Les faits : des disparitions forcées de l’ampleur d’un conflit armé au Mexique
« Une tombe à ciel ouvert » : c’est en ces mots que Javier Sicilia, poète et initiateur des collectifs de victimes, décrit la situation au Mexique. Jimena Reyes, responsable du Bureau Amérique latine de la FIDH, explique : « Cela fait 10 ans que la FIDH documente les disparitions forcées au Mexique. On atteint en 2026 des niveaux de gravité de l’ampleur d’un conflit armé, sans conflit armé. »
Depuis 2006 en effet, on constate une augmentation aussi spectaculaire qu’inquiétante de la violence au Mexique. Plus de 250 000 homicides, 100 000 disparitions forcées, des milliers de fosses communes retrouvées, le tout dans une impunité qui concerne 98 % des crimes.
La majorité de ces disparitions sont liées au crime organisé. Elles touchent principalement des personnes jeunes et pauvres, 75 % d’hommes et 25% de femmes. Les groupes du crime organisé cherchent à contrôler le territoire par la terreur. Les victimes sont réduites au silence à perpétuité, parce qu’elles ont refusé l’extorsion, qu’elles servent un groupe concurrent, qu’elles ont été témoins de choses qu’elles n’auraient pas dû voir ou pour avoir été là au mauvais moment.
La mobilisation : 10 ans d’enquêtes et de dénonciations
Aux côtés des associations de victimes et de la société civile mexicaine, la FIDH documente ces crimes contre l’humanité. Elle a enquêté sur :
– les disparitions forcées à Coahuila de Zaragoza, avec 90 organisations locales (2017) [1] ;
– les disparitions forcées dans le Chihuahua entre 2008 et 2010 (2018) [2] ;
– la découverte de fosses communes, à Colinas de Santa Fe (305 corps) et à El Arbolillo (310 corps) dans la province de Veracruz, et jusqu’à 20 000 disparitions forcées dans ce même État depuis 2006, pour lesquelles certains responsables officiels ont été condamnés par la justice (2021) ;
– les disparitions forcées à Nayarit et la découverte de 140 corps dans des fosses clandestines, impliquant une alliance criminelle avec le gouverneur et le Procureur général de Nayarit qui purgent des peines de prison aux États-Unis (2021). [3]
Un travail rigoureux, précis, indispensable pour dénoncer ces crimes auprès des autorités mexicaines et mobiliser le droit pénal international.
La mobilisation auprès des instances mexicaines a permis la reconnaissance partielle de l’existence des disparitions forcées par le gouvernement, assortie d’une loi obligeant les juges d’instruction à réaliser des analyses de contexte. De telles analyses doivent permettre d’identifier les facteurs sociaux, politiques ou historiques rendant possibles des violations des droits humains, dans le cadre de l’instruction d’un cas pénal. La FIDH a ainsi pu former plus de 30 000 fonctionnaires aux analyses de contexte.
Du côté de la justice internationale en revanche, les efforts de la FIDH n’ont pas encore porté leurs fruits. Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a été alerté à maintes reprises, pour ouvrir une enquête préliminaire au titre de l’article 15 du Statut de Rome – enquête qui, face aux pressions de l’État mexicain, n’a jamais été déclenchée.
L’enjeu : face à l’impunité, la reconnaissance du caractère systématique et généralisé des disparitions forcées
Pourquoi une situation aussi grave persiste-t-elle, malgré les dénonciations et malgré les preuves ? Si les disparitions forcées se poursuivent et les fosses clandestines se multiplient, c’est notamment en raison de l’impunité généralisée.
En cause, la collusion des autorités locales mexicaines. Bien souvent, ces crimes sont commis avec la complicité d’autorités qui ferment les yeux, lorsqu’elles ne collaborent pas directement aux disparitions forcées. Malgré une reconnaissance partielle, le Mexique continue de nier l’ampleur des crimes, ainsi que leur caractère systématique et généralisé.
La justice semble dépassée. Pour conduire chaque enquête individuellement et juger une telle quantité de crimes, les chercheur·es considèrent qu’il faudrait 130 ans de procédure.
Pour sortir de ce cycle infernal et rendre enfin justice, un levier est clé : la reconnaissance du caractère systématique et généralisé des disparitions forcées, tant par le Mexique que par les instances internationales. Cette reconnaissance permettrait de :
– changer de méthodologie d’enquête en rassemblant les cas par lieu, méthode et temporalité pour constituer des « macro-cas », permettant ainsi à la justice mexicaine de juger une pluralité de crimes, plutôt que chaque situation au cas par cas ;
– juger les auteur·es matériel·les, mais aussi intellectuel·les de ces crimes grâce à l’identification des chaînes de commandement et du modus operandi ;
– demander l’aide de la Cour pénale internationale et de la coopération internationale pour avancer dans ces enquêtes complexes.
Toutefois, à l’heure actuelle, le gouvernement mexicain s’évertue à nier le caractère systématique et généralisé des disparitions forcées, malgré des preuves accablantes qui s’accumulent depuis 20 ans, la connaissance des instances internationales et la notoriété publique des faits.
L’impact : première reconnaissance internationale de « l’existence d’indices » sur la nature systématique et généralisée des disparitions forcées au Mexique
Confrontée à ces blocages, la FIDH décide d’agir au plus au niveau. Face au déni du Mexique et à l’inaction de la CPI, elle décide en 2025 de transmettre toutes les documentations et les dénonciations au Comité contre les disparitions forcées des Nations unies.
Le Comité n’ignore pas les faits : le Mexique constitue l’un des deux pays, avec l’Irak, pour lesquels il reçoit le plus d’informations urgentes sur des disparitions forcées. Mais le travail de la FIDH va avoir un effet accélérateur et déclencher pour la première fois de l’histoire, une procédure inédite. Un instrument juridique jamais mobilisé auparavant, faisant de ce cas emblématique un impact du travail de la société civile mexicaine et de la FIDH.
Le Comité indique en effet avoir reçu de la part de la FIDH des « indications fondées selon lesquelles la disparition forcée est pratiquée de manière généralisée ou systématique » au Mexique. Il poursuit : « les renseignements que la Fédération internationale pour les droits humains a communiqués tout récemment, en février et en avril 2025, laissent penser que le problème des disparitions, notamment des disparitions forcées, est suffisamment grave dans l’État Partie pour justifier que le Comité applique l’article 34 de la Convention. »
L’article 34 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées prévoit en effet que : « si le Comité reçoit des informations qui lui semblent contenir des indications fondées selon lesquelles la disparition forcée est pratiquée de manière généralisée ou systématique sur le territoire relevant de la juridiction d’un État partie, et après avoir recherché auprès de l’État partie concerné toute information pertinente sur cette situation, il peut porter la question, en urgence, à l’attention de l’Assemblée générale des Nations unies, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies. »
Les effets : le Mexique face à sa responsabilités, la société civile prête à collaborer avec la justice
Suite à cet avis, le Comité a reçu une lettre signée par 20 495 personnes et collectifs appuyant le déclenchement de la procédure. Le 4 avril 2025, le Comité adopte la décision de demander au Mexique toute information utile sur la situation.
Face au déclenchement de la procédure, le Mexique réagit. Il continue malheureusement à nier les faits et rejette publiquement la décision du Comité contre les disparitions forcées. Une réaction en contradiction avec ses engagements internationaux, le Mexique étant partie au Statut de Rome, et qui entache la crédibilité internationale du pays dans sa capacité à respecter l’état de droit et à agir lorsque des crimes contre l’humanité se déroulent sur son propre territoire.
De son côté, la société civile mexicaine se tient prête à collaborer avec la justice. Face à l’inaction de la police, les madres buscadoras (mères chercheuses) ont appris à rechercher les corps, et la FIDH appuie les groupes de femmes à se former et à s’institutionnaliser. La société civile mène des analyses de systématicité, à l’aide de tableaux rigoureux. Les fonctionnaires sont désormais formés aux analyses de contexte.
Le Mexique doit reconnaître devant le Comité des disparitions forcées ce que le monde sait déjà : la systématisation et la généralisation des disparitions forcées. Si l’État maintient sa posture négationniste, le Comité n’aura d’autre choix que d’avertir l’Assemblée générale des Nations unies, exposant aux États membres l’inaction du Mexique face à l’impunité.
Une décision du Comité des disparitions forcées sera prise dans les prochaines semaines.