l’efficacité des politiques proposées : ainsi, l’argument selon lequel le respect des droits de l’homme non seulement ne nuit pas au développement économique, mais au contraire le sert et le renforce est désormais accepté par la plupart des acteurs économiques internationaux.

Il appartiendra donc aux partenaires du NEPAD que cet ancrage dans les droits de l’Homme ne reste pas lettre morte. A cet égard, la FIDH s’inquiète de constater que cette primauté affichée des droits ne s’accompagne pas de ce qui en est pourtant un élément indispensable - le principe d’indivisibilité de tous les droits.

En effet, si le NEPAD est porteur de potentialités positives en raison de ses références aux textes internationaux, il est néanmoins préoccupant de constater qu’en l’état d’avancement du projet, les programmes envisagés ne font guère que reprendre les principes des politiques prônées par les institutions de Bretton-Woods, tant décriées par nombre de chefs d’Etat africains et dont l’impact désastreux sur les droits humains est maintenant largement reconnu. Par exemple, lorsque le NEPAD aborde le rôle des institutions publiques sous le seul angle de leur rôle de régulation des marchés, il ne fait que réitérer les principes des politiques d’ajustement structurel.

La FIDH est préoccupée par la logique du NEPAD tant en matière d’investissement et de financement de la croissance, qu’au sujet de politiques de lutte contre la pauvreté. Ainsi, les orientations en matière d’investissement ne hiérarchisent pas l’allocation des fonds, négligeant par là le caractère prioritaire des services publics de base, tels que l’éducation, la santé et l’accès à l’eau. Les Etats risqueraient par là de contrevenir à leur obligation (au titre des conventions qu’ils ont ratifiées) d’utiliser le maximum de leurs ressources disponibles à la satisfaction des droits fondamentaux de leurs populations.

De plus, le document ignore les politiques redistributives pour lutter contre la pauvreté, qu’il s’agisse des politiques foncières ou fiscales. Or, l’absence de telles politiques redistributives publiques est précisément l’une des causes essentielles des très fortes inégalités de revenus entre les différentes composantes des sociétés africaines ainsi que des violations massives de droits économiques et sociaux fondamentaux.

Quant au Mécanisme d’évaluation par les pairs (African Peer Review Mechanism - APRM), dont le mandat est de contrôler le respect par les Etats partenaires de la Déclaration fondatrice sur la démocratie et la bonne gouvernance, la FIDH y voit un outil qui peut potentiellement servir à renforcer l’ensemble des droits fondamentaux en Afrique -mais qui peut tout autant se révéler être une coquille vide, caution politique à des régimes peu défendables. Il importe que le APRM non seulement n’entre pas en conflit avec les mécanismes existants en matière de droits de l’Homme, comme la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, mais les complète et les renforce. Une totale indépendance - qui pour l’heure n’est pas garantie - des membres de cette instance en est une condition sine qua non.

La FIDH considère en outre qu’il est indispensable que l’APRM inclue un examen de l’impact sur les droits de l’Homme, et plus particulièrement sur les droits économiques, sociaux et culturels, des politiques du NEPAD elles-mêmes.

De façon générale, il s’agira de clarifier et renforcer l’articulation entre le NEPAD et les institutions régionales et sous-régionales existantes (y compris l’Union Africaine) ; ainsi que le partage des prérogatives et l’affectation des faibles moyens (humains et financiers) dont disposent les pays africains entre le NEPAD et les autres structures régionales d’un côté, et les structures nationales et locales de l’autre.

Il importe de souligner que cette appropriation régionale des politiques de développement ne doit pas exonérer les pays industrialisés de leur responsabilité dans la faillite du continent africain et de leurs obligations en matière d’aide publique au développement. Les investissements privés ne pourront jamais se substituer à une coopération internationale soutenue et cohérente.

La FIDH rappelle que les Etats - et ceux du G8 notamment - ont l’obligation, au titre des conventions internationales qu’ils ont ratifiées, de consacrer 0.7 % de leur PNB à l’aide au développement. Pour l’heure, aucun des pays du G8 n’a atteint ce seuil.

La FIDH appelle les Etats africains à clarifier la place des droits de l’Homme au sein du NEPAD. Si le NEPAD doit devenir la pierre angulaire du développement en Afrique, il faut que les Etats du G8 lui apportent tout leur soutien.

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