Les droits humains doivent être au coeur du premier sommet mondial des banques publiques de développement

04/09/2020
Communiqué
en es fr

A l’occasion de la tenue du premier sommet mondial des banques publiques de développement, la FIDH et plus de 200 organisations locales et internationales adressent une lettre ouverte au Directeur général de l’Agence française de développement

Du 9 au 12 novembre 2020, l’Agence française de développement convoquera le premier sommet mondial des banques publiques de développement (BPD) dont l’objectif est d’apporter une réponse collective aux défis mondiaux, conciliant notamment les réponses à court terme que commande le traitement de la crise de la Covid-19 avec les mesures de relance indispensable à un développement durable.

Si le Sommet, plus que jamais pertinent et opportun, doit être largement accueilli, il doit permettre de tirer les leçons du passé et façonner un avenir durable.
Cela doit nécessairement impliquer la participation des communautés affectées par les projets qui sont financés par les dites banques, ainsi que la participation de la société civile qui soutient ces communautés.
Il n’est plus à démontrer en effet, que les activités des BPD ont maintes fois aggravé la pauvreté, creusé les inégalités et alimenté des violations des droits humains (telles représailles, accaparement de terres et expulsions forcées) sans que les communautés affectées ne puisse accéder à quelconque remède utile.

Il est en conséquence primordial que le sommet rappelle l’importance du respect des normes internationales en matière de droit humains pour la réalisation des objectifs de redressement durable, et y aborde, en ce compris, les violations de droits humains qui ont été largement documentées comme liées aux investissements et projets soutenus par les Banques publiques de développement .

Le Sommet doit traiter des défis posés par l’augmentation d’investissements qui, soit manquent à être encadrés par des normes suffisantes (en matière de droits humains, protection sociale, environnement, climat et lutte contre la corruption), soit manquent à les voir appliquées en pratique lorsque ces normes existent.
La pandémie de la Covid-19 a révélé les défaillances des systèmes sanitaires, sociaux et économiques, et commande de repenser en profondeur la manière dont les gouvernements, BPD et autres acteurs pertinents opèrent.
Groupes, communautés locales et organisations appellent à ce que, les financements et soutiens des BDP s’agissant de répondre à la crise et assurer la reprise économique, respectent les droits humains, et aboutissent à une justice économique, sociale et environnementale au profit des personnes les plus vulnérables. Pour réaliser le principe fondamental de « ne laisser personne de côté » une nouvelle impulsion est en effet nécessaire .

Nous nous félicitons de ce que le Sommet puisse être l’occasion de s’engager avec les Banques publiques de développement de telle sorte que l’accord de Paris, les objectifs du développement durable (ODD) et les principes de transparence et de responsabilité puissent être mieux servis. A cette fin toutefois, et dans un souci de crédibilité et d’efficacité, il s’agit de veiller à ce que les droits humains et les besoins des communautés soient explicitement abordés. Ils doivent également faire intégralement partie de la déclaration commune qu’il est prévu d’adopter à la fin du Sommet.

Comme l’a déclaré le Haut commissaire aux droits de l’homme (HCDH) l’année dernière :

En cette décennie décisive pour la mise en œuvre des ODD, les droits humains ne sont pas seulement la voie à emprunter, mais ils sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable. Le développement ne se résume pas aux conditions matérielles ... c’est également donner une voix aux populations ... qu’elles puissent participer activement à la conception de solutions qui leur sont propres et qu’elles puissent façonner la politique de développement. ... Donner du pouvoir aux individus, implique de se départir de solutions purement technocratiques et de ne pas les traiter comme les objets passifs d’actions charitables. Les individus sont mis en capacités lorsqu’ils sont en mesure de faire valoir leurs droits et de construire les décisions, les politiques, les règles et les conditions qui affectent leur vie

Les ODD étant centraux aux objectifs du Sommet, la participation des communautés et l’attention portée aux droits humains sont nécessairement des éléments essentiels. Il convient en conséquence d’adapter l’ordre du jour et les résultats attendus. De notre point de vue :

1. Les droits humains doivent pouvoir investir l’ordre du jour et être dûment portés par une participation et une représentation effective. Tels que prévus, il semble que la conférence dédiée aux chercheurs et le Sommet public manquent à offrir un espace spécifique aux défenseurs des droits humains et aux représentants des communautés. Pourtant, les principes de participation et d’engagement à protéger davantage l’espace ouvert à la société civile sont reconnus de longue date comme des composants clés d’un développement effectif et durable. Les organisations locales, les communautés et les organisations de défense des droits humains devraient donc être impliquées dans l’organisation de l’évènement.

Leur contribution à l’agenda et leur participation effective au sommet devraient être assurées. Réunir autour de la table les défenseurs et les communautés directement affectées par les activités des banques publiques de développement devraient en effet être une priorité.

2. Les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés doivent être inclus dans le programme et dans les résultats attendus du sommet, qu’il s’agisse des documents de recherche ou des déclarations collectives. Nous encourageons les gouvernements et les Banques publiques de développement à s’engager expressément à adopter et renforcer les principes d’une approche du développement fondée sur les droits humains et pilotée par les communautés. Ces principes doivent être renforcés à tous points de vue, qu’il s’agisse des questions de mandat, de gouvernance, de politiques et pratiques, de culture interne, de mesures d’incitation, de projets et d’activités, ou de la manière dont les banques et les gouvernement travaillent avec les autres acteurs clés.

Ces engagements devraient conduire à des améliorations, parmi lesquelles la réalisation des objectifs suivants :
(a) Participation libre et entière, des communautés directement affectées, à l’ensemble des projets et activités soutenues par les BPD et consentement libre, préalable et informé des populations autochtones. Des approches innovantes doivent être développées pour répondre tant à la fermeture progressive de l’espace utile dont dispose la société civile, qu’aux risques et défis auxquels sont confrontés les communautés et les défenseurs des droits humains pour participer effectivement, et de manière significative, aux décisions qui ont un impact sur leur vie, leurs moyens de subsistance, leur environnement et leurs ressources. Des politiques de « tolérance zéro » contre les menaces et les représailles par les Banques publiques de développement et leurs clients devraient être une exigence minimale, fondamentale et essentielle.
(b) Identification des investissements qui sont conformes aux normes internationales en matière de droits humains, de climat et d’ODD, réorientation des investissements vers un développement qui respecte ces normes et veille à rencontrer les priorités et les besoins des personnes marginalisées.
(c) Amélioration des politiques sociales et environnementales via l’inclusion des normes relatives aux droits humains. Les BPD et leurs clients devraient se reconnaître expressément comme liés par les principes et normes inscrits dans les conventions internationales de protection des droits humains. Les politiques et procédures de sauvegarde devraient garantir que les activités financées directement ou indirectement par les BPD respectent les droits humains, ne contribuent pas à des violations en la matière, mais conduisent, en lieu place, à un développement équitable et inclusif qui profite à tous.
(d) Développement et amélioration des mécanismes de transparence, suivi, surveillance, réclamation et responsabilité pour prévenir et parer les atteintes aux droits humains du fait des activités et les investissements des BPD.
(e) Adoption des mesures visant à assurer que les clients et partenaires du secteur privé adoptent des normes élevées en matière de droits humains et d’environnement, et n’éludent pas l’impôt
(f) Élaboration d’orientations communes aux BPDs quant aux obligations ex ante de vigilance due et d’études d’impacts en matière de droits de humains applicables aux projets d’investissements et aux soutiens apportés aux politiques ou programmes de réformes économiques. Cela comprend l’identification des risques contextuels et spécifiques, des stratégies de prévention et d’atténuation, et l’accès aux remèdes conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Il s’agit également de veiller à ce que ces évaluations soient élaborées en étroite consultation avec les communautés affectées et soient réalisées de manière itérative sur base de l’évolution des conditions et des nouvelles informations.
(g) Élaboration d’approches coordonnées qui soient de nature à garantir que les activités soutenues par les BPD n’aggravent pas la dette ou ne contribuent pas à des réductions des dépenses publiques de nature impacter négativement sur les droits humains ou sur l’accès aux services essentiels pour les plus vulnérables.

Comme l’a rappelé le HCDH, une gouvernance efficace pour le développement durable exige une gouvernance non discriminatoire, inclusive, participative et responsable.
La décennie la plus décisive pour la mise en œuvre des ODD étant devant nous - et dans le contexte de crises sanitaires, environnementales, économiques et sociales croisées - il sera essentiel de renforcer l’intégration et la cohérence entre les objectifs de développement et de droits humains :
Les droits humains … sont le moyen intelligent d’accélérer la progression vers un développement plus équitable et durable.

Les banques publiques de développement devraient assurer à la société civile, aux communautés et aux défenseurs des droits humains une participation effective aux différentes phases (appréciation, conception, mise en œuvre, suivi et évaluation) de leurs activités et projets, ainsi à leurs processus de décision. Pour ces raisons, l’ordre du jour et les résultats du Sommet devraient dûment refléter le caractère essentiel pour un développement effectif et durable d’un développement fondé sur les droits humains et piloté par les communautés.

Restant à votre disposition pour de plus amples informations

Lire la suite

  • Co-signataires

    Signataires :
    1. 350.org Japan Japan
    2. Abibiman Foundation Ghana
    3. AbibiNsroma Foundation Ghana
    4. Accountability Counsel USA
    5. ACT Alliance Advocacy to the EU Belgium
    6. ActionAid International International
    7. Action contre la Faim France
    8. Action Santé Mondiale France
    9. Adivasi Nanjeewan Gathan Navjyoti Agua(ANGNA) India
    10. Al-Haq Palestine
    11. Alliance for Empowering Rural Communities Ghana
    12. Al-Marsad- Arab Human rights Center in Golan Heights Occupied Syrian Golan
    13. ALTSEAN-Burma (Alternative ASEAN Network on Burma) Burma/Myanmar
    14. Alyansa Tigil Mina Philippines
    15. Ancien Rapporteur Spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme (2014-2020) France
    16. Arab Forum for the Rights of Persons with Disabilities (AFRPD) MENA
    17. Arab Watch Coalition MENA
    18. ARA e.V. (Arbeitsgemeinschaft Regenwald und Artenschutz) Germany
    19. ASIA INDIGENOUS PEOLES NETWORK ON EXTRACTIVE INDUSTRIES AND ENERGY Asia
    20. Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) Thailand
    21. Asociacion para el Desarrollo Integral de las victimas de la Violencia en las Verapaces, Maya Achi.- ADIVIMA- Guatemala, CA.
    22. Asociación Unión de Talleres 11 de Septiembre Bolivia
    23. Association Democratique des Femmes du Maroc (ADFM) Morocco
    24. Association Green Alternative Georgia
    25. Association of Parents of Disappeared Persons Indian Administered Jammu and Kashmir
    26. Association Rwandaise pour la Défense des Droits de la Personne et des Libertés Publiques, ADL. Rwanda
    27. Association Tunisienne pour le Droit de Développement Tunisia
    28. Autistic Minority International Switzerland/global
    29. Bank Information Center USA
    30. Bankwatch Network Central and Eastern Europe (CEE)
    31. Both ENDS Netherlands
    32. Bretton Woods Project UK
    33. Buliisa Initiative for Rural Development Organisation (BIRUDO) Uganda
    34. Business & Human Rights Resource Centre Global
    35. Bytes For All, Pakistan Pakistan
    36. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS) Middle East and North Africa
    37. Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR) Canada
    38. CARE France France
    39. Catholic Board of Education Odisha
    40. Center for International Environmental Law (CIEL) International
    41. Center for Pan-African Affairs USA
    42. Centre for Human Rights and Development Mongolia
    43. Centre for Research and Advocacy, Manipur Manipur, India
    44. Centre Libanais des droits humains (CLDH) Liban
    45. Centro de Investigación y Promoción de los derechos Humanos Honduras Centro América
    46. Centro de Políticas Públicas y Derechos Humanos - Perú EQUIDAD Peru
    47. Centro Mexicano de Derecho Ambiental, A.C. (CEMDA) México
    48. Centro Nicaraguense de Derechos Humanos CENIDH Nicaragua América Central
    49. Chairperson Oil Workers’ Rights Protection Organization Public Union Azerbaijan
    50. Civil Society Institute NGO, Armenia Armenia
    51. CLEAN (Coastal Livelihood and Environmental Action Network) Bangladesh
    52. Climate Action Network Europe Europe
    53. Climate Action Network International Mexico
    54. CNCD-11.11.11 Belgium
    55. CNS/ Asha Parivar India
    56. Coalition for Human Rights in Development Global
    57. Commonwealth Human Rights Initiative (CHRI) Commonwealth/India
    58. Community Empowerment and Social Justice Network (CEMSOJ) Nepal
    59. Consejo de Pueblos Wuxhtaj Guatemala, Centro América
    60. Convergencia por los Derechos Humanos (CAFCA, CALDH, CIIDH, ECAP, ICCPG, ODHAG, SEDEM, UDEFEGUA, UNAMG) Guatemala
    61. Coordinadora de Comunidades Afectadas por la Cosntruccion de la Hidroelectrica Chixoy.-COCAHICH- Guatemala
    62. Counter Balance Europe
    63. Crude Accountability USA
    64. Damascus Center for human rights studies Syria
    65. Defenders Protection Initiative -DPI Uganda /Africa
    66. Democracy and Workers’ Rights Center in Palestine Palestine
    67. Derecho Ambiente y Recursos Naturales Peru
    68. Disabled People’s International (DPI) International
    69. Displaced Kids Association Iraq
    70. EarthRights International USA
    71. Egyptian Center for Civil and Legislative Reform (ECCLR) Egypt
    72. Environics Trust India
    73. Eurodad (European Network on Debt and Development) Belgium / Europe
    74. European Network on Debt and Development, Eurodad Europe
    75. FIAN Austria Austria
    76. FIAN Belgium Belgium
    77. FIAN Germany Germany
    78. FIAN International Switzerland for the Right to Food Switzerland
    79. FIAN International International
    80. FIAN Sweden Sweden
    81. First Peoples Worldwide USA
    82. FOCSIV Italy
    83. Forest Peoples Programme Netherlands and UK
    84. Foundation for Human Rights Initiative (FHRI) Uganda
    85. Foundation for the Conservation of the Earth Nigeria
    86. Freedom from Debt Coalition Philippines
    87. Freedom House Global
    88. Friends of the Earth United States USA
    89. Friends of the Siberian Forests Russia
    90. Friends with Environment in Development East Africa
    91. Front Line Defenders Ireland
    92. Fundación Ambiente y Recursos Naturales (FARN) Argentina
    93. Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (Fundeps) Argentina
    94. Global Forum for Media Development (GFMD) Belgium/International
    95. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights Global
    96. Global Policy Forum International
    97. Global Social Justice Switzerland
    98. Global Witness Global
    99. Green Advocates International Liberia
    100. Haki Jamii Rights Centre Kenya
    101. Heartland Initiative USA
    102. Heinrich Böll Stiftung Washington, DC USA
    103. HRM "Bir Duino-Kyrgyzstan" Kyrgyzstan
    104. Human Rights Center of Georgia Georgia
    105. Human Rights in China (HRIC) China
    106. iLaw Thailand
    107. India Indigenous Peoples India
    108. Indian Social Action Forum India
    109. Indigenous Peoples Forum Odisha India
    110. Inspire Girls Foundation (IGF) Uganda
    111. Interamerican Association for Environmental Defense Latin America
    112. International Accountability Project Global
    113. International Dalit Solidarity Network South Asia
    114. International Federation for Human Rights International
    115. Internationale Liga für Menschenrechte Deutschland
    116. International Rivers USA and Global
    117. International Trade Union Confederation Global
    118. International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific (IWRAW Asia Pacific) Malaysia
    119. International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) Denmark
    120. Jammu Kashmir Coalition of Civil Society Indian Administered Jammu and Kashmir
    121. Joy for Children Uganda Uganda
    122. Just Associates (JASS) USA
    123. Justice for Iran Iran
    124. Kenya Union of Hair and Beauty Workers (KUHABWO) Kenya
    125. Koalisi Rakyat untuk Hak atas Air (KRuHA) Indonesia
    126. Lao Movement for Human Rights Laos
    127. Las abejas Mexico
    128. Latin America Working Group (LAWG) USA
    129. Latvian Human Rights Committee Latvia
    130. Lawyers’ Association for Human Rights of Nepalese Indigenous Peoples (LAHURNIP) Nepal
    131. Lawyers for Human Rights, Manipur India
    132. Leadership Initiative for Transformation and Empowerment(LITE) Africa Nigeria
    133. League for the Defence of Human Rights in Iran Iran
    134. Lebanese Union of Persons with Physical Disabilities (LUPD) Lebanon
    135. LGBT Centre Mongolia
    136. Liga voor de Rechten van de Mens (Dutch League for Human Rights) The Netherlands
    137. Ligue des droits de l’Homme - France (LDH) France
    138. Lok Shakti Abhiyan India
    139. Lumière Synergie pour le Développement Senegal
    140. Maldivian Democracy Network (MDN) Maldives
    141. MANUSHYA Foundation Southeast Asia
    142. Mekong Watch Mekong Region
    143. Mitini Nepal South Asia
    144. MONFEMNET National Network NGO Mongolia
    145. Movimento Nacional de Direitos Humanos - MNDH Brasil Brazil
    146. Narasha Community Development Group Kenya
    147. National Federation of Indigenous Nationalities (NAFIN) Nepal
    148. National Union of Domestic Employees Trinidad and Tobago – Caribbean
    149. NGO Forum on ADB Asia
    150. NGO "Youth Group on Protection of Environment" Tajikistan
    151. NomoGaia USA and Global
    152. Odhikar Bangladesh
    153. Odisha Adivasi Manch India
    154. Oil Change International Global
    155. OPEN ASIA|Armanshahr Afghanistan
    156. Oyu Tolgoi Watch Mongolia
    157. Pakistan Kissan(Farmers) Rabta Committee United Kingdom
    158. Partnership for Policy Integrity USA
    159. Peace Brigades International Global
    160. Phenix Center for Economic & Informatic Studies Jordan
    161. Philippine Alliance of Human Rights Advocates (PAHRA) Philippines
    162. Philippine Movement for Climate Justice (PMCJ) Philippines
    163. Press Freedom Advocacy Association Iraq
    164. Program on Human Rights and the Global Economy, Northeastern University School of Law USA
    165. Project on Organizing, Development, Education and Research (PODER) México and Latinoamerica
    166. Protection International Mesoamérica Mesoamérica
    167. Psychological Responsiveness NGO Mongolia
    168. "Publlic Administration New Initiative" NGO Mongolia
    169. Recourse The Netherlands
    170. Réseau Action Climat France France
    171. Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme (RECODH) Afrique
    172. Réseau International des Droits Humains RIDH Genève, Suisse
    173. Resonate ! Yemen Yemen
    174. Rights and Accountability in Development (RAID) United Kingdom
    175. Rivers without Boundaries Coalition -Mongolia Mongolia
    176. Rivers without Boundaries International Coalition Eurasian continent
    177. Sisters’ Arab Forum for Human Rights (SAF) Yemen
    178. Social Initiatives for Growth and Networking (SIGN) India
    179. Sri Lanka Nature Group Sri Lanka
    180. Steps Without Borders NGO Mongolia
    181. Studies and Economic Media Center (SEMC) Yemen
    182. SUARAM Malaysia
    183. Syrian Center for Media and Freedom of Expression France
    184. Tata Institute of Social Sceinces India
    185. Tebtebba Philippines
    186. The Lao Movement for Human Rights Laos
    187. The PRINCESS center for girls and young women’s rights Mongolia
    188. The Society of the Divine Word India
    189. Thy Kingdom Come Foundation India
    190. Tunisian Association for Governance and Social Accountability (GoAct) Tunisia
    191. Tunisian Association for Local Governance Tunisia
    192. Union for Civil Liberty Thailand
    193. Universal Rights and Development NGO Mongolia
    194. urgewald Germany
    195. VedvarendeEnergi Denmark and international
    196. Verein für sozial-ökologischen Wandel Germany and International
    197. Vietnam Committee on Human Rights (VCHR) Vietnam
    198. Wedian Association for Social Development Yemen
    199. Witness Radio - Uganda Uganda
    200. Women Engage for a Common Future International
    201. WoMin African Alliance Africa
    202. Yemeni Organization for Promoting Integrity (OPI) Yemen
    203. Yemen Observatory for Human Rights Yemen
    204. Youth For Environment Education And Development Foundation (YFEED Foundation) Nepal


Agir

communique