Genève, 13 février 2007
Merci monsieur le facilitateur,
La FIDH soutient les positions exprimées par [HRW, SIDH, ...]
– Tout d’abord au sujet du document qui devra former la base de la revue.
La FIDH considère que le rapport d’auto-évaluation par l’Etat examiné devrait être facultatif.
– Concernant les modalités de l’examen, il doit s’agir d’un examen public, qui associe tous les acteurs concernés, et non pas d’un examen entre pairs. D’autre part, cet examen ne devrait pas constituer une procédure isolée, sans lien avec les autres modalités d’examen existantes au sein du système international de protection des droits de l’homme. Il devra être continuellement nourri par les différents mécanismes indépendants qui auront pu se prononcer sur l’Etat concerné. Sur ce point, le groupe de travail peut utilement se référer au par. opératif 3 de la résolution 60/251 de l’AG qui indique que « le Conseil des droits de l’homme s’emploiera à ce que les acteurs du système des Nations Unies relatives aux droits de l’homme soient coordonnés et à ce que la question des droits de l’homme soit prise en compte systématiqueemnt par tous les organes du système ».
– Encore un point, Monsieur le Facilitateur, concernant la participation des ONG, pour rappeler qu’elle devra est confêtre . Nous voyons comme un élément positif le fait que de nombreux Etats insistent sur la consultation des ONG, des IN et des autres acteurs lors de la préparation du rapport de l’Etat comme un élément essentiel. Mais nous craignons que cela ne soit pas possible dans certains Etats où il n’existe pas de société civile ou, en tout cas, pas de société civile indépendante. La participation des ONG nationales et internationales, selon les modalités définies par la résolution 1996/31 de l’ecosoc est un élément essentiel de l’efficacité de l’examen périodique universel.
Je vous remercie.