INTERVENTION ORALE
Situation des droits de l’Homme en République démocratique du Congo
La Fédération internationale des droits de l’Homme, ses organisations membres en République démocratique du Congo et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sont profondément préoccupés par les graves violations des droits de l’Homme, et par le climat d’impunité qui continue de prévaloir sur l’ensemble du territoire congolais.
A la lumière de l’ampleur et de la gravité des violations relevées dans les rapports des ONG, nous estimons que le mandat de l’expert indépendant doit être renouvelé. En effet, le rôle d’alerte et de suivi, joué par celui ci auprès des membres du Conseil des droits de l’Homme dans le cadre d’un dialogue avec le Gouvernement, est complémentaire de l’assistance et de la coopération technique fournie par la MONUC. Cette coopération ne saurait se substituer au dialogue qu’entretient l’expert indépendant avec les autorités, notamment à travers ses recommandations et le suivi de celles ci.
La situation sécuritaire et politique demeure très précaire non seulement à l’Est du pays oú les violences ont entrainé des déplacements massifs de populations, mais également à l’Ouest comme en témoigne les récents affrontements a Kinshasa et au Bas Congo. Selon les informations des ONG et de la Monuc1, ces affrontements auraient provoqué plusieurs centaines de morts et de blessés civils2. Les enquêtes menées se sont heurtées à de multiples cas d’intimidation de la part des services de sécurité.
Les journalistes indépendants sont régulièrement harcelés, menacés et meme assassines. Ainsi, le 13 juin dernier, à Bukavu, M. Maheshe de la Radio Okapi a été abattu par des hommes armés. De même, les responsables de l’ONG Journalistes en danger (JED), MM Donat Mbaya et Tshivuadi Tshivis, ont subi de graves menaces, la dernière etant une déclaration du Ministre congolais de l’information qui qualifie le JED d’ « organisation anti-patrie (...) et que le gouvernement (…) l’ empêcherait d’agir ».
Il est en outre urgent de garantir l’indépendance judiciaire, récemment mise à mal, par la promulgation d’ordonnances portant nomination, mises à la retraite et révocation de hauts magistrats par le Président de la République, sans consultation préalable du Conseil supérieur de la magistrature, pourtant imposée par la Constitution.
Par conséquent, nous demandons au Conseil des droits de l’Homme d’adopter une résolution :
Condamnant les violations graves des droits de l’Homme perpétrées contre la population civile et dont la responsabilité incombe á l’armee et aux différentes milices présentes à l’Est du pays et ;
Reconduisant le mandat de l’expert indépendant en lui fournissant l’assistance nécessaire au bon accomplissement de son mandat
Et Appelant les autorités congolaises à :
á mettre en œuvre les recommandations de l’expert indépendant
A lutter contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves en allouant les ressources budgétaires propres à garantir l’indépendance de la justice ;
á traduire devant les juridictions adéquates toute personne coupable de violations commises lors des évènements de Kinshasa et du Bas Congo ;
à garantir l’intégrité physique et morale des défenseurs incluant les journalistes et á ordonner l’ouverture d’enquêtes indépendantes et des procès équitables en rapport avec leurs assassinats