Maintenir la pression. C’est ce qu’a su faire le Conseil ce mois-ci par l’approbation (18 votes pour, 8 contre [1]) de la résolution, validant ainsi la prolongation du mandat du Rapporteur Spécial Miklós Haraszti sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.
"La résolution d’aujourd’hui est un signal important envoyé au Président Loukachenko, au pouvoir depuis 23 ans : vous resterez sous contrôle international tant que vous ne prendrez aucune mesure pour garantir les droits fondamentaux de vos citoyens."
C’était l’un des enjeux majeurs de cette session de juin. La situation au Bélarus s’est passablement détériorée en un an, et les organisations de la société civile attendaient une réponse forte du Conseil.
La situation sur place, elle est décrite dans le rapport publié en avril dernier par Miklós Haraszti. Un rapport encore une fois réalisé sans pouvoir visiter le pays ni rencontrer les autorités, le Rapporteur Spécial de l’ONU ayant essuyé un nouveau silence radio après sa demande de visite envoyée début janvier. Il s’est donc appuyé sur les renseignements donnés par les acteurs des droits de l’homme sur place, dont le Centre des droits de l’Homme « Viasna », organisation membre de la FIDH. « Viasna » est l’une des principales organisations de défense des droits de l’homme du pays, dont le gouvernement persiste à refuser l’enregistrement comme ONG.
La liberté d’association et de réunion pacifique, un droit bafoué
L’un des thèmes principaux de la résolution est sans conteste la répression accrue des droits à la liberté de réunion et d’association pacifiques, un droit fondamental constamment bafoué par le pouvoir en place. L’usage excessif de la force par la police lors des manifestations pacifiques du 25 mars contre la taxe sur les chômeurs, la réapparition de la pratique des « mesures préventives » comme les arrestations préventives ou encore la descente de police dans les locaux du Centre « Viasna » sont autant de mesures à l’égard desquelles le Conseil a réaffirmé sa préoccupation constante. Intimidés, arrêtés sans raison, harcelés, ou mêmes menacés de violences physiques ou sexuelles… comme le dit le Rapporteur Spécial, l’objectif de la part du pouvoir est de « réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme et les opposants politiques les plus ardents. »
Mettre fin aux condamnations à mort
Autre aspect capital de cette résolution, la peine de mort. Dans l’espoir d’une levée des sanctions à leur encontre de la part de l’Union Européenne, les autorités avaient suspendu les exécutions en 2015. La levée des sanctions obtenue en février 2016, la vague d’exécutions a repris de plus belle, avec 4 en 2016 et déjà une cette année. Deux autres condamnés sont dans le couloir de la mort. Il va sans dire que les garanties d’un procès équitable ne sont pas respectées, la justice bélarusse manquant cruellement d’indépendance.
Une pétition lancée par Viasna pour l’abolition de la peine de mort au Belarus [2] qui a déjà recueilli plus de 16 000 signatures. La communauté internationale a condamné fermement la reprise des exécutions, et la résolution demande désormais au Rapporteur Spécial de continuer à suivre l’évolution de la situation dans ce domaine, et de formuler des recommandations.
Nos organisations se félicitent du maintien de la question bélarusse à l’agenda du Conseil, ainsi de que l’adoption de la résolution par la majorité des Etats membres, qui vont permettre une attention continue de la communauté internationale à la situation dans le pays.
"Le vote sur le Belarus a démontré la volonté du Conseil des droits de l’homme de pousser pour des avancées au niveau national. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement. Il est temps qu’il coopère avec le Rapporteur Spécial et les autres mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme, et s’engage à mettre en œuvre les principales recommandations formulées par le Rapporteur spécial au cours des dernières années, qui constituent une feuille de route claire pour la réforme en matière de droits de humains."