Cambodge : la Commission européenne annonce le retrait partiel des concessions tarifaires en cas d’atteinte aux droits humains

La Commission européenne a annoncé le 12 février le retrait partiel des concessions tarifaires accordées au Cambodge au titre de l’accord commercial préférentiel, « Tout sauf des armes » (TSA), en raison de « violations graves et systématiques des principes en matière de droits humains consacrés par le pacte international relatif aux droits civils et politiques  ».

Faisant écho aux inquiétudes exprimées par la FIDH et ses organisations membres au Cambodge, Licadho et Adhoc, la Commission a conclu que le pays continuait de faire face à de violations graves et systématiques des droits humains, malgré un « dialogue approfondi » avec le gouvernement cambodgien qui dure depuis longtemps et une année entière d’enquête. L’UE a réaffirmé la nécessité pour le Cambodge de « rouvrir l’espace politique dans le pays, de créer les conditions nécessaires au rétablissement d’une opposition crédible et de lancer un processus démocratique de réconciliation nationale en instaurant un véritable dialogue sans exclusive. Il s’agit notamment de rétablir les droits politiques des membres de l’opposition et d’abroger ou de réviser les lois, telles que la loi sur les partis politiques et la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales. »

La Commission européenne a amorcé la procédure en février 2019. Un an après, on déplore toujours des violations des droits humains comme le refus des droits politiques, la mise en place de mesures restrictives à l’encontre de la société civile et des syndicats, ainsi que des violations sur des concessions foncières à des fins d’exploitation économique, surtout dans le secteur du sucre. Cette décision prendra effet le 12 août 2020. D’ici là, le Cambodge peut soumettre ses commentaires à la Commission.

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