Le Conseil de l’Europe pointe du doigt les lois visant à réprimer l’action des ONG et lance un appel pressant en faveur d’une réelle protection des défenseurs des droits humains.

Le 28 janvier 2016, lors de sa dernière session, une immense majorité des membres de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a adopté deux résolutions sur les lois visant à réprimer l’action des ONG et sur la protection des défenseurs des droits humains.

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ? Cette résolution braque les projecteurs sur la détérioration dramatique de la situation de la société civile dans plusieurs États membres. L’Azerbaïdjan, la Russie et la Crimée annexée sont dans une situation particulièrement difficile suite à l’adoption de lois et de décrets visant à restreindre l’action des ONG et celle des défenseurs des droits humains. L’Assemblée pointe du doigt l’érosion continue des droits humains en Azerbaïdjan et demande aux États membres de mettre la question des droits humains et des libertés fondamentales à l’ordre du jour de leurs coopérations bilatérales.

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe. Cette résolution se concentre sur l’accroissement des actions de représailles contre les défenseurs des droits humains dans certains États membres, parmi lesquels l’Azerbaïdjan, la Russie et la Turquie, et pointe du doigt la détérioration de la situation en Géorgie. Campagnes de dénigrement, menaces, intimidation et attaques contre les défenseurs des droits humains et de leurs avocats ne cessent d’augmenter. L’Assemblée déplore le fait que certaines des actions les plus graves, notamment meurtres, enlèvements et torture, n’ont jusqu’à présent pas fait l’objet d’enquêtes sérieuses, ce qui créé et amplifie un climat de peur.

Les recommandations de l’APCE font écho à celles proposées par la FIDH par l’intermédiaire de son Observatoire. L’Observatoire recommande notamment que les lois visant à réprimer les activités des ONG soient abrogées, que la législation existante respecte les instruments juridiques portant sur les droits humains sur tous les points touchant à la liberté d’association et d’expression et que les ONG soient consultées dès lors qu’une nouvelle loi ayant un impact sur la société civile est en préparation. Les rapports explicatifs portant sur les deux résolutions présentent un certain nombre de dossiers et de situations étudiés par l’Observatoire. La protection des défenseurs des droits humains demeure une priorité absolue et toute attaque contre ces défenseurs doit faire l’objet d’une enquête scrupuleuse, unique moyen de lutter contre l’impunité.

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