Répondant à la saisine de victimes d’Hissène Habré, le Comité contre la torture a non seulement demandé à l’Etat sénégalais de « remplir ses obligations » et de l’informer dans les « 90 jours » des mesures prises à cet effet, mais il a en outre appelé le Sénégal à procéder aux amendements législatifs nécessaires pour connaître des faits de torture commis par un étranger en dehors du territoire.
Cette décision se réfère à la déclaration d’incompétence de la Cour d’appel de Dakar sur la demande d’extradition, le 25 Novembre 2005, et la décision subséquente du gouvernement sénégalais de demander à l’Union africaine « d’indiquer la juridiction compétente pour juger l’affaire Hissène Habré ».
La FIDH exhorte le Sénégal à se conformer immédiatement à la décision prise par le Comité contre la torture, « gardien » de la Convention de 1984 et demande au Comité d’Eminents Juristes mis en place en janvier à Khartoum à l’occasion du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine pour trouver une issue judiciaire au dossier Hissène Habré, de prendre dûment en compte l’injonction du Comité contre la torture.