« question du genre... »

Intervention au Forum de la Société civile précédant le Xème sommet de Ouagadougou octobre 2004.

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme voudrait rappeler ces propos, prononcés par vos gouvernements, lors de la Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui s’est tenue à Pékin en 1995.

« Nous, gouvernements participant à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, (...) sommes convaincus que (...) les droits des femmes sont des droits fondamentaux de la personne ;
nous sommes résolus à (...) Assurer l’égalité d’accès à l’éducation et aux soins de santé, ainsi qu’un traitement égal des femmes et des hommes, et améliorer la santé en matière de sexualité et de procréation ainsi que l’éducation des femmes ;

Nous réaffirmons notre engagement de :

Réaliser l’égalité des droits et la dignité intrinsèque des hommes et des femmes et atteindre les autres objectifs et adhérer aux principes consacrés dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la Déclaration sur le droit au développement ;
Garantir la pleine réalisation des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en tant que partie inaliénable, intégrante et indivisible de tous les droits de la personne humaine et de toutes les libertés fondamentales ;

I. Mise en oeuvre des engagements pris à Pékin : inégalités persistantes...

Aujourd’hui malheureusement, la situation des femmes dans le monde et dans la zone de la francophonie en particulier est loin de correspondre aux objectifs que se sont donnés les États il y a 10 ans : l’égalité hommes - femmes dans tous les domaines. Les conférences, déclarations, conventions et divers plans d’action relatifs à l’amélioration des droits des femmes n’ont pourtant pas pour objet de poser des idéaux qui ne peuvent être atteints, mais de promouvoir les droits des femmes, de manière concrète et effective.
Sur les 51 États et gouvernements membres que compte l’Organisation Internationale de la Francophonie, presque tous ont ratifié la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes (CEDAW) [1]. Pourtant, nous constatons chaque jour combien les droits des femmes sont bafoués dans de nombreux pays. De nombreuses femmes sont victimes d’atteintes à leur intégrité physique et morale :
Alors que l’article 16 de la CEDAW dispose que : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux (...) », les mariages forcés et précoces, (interdits au §b ) sont une pratique persistante. La femme n’a parfois aucune liberté dans la décision même du mariage, certains codes civils (comme au Congo Brazzaville, au Tchad...) prévoient que la femme est échangée contre une dot lors de son mariage, ce qui ne vise autre chose que le maintien de la femme dans une situation de soumission. La conclusion du mariage incombe dans certains pays à l’homme tuteur de la femme (père, cousin, frère...).

En Afrique, certaines pratiques traditionnelles infligent des souffrances et usent de violence à l’égard des enfants, et plus particulièrement des fillettes. Notamment, la coutume des ’’vidomègon’’, pratique par laquelle des parents pauvres, souvent d’origine rurale, placent leurs filles chez des familles beaucoup plus riches ou nanties afin de ne pas avoir à subir le poids que représente l’entretien de l’enfant pour la famille. L’argent gagné par le travail de la fillette est alors renvoyé à sa famille. Environ 49.000 enfants béninois seraient actuellement utilisés à des tâches de travaux agricoles, domestiques, etc., pour des coûts minimes voire inexistants [2] . En Haïti, il existe le même phénomène, on estime à 300.000 le nombre d’enfants soumis à l’esclavage, les « restavec » (dont 80% de filles). Au Vietnam comme au Laos se développe un trafic d’être humains dont sont victimes les femmes et les mineurs.

Le SIDA touche de manière croissante les femmes : selon le "Rapport sur l’épidémie mondiale de VIH/SIDA 2002" de l’Onusida/OMS, la moitié des 42 millions d’adultes et d’enfants vivant avec le sida fin 2002 sont de sexe féminin. C’est la première fois depuis le début de l’épidémie dans les années 1980, que les femmes sont touchées dans de telles proportions. Ainsi, en Afrique subsaharienne qui rassemble près de 30 millions de personnes vivant avec le VIH, le pourcentage des femmes parmi les adultes séropositifs est de 58 %. Et on observe la même tendance sur d’autres continents. Mais la plus forte progression concerne l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, où la proportion des femmes parmi les personnes infectées est passée de 40 à 55 % en 2002. Les explications d’ONUSIDA à cette vulnérabilité particulière sont : un moins bon accès à l’éducation, à l’emploi, aux crédits, aux soins de santé primaire, à la terre et à l’héritage ; le poids des traditions fait qu’il est parfois très difficile pour les jeunes filles et les femmes d’exiger des rapports sexuels protégés (même avec leur mari) ou de mettre fin à des relations comportant un risque d’infection ; et enfin, les jeunes femmes ont tendance à épouser des hommes plus âgés qu’elles de plusieurs années. Ainsi, le risque d’infection augmente.

Il convient également de noter que l’information en matière de santé sexuelle, quand elle existe, est largement insuffisante, fournie dans un langage que les femmes ne comprennent pas toujours. Le poids des traditions, là encore, empêche malheureusement de nombreuses femmes de se renseigner dans ce domaine.

Par ailleurs, bien que des lois aient été adoptées pour pénaliser des pratiques telles que les mutilations génitales féminines, (ci après MGF), celles-ci restent fortement implantées (Sénégal, Burkina Faso). En Guinée Conakry, une Loi de 2000 pénalise les MGF, mais ses arrêtés d’application n’ont toujours pas été signés [3]... En Égypte, la pratique de l’excision demeure très largement pratiquée, malgré l’interdiction votée en 1997. Cette pratique est due à un consensus social prédominant qui veut que la virginité des filles et des femmes soit préservée jusqu’à leur mariage et que leur sexualité soit contrôlée. Les hommes ayant été élevés dans de telles cultures refusent d’épouser une femme ou une fille non excisée, la considérant comme « impure » ou « dépravée ». Il y aurait aujourd’hui en Afrique entre 100 et 130 millions de femmes qui ont subi l’une ou l’autre des MGF (excision, infibulation, etc). Compte tenu des taux de natalité actuels, on peut considérer qu’environ 2 millions de jeunes filles chaque année risquent d’être victimes de l’une de ces pratiques. La plupart des filles et des femmes victimes des MGF vivent dans 28 pays d’Afrique. La MGF est est une pratique discriminatoire contraire aux droits à l’égalité des chances, à la santé, au droit de ne pas être exposé à la violence, aux blessures, aux sévices, à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants, au droit à la protection contre les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé, et au droit de faire librement des choix en matière de reproduction. Ces droits sont protégés en droit international.

La MGF peut entraîner la mort si la perte de sang est suffisamment importante pour causer un choc hémorragique ; une commotion cérébrale entraînée par la douleur et le traumatisme ; ou une septicémie. Elle entraîne d’autres conséquences préjudiciables pour la santé, notamment : non-cicatrisation ; formation d’abcès ; kystes ; croissance excessive des tissus cicatriciels ; infections urinaires ; rapports sexuels douloureux ; plus grande fragilité face au VIH/SIDA, à l’hépatite et à d’autres maladies transmissibles par le sang ; infections ; stérilité ; incontinence urinaire ; risque accru d’hémorragie et d’infection pendant l’accouchement [4].
Les droits successoraux sont eux aussi souvent empreints d’une grande inégalité, comme en Tunisie, où le régime patriarcal consacre le principe d’inégalité (article 103 du Code du Statut personnel : « ...l’héritier du sexe masculin a une part double de celle attribuée à un héritier de sexe féminin. »).
L’accès à l’éducation pour les filles et les jeunes filles, bien que garanti par l’article 10 de la CEDAW est loin d’être garanti, de même que l’égalité des chances dans l’octroi de formations, diplômes, etc... Cette inégalité n’est pas le fait de lois internes, mais résulte d’une conception traditionnelle selon laquelle le rôle de la femme étant de tenir son foyer, elle n’a pas besoin d’une éducation considérée comme superflue, lorsque les familles n’ont pas les moyens d’envoyer tous leurs enfants à l’école. Aujourd’hui, les femmes représentent les deux tiers des 860 millions d’adultes analphabètes dans le monde [5]. Le rapport du PNUD de 2004 [6] fait état de ces disparités, il présente le taux de scolarisation et le taux d’alphabétisation pour les deux sexes : ainsi, l’on constate qu’en Tunisie, le taux d’alphabétisation tombe de 83 à 63% chez les femmes. En Égypte, ce taux passe de 67 à 43%, et au Maroc, de 63 à 38%. Au classement général des pays selon l’indicateur sexo-spécifique du développement humain, de très nombreux pays de la francophonie se situent en fin de liste... Ainsi, au Niger, seulement 28% des filles vont à l’école primaire, le Burkina Faso, le Mali, Djibouti et la RDC se situant à des taux comparables (entre 29 et 34 % des filles en âge d’aller à l’école primaire bénéficient de cette scolarisation).
Par ailleurs, et bien que la CEDAW garantisse l’égalité en droit pour les femmes dans les domaines politique, économique et social, elles font toujours l’objet d’une grave discrimination sociale, surtout dans les zones rurales où elles doivent notamment exécuter les travaux les plus difficiles dans les champs de cultures de subsistance. Dans les zones urbaines, les femmes dominent le secteur commercial dans les marchés. Mais elles sont parfois victimes de l’arbitraire et d’une exploitation féroce de la part des sociétés de gestion des marchés (par exemple au Bénin).

Sur le plan politique, les femmes n’ont que très peu d’accès aux fonctions dirigeantes, et lorsqu’elles y sont parvenues, il arrive très souvent qu’elles soient menacées ou harcelées, ce qui illustre combien les sociétés ne sont pas prêtes à les voir assumer de telles fonctions. En Égypte, le pourcentage de femmes aux fonctions parlementaire, de représentation, de direction et d’encadrement supérieur n’est que de 9 %, et il y a malheureusement très peu de pays pour lesquels ce chiffre est disponible dans le rapport du PNUD 2004.

Par ailleurs, les femmes en détention sont souvent à la merci des codétenus, (ou de leurs gardiens), comme au Cameroun ou au Congo Brazzaville où les prisons mixtes sont la majorité. Les femmes détenues, notamment en Afrique, ont souvent un accès très insuffisant aux soins de santé et à l’éducation. Les règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus et les autres standards internationaux en la matière doivent être une référence incontournable en la matière.

En outre, dans les périodes de conflits armés, la condition des femmes est encore plus fragile : le viol et les autres types de violences sexuelles contre les femmes sont de plus en plus utilisés comme une arme de guerre pour semer la terreur au sein de la population civile. Nous pouvons heureusement noter une avancée sur ce plan : la compétence matérielle de la Cour Pénale Internationale inclut explicitement les crimes sexuels dans la catégorie des crimes contre l’humanité (article 7.1.g).

II Que faire ?....

Malgré des avancées récentes, comme l’élaboration du Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits de la femme en Afrique, force est de constater que tant que les États ne l’auront pas ratifié ni intégré dans leurs législations nationales, cette avancée ne se traduira pas dans la réalité et sera donc toute relative... Il faudra attendre 30 jours après le dépôt du 15ème instrument de ratification pour que le Protocole entre en vigueur. Or, seuls les Comores, la Lybie et le Rwanda l’ont ratifié à ce jour...

De même, et comme le rappelle le Réseau des Femmes Parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie dans son rapport de juillet 2004 sur le suivi et la mise en oeuvre de la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de Discriminations à l’égard des Femmes, cette convention est le deuxième instrument protecteur des Droit de l’homme en terme de signatures, mais aussi celui auquel les États ont fait le plus de réserves, dont nombreuses sont contraires à l’objet et au but de la convention.

Ainsi, bien que son article 28 stipule qu ’« aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente Convention ne sera autorisée » la Mauritanie par exemple, mais qui n’est d’ailleurs pas le seul pays dans ce cas, approuve la convention "en toutes et chacune de ses parties non contraires à la Charia islamique et conformément à sa Constitution...". De nombreux autres pays ont émis des réserves à un ou plusieurs articles, comme l’Égypte, qui se déclare prête à appliquer les dispositions de l’article 2 « Les États parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes », à condition qu’elles n’aillent pas à l’encontre des dispositions de la charia musulmane. Le Niger a émis des réserves aux articles 2 et 5, qui sont pourtant des dispositions très importantes dans le cadre de la CEDAW.

Plutôt que de réduire la portée, voire de détourner l’esprit de la Convention en y apposant des réserves faisant prévaloir sur elle la législation nationale, les États membres de l’OIF, tous parties à cette Convention (à l’exception de Monaco et Sao Tome et Principe), devraient suivre l’exemple du Maroc, du Bénin ou de la Mauritanie, qui ont modifié leur législation afin de la mettre, au moins en partie, en conformité avec leurs engagements internationaux relatifs aux droits des femmes.

Dans le cadre du combat pour les droits des femmes, la société civile doit jouer pleinement son rôle de moteur, à l’image des associations marocaines, qui se sont battues des années durant pour la réforme du Code du statut personnel. Sans elles, cette réforme fondamentale n’aurait jamais eu lieu. En effet, sous la pression de ces associations, le statut de la femme a été considérablement amélioré même si des mesures supplémentaires sont souhaitables : désormais, la majorité est reconnue à la femme mariée, qui n’est plus sous tutelle d’un homme, l’âge légal du mariage est de 18 ans, la polygamie est réduite et ne peut être prononcée que par un juge, la répudiation existe encore, mais sous des conditions très restreintes, le divorce doit s’effectuer sous contrôle judiciaire, la garde des enfants n’est plus confiée automatiquement au père, mais à la mère si les enfants ont moins de 15 ans.

En Mauritanie également, la mobilisation de la société civile a largement contribué à l’adoption en 2003 d’un Code du statut personnel qui fixe l’âge du mariage à 18 ans pour les deux époux et comporte un certain nombre d’avancées s’agissant des droits des femmes,

Des instruments juridiques existent, il ne tient qu’aux États de trouver le courage politique de les mettre en oeuvre. C’est pourquoi la FIDH appelle tous les États membres de l’OIF à retirer les réserves incompatibles à la Convention sur l’Élimination des Discriminations à l’égard des Femmes, à se donner les moyens d’appliquer la Déclaration du Caire sur l’élimination des MGF, et à prendre de toute urgence les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre la plate-forme d’action de Pékin.

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