Une résolution du PE souligne l’importance des dispositions en matière de droits de l’homme dans les accords commerciaux.

(Bruxelles, le 5 juillet 2016). Dans une résolution adoptée aujourd’hui, le Parlement Européen (PE) a affirmé l’importance de la formulation des droits de l’homme dans tous les accords commerciaux conclus par l’Union Européenne (UE). La FIDH a demandé aux Eurodéputés de faire des droits de l’homme un aspect clé des accords commerciaux de l’UE. Cet engagement est essentiel pour s’assurer que les accords commerciaux de l’UE deviennent une opportunité pour les droits de l’homme plutôt que de donner naissance a des violations et blocages en matière de droits de l’homme.

Le PE, prenant ces préoccupations en compte demande à la Commission Européenne de prendre véritablement en compte les études impact sur la durabilité en matière de droits de l’homme qui sont menées. La résolution souligne surtout qu’il faut un mécanisme d’évaluation de la mise en oeuvre des clauses en matière de droits humains et aussi un système de remèdes en matière de droits de l’homme dans tous les accords commerciaux. Le PE souligne le besoin de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) pour les entreprises de l’UE - y compris dans leur chaîne d’approvisionnement- avec une mention spécifique pour les industries de l’habillement et extractives. Il demande a la Commission de renforcer ses efforts pour assurer que les engagements RSE sont respectés par la voie d’enquêtes, de transparence et la création d’une plateforme de dialogue RSE.

Ces thèmes et améliorations sont des priorités clef du plaidoyer de la FIDH, cette résolution est donc une avancée importante.

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