Le Parlement européen vote une réglementation relative au transit et aux transferts des biens à double usage

Le 25 mars 2021, le Parlement européen a adopté un nouvel ensemble de règlements régissant l’exportation des biens à double usage durant sa session plénière. Ceci est le résultat d’un plaidoyer de longue date de la coalition CAUSE regroupant la FIDH et d’autres organisations.

Cette nouvelle réglementation reflète un renforcement des considérations en matière de droits humains entres autres afin de prévenir un potentiel mauvais usage de certaines technologies de surveillance et de détection des intrusions exportées depuis les membres de l’UE, en violation des lois internationales sur les droits humains et du droit international humanitaire.

Voir également : La réaction des organisations des droits humains face à l’adoption de la nouvelle réglementation de contrôle des exportations des biens à double usage provenant de l’UE.

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