La FIDH rappelle que la prohibition de la torture en tout lieu et en tout temps est explicitement affirmée dans de nombreux traités internationaux et dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Plus encore, de tels actes de tortures et de mauvais traitements constituent de graves violations de la Troisième Convention de Genève relative à la protection des prisonniers de guerre.
La FIDH prend note de l’ouverture d’une enquête interne par le département d’investigation criminelle de l’armée américaine sur la base des déclarations d’un soldat américain relatives à la conduite d’activités criminelles dans la prison d’Abu Gharib.
Les résultats de l’enquête permettront, le cas écheant, de traduire devant une Cour militaire le personnel militaire américain impliqué dans la commission de ces actes barbares. Dans cette perspective, la FIDH rappelle qu’une telle procédure ne garantit pas les droits fondamentaux de la défense, et notamment le droit à un procès équitable. En outre, cette juridiction n’offre pas les garanties nécessaires d’indépendance de la justice et comporte un risque majeur d’impunité particulièrement en ce qui concerne les officiers haut-gradés impliqués.
La FIDH fait également part de ses préoccupations quant à la situation de ces agents américains en civil qui auraient été impliqués, dans le cadre de leur mission aux côtés des forces armées, dans les abus perpétrés à l’intérieur de la prison d’Abu Gharib.
Prenant en compte les crimes de guerres perpétrés contre la population civile irakienne à Fallujah et les actes de tortures commis à l’encontre de prisonniers irakiens récemment allégués, la FIDH renouvelle son appel à la mise en place d’une commission d’enquête internationale, mandatée par S.E Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations unies et comprenant notamment le Rapporteur Spécial sur la torture des Nations unies, le Rapporteur Spécial sur les violences commises envers les femmes des Nations unies et le Groupe de Travail sur la détention arbitraire des Nations unies.
Les personnes responsables de crimes de guerres en Irak doivent être traduites devant un tribunal indépendant et impartial.
Sidiki Kaba
Président