Le Conseil de l’Europe lance une enquête sur la situation alarmante des droits humains en Azerbaïdjan.

Le 16 décembre, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a décidé de lancer une enquête aux termes de l’Article 52 de la Convention Européenne sur les Droits de l’Homme, article qui n’est que très rarement utilisé, en raison des continuelles violations de la Convention par l’Azerbaïdjan. Les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont mis en lumière une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, avec pour objectif notamment de faire taire les voix critiques et de limiter la liberté d’expression » a déclaré le Secrétaire Général, citant en exemple l’emprisonnement d’Ilgar Mammadov.

En mai 2014, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait jugé que les procédures à son encontre étaient infondées et avait ordonné sa libération immédiate. A ce jour, les autorités azerbaïdjanaises n’ont toujours pas exécuté ce jugement. Le Conseil de l’Europe a pris la décision d’envoyer des représentants en Azerbaïdjan afin d’obtenir des autorités qu’elles leur fournissent des explications.

La FIDH, membre de la Coalition Sports For Rights, a mené sans relâche une intense campagne de plaidoyer, notamment auprès du Conseil de l’Europe, afin de dénoncer l’impitoyable répression dont est victime la société civile en Azerbaïdjan. Malgré les décisions récentes de commuer les peines de Leyla et Arif Yunus, qui sont un pas dans la bonne direction, la justice reste vague , tant pour eux que pour toutes celles et tous ceux qui critiquent le gouvernement du Président Aliyev et qui font face à de lourdes peines, ou même, qui ont été assassinés. La FIDH va poursuivre son action, notamment par l’intermédiaire de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains (FIDH-OMCT), pour obtenir la libération sans condition de tous les autres défenseurs des droits humains détenus de manière arbitraire en Azerbaïdjan, et notamment : Khadija Ismailova, Intigam Aliyev, Rasul Jafarov, Anar Mammadli, Hilal Mammadov et Rauf Mirqadirov.

Contexte : l’Azerbaïdjan est devenu membre du Conseil de l’Europe en 2001. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent ratifier la Convention Européenne des Droits de l’Homme et s’engagent à exécuter les décisions de la Cour basée à Strasbourg. Le Conseil de l’Europe avait déjà suspendu sa participation au Groupe de Travail sur les Droits Humains en Azerbaïdjan au mois d’octobre, faisant écho aux recommandationsémises au cours des mois précédents compte-tenu de l’incapacité de ce groupe à améliorer la situation des défenseurs des droits humains dans le pays. En juin 2015, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avait adopté une résolution phare – et substantiellement amendée – condamnant la répression dont est victime la société civile en Azerbaïdjan, et demandant instamment aux autorités de mettre un terme au harcèlement systématique des défenseurs des droits humains, et de réviser sa législation sur les ONG, comme recommandé par la Commission de Venise. Cette résolution est en grande partie restée lettre morte.

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