Principaux résultats de la 59e session du Conseil des droits de l’homme : avancées et défis récurrents

17/07/2025
Déclaration
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@Maria Sologiani - FIDH

Le 8 juillet 2025, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a conclu sa 59e session par l’adoption de 25 résolutions, dont 20 par consensus, et une par décision de la présidence. Malgré des avancées significatives sur l’égalité des genres, les droits des personnes LGBTIQ+ et l’espace dévolu à la société civile, la polarisation des débats permanente sur ces questions montre la nécessité constante de faire front pour repousser les discours anti-droits et autoritaires.

Genève, 8 juillet 2025. Le Conseil a adopté six résolutions relatives à l’égalité des genres, dont une visant à intensifier les efforts pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, en mettant l’accent sur le rôle des droits économiques, sociaux et culturels. Dans ce contexte, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) se félicite du rejet des amendements hostiles à l’intégrité physique et à une éducation sexuelle approfondie. Elle déplore toutefois que ces débats persistent autour des concepts fondamentaux tels que la question du « genre ». La FIDH se réjouit également du renouvellement de l’Expert indépendant chargé de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, mais regrette par ailleurs qu’un mandat reposant sur des principes fondamentaux tels que le droit à une vie sans violence, ni discrimination soit toujours soumis au vote.

Ces résultats reprennent plusieurs revendications portées par l’Alliance Féministe Francophone (AFF) qui a participé à la deuxième semaine de la session. Sa délégation, composée de huit activistes, a relayé les appels à redoubler d’efforts en faveur de l’égalité des genres, à refuser toute concession sur les droits acquis, à encourager une participation plus inclusive au processus de prise de décision et un meilleur accès aux financements féministes durables.

La FIDH salue par ailleurs l’adoption de la résolution sur l’espace dévolu à la société civile, qui réaffirme son rôle essentiel à tous les niveaux, y compris dans les situations de conflit et de post-conflit. La résolution reconnaît l’utilisation accrue de lois répressives visant à incriminer et réduire au silence la société civile, notamment, pour la première fois, les lois sur les financements étrangers. Si la FIDH accueille favorablement les nouvelles dispositions dénonçant les représailles et les pratiques de surveillance à l’étranger, la FIDH déplore toutefois l’absence de références explicites à la « répression transnationale ». Reconnaître ce concept serait une étape déterminante vers la mise en place de mesures adaptées contre la multiplication de ces pratiques.

Concernant l’examen de situations nationales, la FIDH se félicite de l’adoption par consensus de la résolution sur la situation des droits humains des musulmans et musulmanes rohingyas et des autres minorités au Myanmar. Le texte reconnaît l’aggravation de la crise humanitaire et souligne l’importance du principe de non-refoulement, de la protection transfrontalière, de la redevabilité des responsables de crimes et de l’obtention de réparations.

Le Conseil a également renouvelé jusqu’en 2026 le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, chargé du suivi et du soutien en Ukraine. La FIDH accueille favorablement le texte qui réaffirme la nécessité de continuer à rendre compte de la situation d’agression et de violation permanentes des droits humains par la Russie dans les territoires occupés et à leur venir en aide.

Un projet de résolution visant à mettre fin au mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée a été déposé, puis finalement rejeté. Cette tentative inédite s’inscrit dans une tendance plus large visant à démanteler les mécanismes propres à certains pays. Le vote décisif du Conseil contre la résiliation du mandat garantit la poursuite du suivi indépendant dans un contexte de violations graves réitérées. Il envoie un signal fort : l’obligation de rendre des comptes demeure une priorité pour le Conseil.

La FIDH a, par ailleurs, suivi de près les recommandations adoptées suite à l’Examen périodique universel, en particulier celles concernant le Kazakhstan, l’Iran et l’Égypte. En Iran, la FIDH déplore que les autorités aient rejeté plus de la moitié des recommandations reçues, notamment celles relatives à la peine de mort, aux discriminations basées sur le genre et à l’espace civique. De même, le gouvernement égyptien a nié l’existence de prisonniers et prisionnières politiques et a écarté les recommandations portant sur l’espace civique et la peine de mort. Quant au Kazakhstan, il n’est pas parvenu à répondre aux principales préoccupations concernant les lois répressives à l’encontre de la société civile.

La question transversale de la crise financière et de liquidités récurrente des Nations unies s’est retrouvée au centre des débats. Le non-paiement par les États de leurs contributions au budget des Nations unies, en totalité et dans les délais, a gravement compromis la capacité du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à mener à bien ses principaux mandats. Une décision adoptée en fin de session recense 18 mandats impossibles à mettre en œuvre actuellement. Parmi eux, la réduction des moyens de la Commission d’enquête des Nations unies sur la République démocratique du Congo est particulièrement préoccupante, compte tenu des graves violations des droits humains continuellement perpétrées dans le pays. Alors que les Nations unies et la société civile du monde entier font face à de graves problèmes de financement, il est impératif que les États respectent leur engagement financier et apporter leur soutien prévisible et durable à la défense des droits humains.

La FIDH s’est également associée à ses organisations partenaires pour une déclaration commune (en inglés)au terme de la session, présentant un bilan détaillé des principales conclusions tirées par la société civile à l’issue de cette 59e session du Conseil des droits de l’homme.

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