Ukraine : la Cour pénale internationale pourrait enquêter sur les crimes internationaux

Le 25 avril 2014, la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert un examen préliminaire concernant les « évènements de Maïdan ». À partir du 29 septembre, le champ de cet examen a été élargi aux allégations de crimes commis à partir du 20 février 2014 en Crimée et dans l’est de l’Ukraine. Le rapport sur les activités menées en matière d’examen préliminaire publié par le Bureau de la Procureure de la CPI en décembre 2018 indique que les procédures nationales mises en œuvre pour traiter les crimes internationaux commis en Ukraine ont été analysées, une nouvelle étape pouvant conduire à l’ouverture d’une enquête. Ce nouveau rapport analyse également les allégations de crimes sexuels et à caractère sexiste de manière plus approfondie que les rapports des années précédentes.

Depuis 2014, la FIDH et ses partenaires ukrainiens appellent la CPI à ouvrir une enquête sur la base d’informations et de témoignages fiables attestant de crimes commis au cours des évènements de Maïdan et dans la région du Donbass. Pour cela, des missions de plaidoyers internationaux ont été menées auprès d’importants acteurs à La Hague et à Kiev, et plusieurs ateliers ont été organisés en Ukraine. Par ailleurs, la FIDH et son organisation partenaire l’EUCCI (Eastern-Ukrainian Center for Civic Initiatives) ont transmis au Bureau de la Procureure un rapport confidentielapprofondi mettant en lumière les crimes sexuels commis au cours du conflit dans l’est de l’Ukraine et peu documentés jusque-là. Les conclusions de cette enquête ont été reprises dans le rapport de la CPI.

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