Depuis l’ouverture de l’enquête criminelle basée sur les photos de César en France en 2015, la FIDH et son organisation membre syrienne, la SCM (Syrian Center for Media and Freedom of Expression), ont contribué activement à l’identification des témoins-clé et au partage d’une foule de preuves matérielles sur la torture systématique des détenus du régime de Bachar el-Assad. En octobre 2018, des juges français ont pris la décision historique d’émettre des mandats d’arrêt internationaux contre trois hauts-fonctionnaires du régime – toujours en poste en Syrie – dans l’affaire Dabbagh. La FIDH et son Groupe d’action judiciaire (GAJ) ont engagé une procédure sur la disparition d’un père et de son fils, qui auraient été torturés et tués lors de leur détention par le régime et représentent légalement la famille.
Ces arrestations pourraient désormais entraîner l’ouverture des premiers procès en Europe visant les fonctionnaires du régime pour des crimes contre l’humanité et la reconnaissance par un tribunal indépendant de l’utilisation systématique et brutale de la torture en détention. La FIDH participera à l’enquête en France en tant que partie civile et les avocats du GAJ faciliteront la participation des victimes syriennes dans la procédure. Ces développements confirment la stratégie commune de la FIDH et de la SCM en vue de lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations commises en Syrie depuis mars 2011 en recourant à la juridiction extraterritoriale qui représente aujourd’hui la seule solution possible pour l’accès des victimes syriennes à la justice.
Voir également les Questions/réponses sur l’affaire Dabbagh , le rapport Syrie, en quête de justice et nos dernières mises à jour.