Le 11 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu une décision à l’unanimité. Dans cette affaire historique, la Cour a statué que la France avait bafoué le droit à la liberté d’expression de plusieurs militants qui avaient appelé à l’instauration d’un boycott de produits d’Israël. Ces derniers avaient été précédemment condamnés par des juges français qui avaient déclaré que les appels de ces militants incitaient à la haine et à la discrimination. Les juges de la CEDH avaient constaté, au contraire, que ces appels au boycott constituaient une critique pacifique de la politique du gouvernement israélien et ne devaient pas être assimilés à un discours de haine antisémite.
En 2017, la FIDH et son organisation membre française, la LDH, ont proposé à la Cour l’intervention d’une tierce partie. Nos organisations avaient indiqué combien il était important que les juges fassent la différence entre la protection nécessaire du droit à la liberté d’expression et la lutte légitime contre la propagande haineuse et l’incitation à la violence. Dans notre proposition, nous avons insisté sur l’importance pour la Cour de mener une analyse nuancée des déclarations et de leur contexte – une approche que la Cour a fini par adopter.
Cette décision historique réaffirme l’engagement de la Cour à défendre la liberté d’expression et, par conséquent, constitue une victoire majeure pour les droits humains en Europe. Nous espérons que cette décision donnera les moyens aux citoyens et aux défenseurs des droits humains dans le monde de continuer à dénoncer les violations du droit international par Israël.
Voir aussi la déclaration de la FIDH sur le droit de participer et à appeler au boycott – désinvestissement - sanctions.