Dans la résolution sur le Soudan, la Commission a repris des propositions de la FIDH dans lesquelles les autorités de la transition soudanaise sont invitées à renforcer le système judiciaire du pays et à assurer son indépendance, à mener à bien des enquêtes indépendantes sur le massacre du 3 juin, et à mettre en place un cadre en matière de justice transitionnelle dans le respect de la politique de justice transitionnelle de l’Union africaine.
La résolution s’est également fait l’écho de l’appel de la FIDH à la Cour pénale internationale (CPI) visant à garantir, dans les poursuites actuellement engagées contre Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, la participation active et réelle des victimes en ce qui concerne leur sécurité personnelle, le soutien provisoire qu’elles reçoivent et les mesures d’aide dispensées par le biais du Programme d’assistance au sein du Fonds au profit des victimes.
La FIDH a soumis ces propositions à la Commission grâce à la collaboration de ses organisations membres soudanaises, African Centre for Justice and Peace Studies (ACJPS) et Sudan Human Rights Monitor (SHRM). Ses efforts ont porté leur fruit avec la publication en 2019 du rapport, “Will There Be Justice for Darfur ? Persisting Impunity in the Face of Political Change,” - résultat d’une mission d’enquête menée conjointement par les trois organisations. La FIDH et ses partenaires soudanais continueront à jouer un rôle actif dans la transition du Soudan, en apportant leur contribution à la proposition de loi relative à la justice transitionnelle, visant à garantir que les victimes seront tenues informées et réellement consultées sur la question de l’établissement des responsabilités des auteurs de crimes et sur la documentation de nouvelles violations des droits humains.
La résolution de la Commission sur les droits de l’homme et des peuples, qui est un élément central pour répondre efficacement à la covid-19 et pour remédier aux répercussions sociales et politiques de la pandémie, rejoint en grande partie certaines questions soulevées par la FIDH dans sa déclaration orale à la Commission sur la situation des droits de l’homme en Afrique. Dans sa déclaration, la FIDH soulignait la nécessité d’établir la responsabilité des agents de sécurité commettant des violations au moment de faire appliquer le couvre-feu et les confinements en réponse à la pandémie de covid-19.
La FIDH a demandé aux États organisant des élections durant la pandémie de covid-19 de s’assurer que toute décision de repousser ou d’avancer les élections soit prise en incluant et en consultant les acteurs étatiques et non étatiques qui y participent. La FIDH a également attiré l’attention sur la détresse des migrants pendant la pandémie de covid-19, et a averti que les mesures d’urgence, comme la fermeture des frontières, ne devaient pas bafouer les droits des réfugiés, des demandeurs d’asiles et d’autres migrants forcés. Finalement, la résolution de la Commission valide la documentation et les positions de la FIDH et de ses organisations membres consignées dans notre dossier sur la pandémie de covid-19 et les droits humains.
La FIDH poursuivra son étroite collaboration avec la Commission et ses organisations membres pour tenter de surveiller et d’accélérer la mise en œuvre de ces résolutions.
La Commission a adopté les résolutions durant la 66e session ordinaire qui s’est tenue du 13 juillet au 7 août 2020.