Objet : Appel à la tenue d’une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme afin de contribuer aux efforts onusiens et régionaux visant à prévenir la commission d’atrocités au Burundi
Madame, Monsieur l’Ambassadeur,
Les organisations non gouvernementales soussignées exhortent votre délégation à soutenir de façon active la tenue d’une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme afin de répondre à la détérioration rapide de la situation des droits humains au Burundi et de contribuer, dans le cadre du mandat du Conseil, aux efforts onusiens et régionaux visant à prévenir la commission d’atrocités dans le pays. Lors de cette session spéciale, le Conseil des droits de l’Homme devrait adopter une résolution :
– Exprimant sa profonde préoccupation face à la détérioration rapide de la situation des droits de l’Homme au Burundi et à l’impact de la crise sur le peuple burundais et la stabilité régionale, ainsi que face aux attaques ciblées à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et des membres de leur famille ;
– Condamnant dans les termes les plus forts les violences politiques, les violations et atteintes aux droits de l’Homme et l’incitation à la violence sur des bases notamment politiques ou ethniques, ainsi que l’impunité dont continuent à jouir leurs auteurs, notamment les forces de police et de sécurité, les mouvements de jeunes affiliés aux partis politiques et les responsables politiques ;
– Exigeant que les autorités burundaises mettent un terme à ces violations et atteintes, ce qui constitue une priorité urgente et critique, notamment en cessant immédiatement les assassinats et les attaques à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, des journalistes et des opposants ou critiques réels ou supposés et en conduisant des enquêtes approfondies, impartiales et indépendantes afin que les auteurs de ces violations et atteintes soient traduits en justice et que les victimes puissent exercer leur droit à la réparation ;
– Demandant au Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de nommer, de façon urgente, un groupe d’experts indépendants disposant de compétences reconnues en matière de prévention de crimes de masse ainsi qu’en matière de lutte contre l’incitation à la violence sur des bases politiques et ethniques, pour suivre et vérifier la situation des droits de l’Homme au Burundi et en rendre compte en vue de formuler des recommandations relatives à la prévention de crimes de masse, à la lutte contre l’incitation à la violence et à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme, en particulier concernant la lutte contre l’impunité pour les violations et atteintes aux droits de l’Homme ;
– Demandant au groupe d’experts indépendants de préparer un rapport préliminaire pour le 15 décembre 2015 afin que celui-ci puisse être partagé par le Haut-Commissaire avec le Conseil des droits de l’Homme, et par le Secrétaire-Général des Nations Unies avec le Conseil de sécurité ;
– Demandant au Haut-Commissaire aux droits de l’Homme de présenter, de manière publique et régulière, des rapports sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, de publier en temps opportun toute information pertinente collectée par le Haut-Commissariat, et d’en tenir le Conseil des droits de l’Homme régulièrement informé ;
Le Conseil des droits de l’Homme doit se tenir prêt à prendre des mesures additionnelles en fonction de l’évolution de la situation au Burundi, y compris en recommandant à l’Assemblée générale, à la lumière de violations flagrantes et systématiques commises par les autorités burundaises, de considérer l’application des mesures envisagées dans le paragraphe 8 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale.
Le Conseil des droits de l’Homme devrait inviter le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et le Conseiller spécial du Secrétaire-Général pour la prévention du génocide, ainsi que les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales ayant conduit une visite au Burundi, notamment le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme, à le briefer à l’occasion de cette session spéciale.
Lors de sa dernière session ordinaire, le Conseil des droits de l’Homme a exprimé de vives inquiétudes quant à la situation des droits humains au Burundi et a démontré sa capacité à répondre à une situation d’urgence en matière de droits humains en adoptant la résolution 30/27 [1], qui lui permettra de discuter de la situation au Burundi à l’occasion de dialogues interactifs devant se tenir lors de ses trois sessions ordinaires en 2016. Malheureusement, le Gouvernement du Burundi a échoué à répondre à l’appel à la retenue envoyé par le Conseil (notamment son appel à « s’abstenir de toute action susceptible d’exacerber les tensions au Burundi »), et la détérioration rapide de la situation des droits humains dans le pays ne permet pas au Conseil d’attendre sa trente-et-unième session (mars 2016) pour prendre des mesures additionnelles afin de prévenir la commission d’atrocités au Burundi.
En dépit des efforts fournis par les Nations Unies et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour suivre la situation, en rendre compte et assister les autorités nationales en vue d’améliorer la situation des droits humains, cette dernière continue à se détériorer. Le Burundi pourrait maintenant se trouver à l’aube de violences généralisées. Des exécutions extrajudiciaires ciblées continuent à être perpétrées, tout comme une série d’autres violations et atteintes aux droits humains, dont plusieurs sont énumérées dans le paragraphe opératoire 2 de la résolution 30/27 du Conseil [2].
L’emploi de propos incendiaires par un certain nombre de responsables de haut niveau au cours des deux dernières semaines est la cause de très sérieuses inquiétudes. Le 29 octobre 2015, le président du Sénat, Reverien Ndirukiyo, a déclaré que les forces de sécurité iraient bientôt « travailler » et a exhorté les responsables politiques à identifier au sein de leurs quartiers des personnes afin que la police puisse intervenir. L’usage du terme « gukora », qui signifie « travailler » en kirundi, est particulièrement inquiétant car c’est le même mot qui avait été utilisé pour inciter la population à commettre des tueries pendant le génocide de 1994 au Rwanda.
Lundi 2 novembre, le président Pierre Nkurunziza a lancé un ultimatum de cinq jours aux « délinquants » pour rendre leurs armes, précisant qu’à défaut ils seraient « punis conformément à la loi anti-terroriste et combattus comme des ennemis de la nation ». Il a indiqué aux forces de sécurité qu’elles étaient « autorisées à utiliser tous les moyens à leur disposition pour retrouver ces armes et rétablir la sécurité », et a ajouté que l’opération débuterait le 8 novembre. Selon des propos du premier Vice-président, qui ont été rapportés le 4 novembre, « le temps du jeu est fini » ; d’autres responsables du parti au pouvoir, notamment le Ministre de la sécurité publique, qui est en charge de la police, ont fait des déclarations similaires. Ces développements ont lieu dans un contexte où plusieurs responsables du parti au pouvoir semblent chercher à activer les clivages politiques et ethniques et à préparer le terrain à des violences. À la fin de la semaine dernière, des résidents des quartiers les plus affectés par les violences ont fui leurs maisons, par crainte de l’opération annoncée comme devant faire suite à l’expiration de l’ultimatum du président, le 7 novembre. Les « Imbonerakure », membres de l’aile des jeunes du parti au pouvoir, se sont livré à des fouilles sur les résidents qui prenaient la fuite.
Dans un environnement où il est de plus en plus dangereux de documenter de façon indépendante la situation des droits humains et où les défenseurs des droits humains, les journalistes et les membres de leur famille sont ouvertement visés, le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) a exprimé son extrême inquiétude, le 23 octobre, devant la détérioration rapide de la situation sécuritaire et des droits humains au Burundi, mentionnant en particulier les exécutions sommaires par les forces de police. Le HCDH a exhorté les autorités burundaises à délivrer des instructions claires à tous les membres des forces de sécurité selon lesquelles de tels actes seraient punis avec toute la sévérité de la loi [3]. À ce jour, aucune enquête crédible n’a été conduite afin de déterminer les responsables et de mettre un terme aux violences.
Le 6 novembre, le corps de Welly Nzitonda, le fils de l’éminent défenseur des droits humains Pierre Claver Mbonimpa, a été retrouvé sans vie quelques heures après son arrestation dans le quartier de Mutakura à Bujumbura, où des manifestations ont eu lieu [4] . Le 3 août, c’est M. Mbonimpa lui-même qui avait été blessé par des tirs au visage et au cou. Il a depuis été contraint d’être soigné à l’étranger [5]. Son gendre, Pascal Nshimirimana, a lui été abattu devant son domicile à Bujumbura le 9 octobre.
Ces derniers jours, des acteurs internationaux et régionaux clefs, en particulier le Secrétaire-Genéral des Nations Unies, le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme ainsi que l’Union africaine, ont exprimé leurs inquiétudes face à la poursuite des actes de violence et des propos incendiaires, qui vont selon toute vraisemblance aggraver encore davantage la situation dans le pays.
En conformité avec son mandat de prévention des violations et de réponse rapide et efficace aux urgences en matière de droits humains, le Conseil des droits de l’Homme devrait se saisir de la détérioration rapide de la situation au Burundi et contribuer aux efforts onusiens et régionaux visant à prévenir la commission de crimes de masse. Dans cette optique, nous exhortons votre délégation à soutenir de façon active la tenue, dans les meilleurs délais, d’une session spéciale du Conseil des droits de l’Homme et l’adoption d’une résolution articulant une réponse pertinente à la situation, sur la base des éléments mentionnés ci-dessus.
Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces préoccupations et vous prions de croire, Madame, Monsieur l’Ambassadeur, en l’assurance de notre respectueuse considération.