Discrimination contre les non-citoyens : importante décision d’un organe des Nations unies

La FIDH se félicite de la récente adoption par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations unies, d’un nouveau commentaire général sur la discrimination contre les non-citoyens .

"L’adoption par le CERD de ce nouveau Commentaire Général est de la plus grande importance dans une période où dans beaucoup d’états, les non-citoyens sont de plus en plus victimes de politiques discriminatoires et jouissent de droits différenciés et plus limités", a déclaré Sidiki Kaba, Président de la FIDH.

En mars 2004, la FIDH a présenté un rapport au CERD à propos de la situation des non-citoyens ayant été victimes de traitements discriminatoires dans différents pays . Dans ce document, la FIDH a exprimé sa grande inquiétude sur plusieurs situations, telles que les pratiques discriminatoires envers les travailleurs migrants en Arabie Saoudite, en France, en Israël ou au Costa Rica ; les mesures anti-terroristes touchant les non-citoyens aux USA ou au Royaume Uni ; les pratiques affectant les demandeurs d’asile et les réfugiés au Liban ou au Royaume Uni.

Dans ce rapport, la FIDH souligne que dans les situations d’urgence ou d’exception, certaines catégories de non-citoyens sont plus vulnérables et exposés aux violations des droits de l’Homme. Dans certains pays, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le droit à un procès équitable et à une procédure pour les personnes d’origine étrangère est systématiquement violé sous le prétexte de la sécurité nationale. Le rapport de la FIDH a aussi souligné le fait que les non-citoyens sont victimes de discrimination concernant les droits économiques et sociaux, particulièrement dans le travail, l’éducation, le droit au logement et la santé.

Le CERD recommande en particulier que les Etats "assurent que toutes mesures prises pour la lutte contre le terrorisme ne fassent pas de discrimination, par son objet ou son effet, basée sur la race, la couleur, l’hérédité, ou l’origine nationale ou ethnique et que les non-citoyens ne soient soumis à des profils ou stéréotypes raciaux ou ethniques"...et de "s’assurer que les non-citoyens emprisonnés ou arrêtés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme soient correctement protégés par le droit national en accord avec les instruments internationaux de protection des droits de l’Homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire". [traduction informelle]

Le CERD demande aussi aux Etats "d’agir contre la violence pour des motifs racistes", "d’assurer que les conditions dans les centres de réfugiés et demandeurs d’asile soient en conformité avec les normes internationales,... que les non-citoyens ne soient pas l’objet d’expulsion collective"... et qu’ils "ne soient pas envoyés ou déplacés vers un pays ou territoire où ils risquent d’être l’objet de graves atteintes aux droits de l’Homme".

Le CERD recommande enfin aux Etats de "supprimer les obstacles qui empêchent les non-citoyens à jouir des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier dans les domaines de l’éducation, le droit au logement, l’emploi et la santé".

La FIDH appelle les Etats à respecter leurs obligations envers les non-citoyens conformément à l’interprétation faite par le CERD dans son nouveau Commentaire Général et recommande aux procédures spéciales établies par la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies de la prendre en compte lors d’analyse de situations spécifiques.

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