Genève, 12 février 2007
Monsieur le Facilitateur,
La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme tient à vous remercier pour votre document informel. La FIDH est une organisation composée de 141 organisations membres réparties dans plus de cent pays et qui suivent attentivement les travaux du groupe de travail. Les défenseurs de droits de l’Homme utilisent quotidiennement les mécanismes de protection des droits de l’Homme des Nations Unies et attachent une importance primordiale à leur renforcement. En particulier, ils mettent beaucoup d’espoir dans le potentiel offert par l’examen périodique universel (EPU).
Aucun des Etats rassemblés ici ne serait opposé aux principes d’objectivité, de non-sélectivité, de coopération, de non-politisation, etc. énumérés dans les points de convergences, mais ces principes resteront des coquilles vides si les méthodes de travail ne garantissent pas la crédibilité du système d’examen. Cette crédibilité repose en premier lieu sur la participation d’experts indépendants à l’examen périodique. La FIDH est en effet convaincue que la seule garantie de l’objectivité est expertise indépendante, et non pas, par exemple, la position qui pourrait être exprimée par les pays amis du pays soumis à l’examen.
Par ailleurs, Monsieur le facilitateur, nous tenons à insister sur le fait que les ONG devraient pouvoir participer efficacement au processus de revue. Nous y reviendrons au cours de la semaine.
Pour ce qui est de la base de la revue, la FIDH estime que les points énumérés dans les éléments de convergence devraient également inclure les recommandations des organes des traités et des procédures spéciales. Cet élément, que vous soulignez dans la section IV, nous semble si essentiel qu’il doit former la base de revue. Ainsi que plusieurs ONGs l’avaient souligné lors de la dernière session du Conseil, « l’analyse et le dialogue interactif devraient aussi avoir pour base principale les procédures spéciales et les analyses des organes des traités ».
Les obligations conventionnelles sont bien sûr très importantes en droit international des droits de l’Homme. Mais on ne peut pas s’y limiter. Le système international de protection des droits de l’Homme tel qu’il s’est construit au sein des Nations Unies au cours des dernières décennies comporte une dimension conventionnelle et une dimension non-conventionnelle. L’examen périodique universel ne devrait pas marquer un recul sur ce point. Il devrait pouvoir être basé sur les normes qui lient les Etats indépendamment des instruments qu’ils ont ratifiés, comme la prohibition du génocide, de l’apartheid et les normes cardinales du droit international humanitaire. C’est là un point important si l’on veut que cet examen vienne compléter l’examen des organes des traités.
Merci.