Le Parlement européen affiche sa détermination face aux violations de la démocratie et de l’État de droit en Hongrie

18/05/2017
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C’est historique, la résolution adoptée le 17 mai dernier par le Parlement européen (PE) visant à déclencher la procédure prévue à l’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE) permet d’engager la responsabilité de la Hongrie et de lui infliger des sanctions, le cas échéant, pour ses violations répétées des principes fondamentaux de l’UE. La résolution adresse un message clair à la Hongrie : les limites ont été franchies et le gouvernement doit être tenu pour responsable en cas d’atteinte à l’État de droit et aux droits humains.

C’est la première fois que le PE décide de déclencher cette procédure : une victoire pour la FIDH, qui alerte sur la situation en Hongrie depuis plusieurs années, en encourageant les institutions européennes à engager des actions concrètes et en rencontrant des acteurs-clés de l’UE. La FIDH a publié le rapport Hungary : Democracy under Threat, Six Years of Attacks against the Rule of Law à la suite d’une mission d’enquête en Hongrie en novembre 2016. Elle y est retournée en avril 2017, notamment pour rassembler des informations sur les récentes évolutions concernant la loi sur l’enseignement supérieur et celle sur la transparence des organisations financées par l’étranger (loi sur les ONG). Plus récemment, la FIDH a publié, en collaboration avec d’autres ONG, une lettre ouverte adressée à tous les membres du Parlement européen. Elle appelait ce dernier à adopter une résolution visant à déclencher l’article 7 du TUE en réponse à la détérioration continue de l’État de droit et des droits humains en Hongrie, sous sous le régime du Fidesz, le parti du Premier ministre Viktor Orban

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