La FIDH a publié aujourd’hui un briefing dans lequel il appelle la communauté internationale à prendre des mesures urgentes au niveau national, régional et international pour renforcer les normes et s’assurer que des mécanismes de recours efficaces soient disponibles pour les violations des droits humains liées aux activités des entreprises. Le document est basé sur cinq études de cas, au Cambodge, au Brésil, en Libye, en République Démocratique du Congo (RDC) et dans les Territoires Palestiniens Occupés. L’évaluation de l’impact des activités des entreprises sur les droits des individus et des communautés dans ces cinq pays a permis d’identifier des lacunes dans les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme (UNGPs), d’importantes difficultés quant à leur mise en œuvre, et enfin des carences de protection qui doivent être remédiées.
L’accès à la justice reste une illusion pour les victimes dans de trop nombreux cas et dans certains pays, il a même été rendu encore plus difficile en raison de réformes ou décisions de justice récentes. Les détenteurs de droits continuent à être confrontés à d’énormes défis pour faire respecter leurs droits humains et pour obtenir réparation lorsque ceux-ci sont bafoués.
« Rien qu’en 2013, des dizaines de défenseurs des droits humains de tous les continents, qui ont mis leur vie en danger pour la défense des communautés locales et de l’environnement, ont été harcelés et même assassinés dans certains cas. » Debbie Stothard, Secrétaire Générale de la FIDH et Coordinatrice de Altsean-Burma
Comme l’illustrent ces études de cas, les Principes directeurs de l’ONU comportent des limites préoccupantes, notamment leur caractère volontaire, les interprétations divergentes faites par les différentes parties prenantes, l’absence d’instructions claires quant aux mesures législatives et de politiques publiques qui doivent être adoptées par les États, et surtout, les obstacles pour accéder à la justice et obtenir réparation.
« Ceux qui sont touchés par des violations en matière de droits humains impliquant des entreprises se voient trop souvent refuser un recours efficace, malgré les efforts déployés au niveau national et régional. Pour faire de réels progrès et mettre fin à ces préjudices, la FIDH appelle à une action au niveau international afin de clarifier et de codifier les obligations existantes et garantir des mesures de réparation pour les abus commis par les entreprises. » Katherine Gallagher, Vice-Présidente de la FIDH et avocat principal au Centre pour les Droits Constitutionnels (CCR)
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Aperçu des études de cas :
Au Cambodge, tandis que le secteur de l’habillement est caractérisé par des violations des droits de l’homme persistantes et que les travailleurs du textile ont été violemment réprimés lors de manifestations pour réclamer un salaire décent, les usines cambodgiennes continuent d’ignorer les droits des travailleurs et les grandes marques mondiales profitent de la main-d’œuvre bon marché.
Au Brésil, la compagnie minière Vale n’a pas fait preuve de diligence raisonnable et continue à échouer à répondre aux impacts négatifs sur l’environnement et la santé causés par les activités de ses partenaires et par ses propres activités. Les communautés de California et Piquiá de Baixo attendent toujours d’obtenir des réparations adéquates.
Le régime de Kadhafi en Libye aurait utilisé le programme de surveillance des communications fourni par la société française Amesys pour espionner et par la suite arrêter, emprisonner et torturer ses opposants. Ce cas d’étude met en évidence les obstacles à l’accès à la justice rencontrés suite à une plainte déposée par la FIDH et la LDH pour complicité présumée dans des violations flagrantes des droits de l’homme.
En RDC, 500 villageois dont les maisons ont été détruites par la compagnie minière CMSK attendent toujours de recevoir des compensations. Jusqu’en 2012, le Groupe Forrest International, dont le siège est en Belgique, possédait des parts de CMSK à travers sa filiale EGMF. Le Groupe continue à nier toute responsabilité dans les démolitions. La médiation tentée par le Point de Contact National Belge de l’OCDE a échoué et les villageois n’ont pas obtenu d’indemnisation.
En profitant directement de l’appropriation et de l’exploitation des terres palestiniennes et des ressources naturelles de la Mer Morte dans les Territoires Palestiniens Occupés, l’entreprise de cosmétique Ahava peut être considérée comme un des auteurs principal du crime de guerre de pillage. Israël a échoué à prévenir et à engager des poursuites pour ce pillage continu, et a facilité ce crime en accordant une license à Ahava et des avantages financiers aux colons qui possèdent près de la moitié des actions de cette entreprise.
Entreprises et Droits Humains:Renforcer les Normes et Garantir la Réparation