La Commission européenne s’engage à évaluer les conséquences de ses politiques commerciales.

08/09/2015
Impact
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La FIDH se réjouit de l’adoption, par la Commission européenne, de nouvelles recommandations portant sur les échanges commerciaux et les droits humains.
Les « Recommandations sur la prise en compte des conséquences sur les droits humains dans les évaluations d’impact des politiques commerciales » et le «  Manuel portant sur l’étude d’impact sur le développement durable » qui devraient être publiés prochainement, ont pour objectif de créer un cadre permettant une évaluation des impacts de toute réglementation ou de toute signature d’accords de libre-échange ou d’investissement.

Les recommandations « ont été rédigées sur la base d’études et de résultats obtenus par de nombreux experts indépendants, sur la base de travaux scientifiques existant et à partir du rapport de la FIDH portant sur la mise en cohérence entre échanges commerciaux et droits humains ».

Ces documents cherchent notamment à identifier et à prévenir les impacts que peuvent avoir les politiques commerciales sur les droits humains au sein de l’Union Européenne et dans les pays partenaires, à éviter les impacts négatifs et à mettre en valeur les impacts positifs. Faisant écho aux demandes de la FIDH, la Commission européenne a annoncé que les évaluations d’impact « devraient être lancées très bientôt, dans le cadre des négociations d’accords d’investissements avec le Myanmar et la Chine  ».

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