Lors du 6ème sommet de l’UA à Khartoum en janvier 2006, les chefs d’Etat et de gouvernement avaient refusé d’adopter les résolutions prises par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) notamment sur l’Ethiopie, l’Erythrée, l’Ouganda, le Zimbabwe, le Soudan et la République démocratique du Congo, en renvoyant leur examen au sommet de Gambie. Ce veto était motivé par l’obligation d’une approbation préalable des Etats concernés avant toute diffusion publique des résolutions. La conséquence directe de cette décision a été la non publication des résolutions adoptées à l’occasion de la 39ème session de la CADHP qui s’est tenue à Banjul en mai 2006.
La FIDH exhorte les chefs d’Etat et de gouvernement à revenir sur la décision de Khartoum qui altère gravement l’indépendance et le mandat de protection des droits de l’Homme de la CADHP en interdisant toute réaction d’urgence de cet organe sur les graves violations de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les Etats parties.
Par ailleurs, la lutte contre l’impunité en Afrique sera au coeur des discussions du 7ème sommet. Ainsi, le Comité d’Eminents Juristes mis en place à Khartoum - dont la composition n’a jamais été rendue publique portant ainsi suspicion quant à son indépendance - doit remettre ses conclusions quant au sort judiciaire réservé à Hissène Habré. La FIDH insiste sur la nécessité de juger l’ancien dictateur tchadien devant un organe judiciaire indépendant.
A cet effet, la FIDH rappelle qu’une procédure est ouverte contre Hissène Habré en Belgique et soutient que, quelle que soit l’issue de la consultation de l’UA, le Sénégal est tenu juridiquement de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré comme l’a confirmé le Comité des Nations unies contre la torture dans sa décision du 18 Mai 2006.
La FIDH souhaite également que ce 7ème sommet se ponctue par l’adoption du Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme et des peuples et le choix du siège de la Cour. « Il serait symbolique qu’à l’occasion du 25ème anniversaire de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples l’Afrique se dote d’un organe chargé de juger les Etats qui violent ses dispositions », insiste le président de la FIDH, Sidiki Kaba.
La FIDH demande à cet égard aux chefs d’Etat et de gouvernement de préserver dans le Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’Homme et des peuples la possibilité offerte aux ONG et individus de saisir directement la nouvelle Cour, comme prévu initialement par le Protocole additionnel à la Charte africaine portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Enfin, la FIDH exhorte l’UA, au regard des graves violations des droits de l’Homme perpétrées sur le continent, à adopter plusieurs résolutions d’urgence, notamment sur la Somalie, l’Ethiopie, le Darfour et la République centrafricaine. Concernant le Darfour, la FIDH demande aux chefs d’Etat et de gouvernement d’entériner la proposition du Conseil de sécurité consistant à passer d’une force d’interposition de l’UA à celle des Nations unies, renforçant notamment le mandat de protection de la population civile.
Ce 7ème sommet doit être l’occasion pour les chefs de l’Etat et de gouvernement de respecter leurs engagements en vertu de l’Article 3 (h) de l’Acte constitutif de l’UA à savoir : « promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme. »