Selon le Président de la FIDH, Maître Sidiki Kaba, « la réforme doit conduire à un renforcement des mécanismes de protection des droits de l’Homme. Pour cela, nous devons réfléchir dés à présent à l’objectif du Conseil permanent : nous ne pensons pas que cet organe doive se substituer ni même dupliquer le travail d’évaluation de la situation des droits de l’Homme effectué par ces mécanismes (rapporteurs et organes des traités). L’évaluation doit être déléguée aux experts. Nous avons davantage besoin de l’intervention de la communauté internationale dans l’élaboration de réactions aux violations constatées, qui devraient être échelonnées en fonction de la gravité de celles-ci ».
Par ailleurs, Me. Kaba, s’est dit « préoccupé » par les discussions sur la composition de cet organe : « nous regrettons que le débat sur des engagements fermes, mesurables et sanctionnables des candidats qui souhaitent le composer semble être écarté. Il s’agit pourtant d’une des raisons majeures de la crise de crédibilité que traverse la Commission des droits de l’Homme. »
Dans le document publié aujourd’hui, la FIDH propose qu’à la notion de revue par les pairs soit substituée une procédure de mise en oeuvre par les membres du Conseil de leur obligation de coopération, fondée sur les articles 55 et 56 de la Charte des Nations unies, avec les mécanismes d’évaluation de la situation des droits de l’Homme et un renforcement de la capacité d’action de ces mécanismes. Le document précise les points suivants :
– les vrais défis de la réforme résident dans la définition de modalités de réaction rapide aux violations graves des droits de l’Homme afin de mettre en oeuvre, au sein des Nations unies, une capacité de protection effective contre les violations et en soutien des victimes ;
– à cet égard, l’idée d’un Conseil permanent des droits de l’Homme doit être saluée, tout comme celle de renforcer les capacités et les modalités d’action du Haut Commissariat aux droits de l’Homme, dans le sens, notamment, d’une présence accrue sur le terrain ;
– le concept de « revue par les pairs », s’il permet d’envisager la systématisation de l’examen des pays, provoque de sérieuses inquiétudes en ce qu’il pourrait conduire à un affaiblissement des normes et des recommandations des experts des Nations unies. La FIDH estime que l’évaluation de la situation des droits de l’Homme doit être confiée aux experts indépendants, désignés par les Etats ;
– la participation de la société civile indépendante aux mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations unies doit être assurée de manière effective et garantie par un organe d’experts indépendants ;
– les capacités d’action des procédures spéciales doivent être accrues, afin de procéder à des évaluation plus larges, répondre au défi de la systématisation et que leurs conclusions et recommandations fassent l’objet de davantage de publicité et de suivi ;
– l’harmonisation et le renforcement des méthodes de travail des organes des traités doivent être poursuivis, leur action perçue non comme un « poids » mais comme une occasion, pour chaque Etat, de s’interroger sur son respect des droits de l’Homme et de mobiliser la société autour de cette réflexion.