M. le Président, M. l’Expert indépendant,
L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), dans le cadre de leur programme conjoint, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, saluent le présent rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Burundi, M. Fatsah Ouguergouz.
M. l’Expert indépendant,
Comme vous le soulignez dans votre rapport, les défenseurs des droits de l’Homme burundais font régulièrement l’objet de diverses formes de pression, telles que des arrestations et des détentions arbitraires, des convocations abusives et répétées auprès des autorités judiciaires et du ministère de l’Intérieur, des atteintes aux libertés d’expression et de réunion pacifique, des campagnes de diffamation dans les médias et des menaces. A cet égard, pourriez-vous indiquer le suivi effectué par les autorités burundaises des communications que vous avez envoyées et des recommandations que vous avez formulées en faveur de la protection des défenseurs ?
Les défenseurs des droits de l’Homme dénonçant les actes de corruption et la mauvaise gestion de l’Etat sont l’une des cibles privilégiées des autorités qui les assimilent régulièrement à l’opposition. Plusieurs défenseurs et organisations de défense des droits de l’Homme ont également fait l’objet de menaces, de propos diffamatoires et d’actes d’intimidation en raison de leur engagement pour la lutte contre l’impunité. Les défenseurs qui réclament une enquête et un procès juste et équitable afin que toute la lumière soit faite sur l’assassinat le 9 avril 2009 de M. Ernest Manirumva, dont les présumés commanditaires n’ont toujours pas été inculpés par la justice malgré l’existence de témoignages et de preuves imputant leur responsabilité, ont particulièrement été menacés.
M. l’Expert indépendant, quels engagements le Gouvernement burundais a-t-il pris afin que des mesures concrètes soient adoptées pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice et que les victimes obtiennent réparation, afin que cesse l’impunité ? Notamment, alors que le procès Manirumwa s’est rouvert hier, comment les autorités burundaises se sont-elles engagées à poursuivre et juger les principaux responsables dans le cadre d’un procès équitable afin que justice soit enfin rendue, plus de deux ans après les faits ?
M. l’Expert indépendant, nous notons avec intérêt la promulgation en 2010 d’une loi mettant en place un Ombudsman ayant pour mandat d’examiner des plaintes, de mener des enquêtes sur les violations des droits de l’Homme commises par des agents étatiques, et d’adresser des recommandations aux autorités compétentes, ainsi que la promulgation en janvier 2011 d’une loi portant création d’une Commission nationale indépendante des droits de l’Homme. Compte tenu des menaces qui continuent de peser à l’encontre des défenseurs et plus largement de la dégradation de la situation sécuritaire et des droits de l’Homme au Burundi, nous considérons le maintien de votre mandat comme essentiel, et vous appelons à veiller à une mise en œuvre effective et indépendante de ces deux organes afin qu’ils soient en mesure de garantir une protection pleine et entière des droits de l’Homme et de leurs défenseurs.
Je vous remercie.