Restrictions sur l’accès au financement des ONG : une résolution historique adoptée à l’ONU

23/04/2013
Appel urgent
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La répression sans relâche que subissent les défenseurs des droits de l’Homme dans le monde entier doit plus que jamais figurer au premier plan des préoccupations du Conseil des droits de l’Homme. Le 21 mars, 70 Etats ont soutenu une résolution sans précédent sur la "protection des défenseurs des droits de l’Homme" proposée par la Norvège.

La répression sans relâche que subissent les défenseurs des droits de l’Homme dans le monde entier doit plus que jamais figurer au premier plan des préoccupations du Conseil des droits de l’Homme. La Haut-Commissaire, Mme Pillay a rendu hommage à leur travail : « les défenseurs des droits de l’Homme au niveau local sont les héros de notre époque » a-t-elle déclaré lors de son discours d’ouverture..
En effet, les évènements récents en Russie, en Égypte et ailleurs dans le monde montrent que les défenseurs des droits de l’Homme demeurent vulnérables, souvent visés précisément en raison de leur contribution à la promotion des droits de l’Homme pour tous : trop souvent, ils sont criminalisés, délégitimés et font l’objet de campagnes de dénigrement.

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme a publié le 28 février un rapport thématique sur l’accès au financement des ONG, dont les principales conclusions ont été présentées au cours d’un évènement parallèle de haut niveau à Genève en marge de la session du Conseil le jeudi 28 février. Cet évènement s’est tenu sous l’égide des Missions permanentes d’Irlande, des Pays Bas et de la Suisse.

À cette occasion, la Haut-Commissaire adjoint, Mme Kyung-wha Kang, a fait l’éloge du travail de l’Observatoire, et notamment de son plaidoyer en faveur des défenseurs des droits de l’Homme :



Et Antoine Bernard, Directeur général de la FIDH, nous a rappelé l’action passée et actuelle de l’Observatoire en matière de défense des défenseurs des droits de l’Homme dans le monde entier :



Des défenseurs des droits de l’Homme de différentes régions ont ainsi eu l’occasion de parler des difficultés auxquelles ils se heurtent chaque jour ; il a été fortement question de l’Égypte :



Une résolution a été présentée par la Norvège au cours de cette 22e session en vue d’améliorer la protection des défenseurs et pour lutter contre les tentatives de délégitimer leur action. L’accès au financement est un des principaux thèmes abordés dans cette résolution :






« le Conseil manifeste aujourd’hui clairement son soutien aux défenseurs des droits de l’Homme et aux organisations visées par ces mesures de stigmatisation » a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Malgré des amendements hostiles déposés à la dernière minute par la Fédération de Russie, Cuba, la Chine et l’Égypte, demandant la neutralisation de l’alinéa appelant les États à veiller à ce qu’aucune loi ne criminalise ni ne délégitime des activités de défense des droits de l’Homme menées grâce à un financement de source étrangère, la résolution a été adoptée par consensus.

Cette résolution confirme et renforce les précédentes conclusions de mécanismes de défense des droits de l’Homme des Nations unies, selon lesquelles les lois et pratiques restrictives et répressives sont contraires au droit international en matière de droits de l’Homme. Une illustration en a été fournie récemment par le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) à propos de l’affaire Ales Bialiatski : le Groupe a déclaré que le Belarus violait ses obligations internationales en s’ingérant dans le financement des activités d’une ONG de défense des droits de l’Homme, et à appelé le Belarus à le libérer immédiatement.

Antoine Bernard, Directeur Général de la FIDH, sur le cas d’Ales Bialiatski :



Pour en savoir plus : BELARUS : : les Nations unies rendent une décision capitale : la détention d’Ales Bialiatski est arbitraire, sa libération et son indemnisation sont exigées

Tous les mécanismes des Nations unies concernés doivent maintenant s’appuyer sur ce texte pour renforcer la protection des défenseurs des droits de l’Homme visés par des législations et des pratiques restreignant leurs activités légitimes dans de nombreux pays.
Comme l’a dit la Norvège avant l’adoption de la résolution : « Le Conseil doit réagir avec un message clair et net de soutien. Soutien pour le rôle important et légitime des défenseurs des droits de l’Homme – pour la promotion des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’État de droit »..
Écoutons Farida Makar, chercheuse au CiHRS :

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  • Co-signataires

    La résolution a été appuyée par 70 délégations de différentes régions :
    Albanie, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bénin, Bulgarie, Brésil, Canada, Chili, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Djibouti, Egypte, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Islande, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Maldives, Malte, Mexique, Maroc, Pays Bas, République de Moldavie, Monténégro, Nicaragua, Nigeria, Norvège, Paraguay, Pérou, Pologne, Portugal, Roumanie, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Palestine, Suède, Suisse, Macédoine, Timor-Leste, Tunisie, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis, Uruguay


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