LES DROITS DE L’HOMME ET LA LIBERTE DE RELIGION

17/06/2003
Communiqué

Contribution de M. Khémaïs Chammari ancien vice président et chargé de mission de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme

AUDITION PUBLIQUE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES, DES DROITS DE L’HOMME, DE LA SECURITE COMMUNE ET DE LA POLITIQUE DE DEFENSE DU PARLEMENT EUROPEEN

Mesdames et Messieurs,

Je remercie vivement les organisateurs de m’avoir convié à participer à cette audition publique sur "les Droits de l’Homme et la liberté de religion" qui accompagne l’examen en cours du rapport annuel sur les droits de l’Homme dans le monde dont le rapporteur est le député européen M. Bob Van den Bos.
Il m’a été demandé, au cours de cette présentation d’une douzaine de minutes, d’aborder la question de la compatibilité de la Charia , "La Loi islamique" , avec les normes et les principes internationaux relatifs aux droits humains en replaçant cette question dans le cadre du débat, qui n’est guère nouveau, entre l’universalisme et le relativisme culturel fondé sur les particularismes culturels et identitaires.

Les droits de l’Homme ne constituent pas- ai-je besoin de le préciser - une idéologie mais un ensemble de principes juridiques et éthiques fondamentaux qui ont vocation à s’appliquer aux individus, aux communautés et aux peuples et qui ont pour but de protéger les prérogatives inhérentes à tout être humain et à tous les êtres humains pris collectivement en raison de l’existence d’une dignité attachée à leur personne et justifiée par leur condition humaine.
Depuis leur proclamation, les droits de l’Homme ont été ainsi tiraillés entre leur aspiration à l’universalisme et l’expérience de leur confrontation à la diversité culturelle. Ces tiraillements se sont accentués au fur et à mesure que les rapports de forces et les bouleversements internationaux - illustrés aujourd’hui par les processus de mondialisation - ont suscité de puissantes réactions identitaires.

Mon propos, vous vous en doutez, n’est pas - dans un laps de temps aussi court - de revenir sur une controverse philosophique et politique qui a suscité une abondante littérature. Je me contenterai d’insister sur le fait que , pour les défenseurs des droits de l’Homme , l’universalité de ceux-ci n’implique nullement la suppression des différences, ni l’uniformisation des cultures. Parce que l’universel se nourrit du singulier, il n’est pas d’authentique culture de l’universel qui ne soit, d’un même mouvement, culture de la diversité . La référence à l’universalité des droits humains implique donc la prise en compte du droit de préserver la culture dont on est nourri et les traditions dont on est issu. Et ce n’est assurément pas un hasard si les droits de l’Homme se sont affirmés depuis un demi siècle comme une référence politique et éthique décisive au sein d’une communauté internationale composée de peuples et de sociétés aux civilisations, cultures, histoires et religions diverses. Par delà les apports occidentaux à la notion contemporaine des droits de l’Homme, aucune de ces civilisations et de ces cultures ne peut, en effet, avoir la prétention d’être la source exclusive d’inspiration des principes sur lesquels se fondent aujourd’hui les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains , notamment en matière d’égalité, d’intégrité physique et de non discrimination.
L’indispensable sauvegarde de la diversité et de la spécificité culturelles ne doit pas dans ces conditions être considérée comme un moyen d’occulter voire de nier l’universalité des normes relatives aux droits humains mais comme un levier d’un dialogue renouvelé entre les cultures et les civilisations.

Cf. notamment Jean Pierre Dubois :" Mondialisation, universalisme et diversité culturelle" in "Diversité et droits culturels"
(agence inter gouvernementale de la francophonie et institut arabe des droits de l’Homme)

Enfin, l’action visant à promouvoir la liberté religieuse, la tolérance et la non discrimination demeure étroitement liée aux efforts pour promouvoir la démocratie et le développement. L’extrême pauvreté, en particulier, est de nature à rendre illusoire l’exercice effectif de tous les droits et libertés et à favoriser l’extrémisme et la violence.

C’est dans ce contexte, que je voudrais replacer le débat sur la compatibilité de la Charia (la Loi islamique) avec les normes et les principes sur lesquels se fondent les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains.

1 - Avant d’aborder cette question je voudrais rappeler que les traditions religieuses sont un mélange de textes et de contextes, de révélations et d’interprétations. Toutes les traditions religieuses font preuve de dynamisme et de diversité et mêlent des aspects conservateurs et des aspects progressifs voire progressistes. Au delà des implications strictement religieuses, la Bible ou le Nouveau Testament par exemple ont été utilisés par le passé pour légitimer le féodalisme ou l’inquisition, comme ils peuvent servir aujourd’hui à légitimer la démocratie. L’islam est-il capable d’une évolution semblable ? C’est là le pari engagé par nombre d’intellectuels musulmans pris en tenaille entre des régimes autoritaires et l’escalade fondamentaliste mais qui veulent promouvoir un Islam de tolérance, de fraternité et d’espérance.

2 - La confusion a toujours été entretenue entre l’Islam en tant que religion et la Charia en tant que système dogmatique et clos fondé sur la confusion entre religion, droit et Etat. Pourtant, nombre de spécialistes musulmans de renom ont fait la preuve que le droit musulman - élaboré par les juristes musulmans des trois premiers siècles de l’ Hégire - n’a avec l’Islam, en tant que religion, que des rapports indirects et parfois lointains. En réalité, le droit musulman est avant tout un produit de l’Histoire qui doit être pour les musulmans un droit dont on peut s’inspirer, qui explique certaines règles actuelles mais qui, pour l’essentiel, doit être adapté aux exigences de l’époque, aux conceptions juridiques contemporaines et aux instruments juridiques internationaux. D’autant que l’élaboration de ceux-ci a fait l’objet de longues et laborieuses concertations débouchant - en dépit des lacunes et des omissions - sur un consensus éthique et juridique interculturel. C’est ce consensus appliqué de façon effective, et en dépassant la conception des deux poids et des deux mesures, qui constitue pour les militants des droits de l’Homme en pays d’Islam la référence prioritaire. Harmoniser nos droits positifs locaux avec les dispositions des instruments juridiques internationaux est, dès lors, le véritable enjeu de toute politique de protection des droits humains et de sécularisation du Droit.

La théorie juridique de l’Islam reconnaît quatre sources officielles : le Coran, bien sûr, la "Sunna" du Prophète (c’est-à-dire les récits sur la conduite de celui-ci et les propos - "Hadith" - qui lui sont prêtés), le consensus des savants ("Ijma") et le raisonnement par analogie ("Qiyas"). Ce système de référence complexe se fonde d’autant plus sur la notion clef d’"Ijtihad" (effort d’interprétation et de novation auquel appelle le Coran) que, s’agissant des "Hadiths", seul un nombre très restreint d’entre eux a été unanimement authentifié et accepté. Pour les militants des droits de l’Homme en pays d’Islam la lutte doit donc être menée au quotidien à la fois contre l’arbitraire de la répression, les dérives sécuritaires et pour la liberté religieuse mais aussi, par delà les mauvaises justifications théologiques, contre toutes les formes d’archaïsme, de discrimination, d’exclusion, de fanatisme ou d’intolérance. Et cela concerne aussi bien les droits des femmes, le code de la famille (statut personnel) et les droits des enfants que les problèmes ayant trait à la liberté d’opinion et de conscience, à l’apostasie, à l’intégrité physique, aux châtiments corporels, aux survivances de l’esclavage et aux droits des minorités religieuses, ethniques ou linguistiques.

3 - Il s’agit de questions qui sont hélas d’une tragique actualité et les illustrations à travers le monde ( Arabie Saoudite, Afghanistan, Pakistan, Nigeria, Iran , Soudan etc...) en sont tristement éloquentes. Il est donc important de rappeler que la Déclaration des Nations Unies du 25 novembre 1981 sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction a une double portée : la protection de la liberté de religion et de pratique du culte, mais aussi l’éventuelle "utilisation de la religion ou de la conviction à des fins incompatibles avec la Charte, les autres instruments pertinents des Nations Unies et les principes de la présente déclaration".

La référence à la Charia, telle qu’elle a été verrouillée par les tenants d’un Islam dogmatique et passéiste, pose de ce point de vue problème. Un grand nombre de pays où l’Islam est démographiquement majoritaire ont ainsi fini par signer et par ratifier un bon nombre d’instruments juridiques internationaux en émettant des réserves fondées sur la Charia .Ces réserves sont destinées ,comme nous le constatons quotidiennement , à vider de leur contenu ces instruments pour la protection des principes d’égalité et de non discrimination. Mais il y a plus préoccupant. Le 5 août 1990, la 49ème’ conférence islamique des ministres des affaires étrangères a adopté au Caire une "Déclaration des droits de l’Homme en Islam" dont l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) qui regroupe 47 pays a fait un thème majeur de sa stratégie d’intervention au sein des instances internationales de promotion et de protection des droits de l’Homme. Il s’agit d’un texte proprement ahurissant. Nous n’avons pas le temps d’en faire une analyse critique mais j’ai pensé qu’il était utile qu’il soit annexé à ma communication. La lecture de cette déclaration suffit pour comprendre à quel point c’est tout l’édifice des instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui peut être remis en cause par la référence à une telle déclaration. Tout ceci, bien sûr, au nom d’un particularisme culturel et cultuel détourné de son objet.
Signalons au passage que ce texte n’a jusqu’ici pas été adopté par une conférence des chefs d’Etat de l’OCI mais cela n’a pas empêché la Ligue des Etats Arabes d’y faire référence dans "la Charte Arabe des Droits de l’Homme" du 15 septembre 1994. Le préambule de celle-ci rappelle en effet "les principes éternels définis par la Charia musulmane et par les autres religions divines sur la fraternité et l’égalité entre les hommes" et réaffirme l’attachement des signataires "à la Déclaration universelle des droits de l’homme, aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la Déclaration du Caire sur les droits de l’Homme en Islam". Or, je le répète, il y a incompatibilité entre l’esprit et la lettre de cette déclaration et les dispositions internationales relatives aux droits humains sur lesquelles se fonde, pour une bonne part, le dialogue politique entre l’Union Européenne et les pays tiers.

Mesdames et Messieurs, j’espère avoir ainsi attiré votre attention sur une question qui me paraît décisive pour l’avenir de l’application en pays d’Islam des règles et des normes des droits humains telles qu’elles ressortent des Déclarations, Conventions et Traités des Nations Unies en ce domaine. Car, faut-il le rappeler, la stricte application de la Charia -considérée comme immuable - constitue aujourd’hui la revendication majeure des courants fondamentalistes les plus dogmatiques et les plus intransigeants.
Pour conclure permettez moi de citer le théologien arabe et musulman Muhyi al Din Ibn’ Arabi, surnommé "Al-Shayekh al-Akbar" ce qui signifie "le plus grand des maîtres spirituels", en raison de sa notoriété. Parcourant de l’Andalousie à l’Anatolie le monde musulman au cours du sixième siècle de l’Hegire ( 12ème siècle de l’ère chrétienne ) , Ibn’Arabi a eu pour credo ces quelques vers qui méritent d’être médités huit siècles plus tard parallèlement à la lecture de la Déclaration du Caire dont je viens d’évoquer le caractère anachronique :

"Mon cœur est ouvert à toutes les images et à toutes les situations.
Image de gazelles sur les terres de parcours ou celle d’un monastère et de ses moines Sanctuaire païen ou image d’un pèlerin tournant autour de la Kaaba, notre pierre sacrée,
Rouleaux de la Torah ou Coran, livre saint
Là ou me mènent mes pas, l’amour est ma seule religion et ma seule foi".

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