la FIDH recherche un-e prestataire pour l’évaluation externe du projet-conjoint FIDH-LIDHO-MIDH : Agir pour les victimes de violences sexuelles en Côte d’ivoire

07/09/2021
contenu

Le dossier de réponse doit comprendre :
# Une offre technique composée d’une note de compréhension des TdR, d’un exposé de la démarche méthodologique, d’un chronogramme d’exécution de la mission et des références du/des consultant(s) (CV détaillé).
# Une offre financière détaillée.

Les offres doivent être adressées avant le 30 septembre 2021 à consultancy@fidh.org avec pour objet : « EVAL.CIV.092021 ».
Pour toute information complémentaire, vous pouvez envoyer un courriel à cette même adresse.
Le descriptif complet de l’appel d’offre est téléchargeable sur Coordination Sud via le lien :
https://www.coordinationsud.org/appel-offre/evaluation-externe-finale-projet-conjoint-fidh-lidho-midh-agir-pour-les-victimes-de-violences-sexuelles-en-cote-divoire/

La Fédération internationale pour les Droits Humains (FIDH) est une organisation non-gouvernementale fédérative, dont la vocation est d’agir concrètement pour le respect de tous les droits humains. Dans son action, elle s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme et sur les autres instruments internationaux de protection de ces droits. La FIDH a été créée en 1922 par quelques ligues de défense des droits humains. Elle en fédère aujourd’hui 192 dans 112 pays. Mouvement fédéraliste, la FIDH agit en interaction avec ses organisations membres et des organisations partenaires. Ceci régit son mode de décision, d’action et de fonctionnement. La FIDH réunit ainsi l’expérience et la connaissance du terrain avec la maîtrise du droit international, des mécanismes de protection et des instances intergouvernementales. Ce lien unique se traduit par des actions menées conjointement par la FIDH et des organisations locales aux niveaux national, régional et international pour remédier aux situations de violations des droits humains et soutenir des environnements politiques, législatifs et judiciaires, favorables à la protection des droits et libertés. Ce principe confère à la FIDH une représentativité et une légitimité fortes.

Reconnue d’utilité publique en France, où elle a son siège, la FIDH est une organisation non partisane, non-confessionnelle, apolitique et à but non lucratif. Son indépendance, son expertise et son objectivité sont les gages de sa crédibilité. Elle agit en toute transparence pour contribuer à un monde plus protecteur des droits humains. Les priorités d’action de la FIDH s’orientent autour de trois axes : les libertés, l’égalité et la responsabilité. L’action de la FIDH vise ainsi à promouvoir des environnements politiques, judiciaires et législatifs qui permettent d’exercer et de revendiquer les libertés fondamentales garanties par les instruments internationaux et régionaux de protection des droits humains.

Genèse et contexte du projet
La formulation de l’action se base sur l’expérience et l’expertise de la FIDH et de ses organisations membres et partenaires en Côte d’Ivoire depuis plus de 15 ans et s’inscrit dans la continuité de l’action menée conjointement par la FIDH, le MIDH (Mouvement Ivoirien des Droits Humains) et la LIDHO (Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme) depuis 2014, en faveur des victimes des graves violations des droits humains commises pendant la crise post électorale et ayant permis de mener un travail de documentation et de constitution de dossiers judiciaires initié en 2011 par des missions d’enquête de la FIDH. L’action s’appuie sur les principales avancées judiciaires obtenues et permet de poursuivre et d’amplifier l’action judiciaire en faveur des victimes de violences sexuelles.

Les activités ont été conçues en tenant compte des enjeux nationaux, et répondent au besoin de soutenir les victimes des violences sexuelles en Côte d’Ivoire et les acteurs qui les accompagnent, notamment l’OFACI (Organisation des Femmes Actives en Côte d’Ivoire), ainsi qu’aux attentes et besoins des partenaires de la FIDH et de ses organisations membres, le MIDH et la LIDHO. L’action tient compte des besoins enregistrés et des défis rencontrés par le bureau conjoint depuis 2014, des résultats obtenus en matière d’assistance judiciaire et de plaidoyer, et des leçons apprises de projets similaires dans d’autres pays de la sous-région (Guinée, Mali, République centrafricaine), y compris sur la base d’évaluations externes. Elle s’appuie également sur les interactions engagées avec les autorités nationales, les instances régionales et internationales intergouvernementales et mécanismes de protection des droits humains.

La méthodologie retenue pour ce projet associe, en complémentarité, une expérience de la FIDH en matière de prise en charge des victimes, de documentation de crimes de violences sexuelles et d’action judiciaire conduite par des avocat.es nationaux/nationales et internationaux/internationales travaillant en étroite coordination, avec une compréhension approfondie du contexte sécuritaire et politique ivoirien. Cette action répond notamment aux attentes et besoins manifestés au cours de l’année 2017 par les acteurs et partenaires vis à vis de l’action de la FIDH du MIDH et et de la LIDHO, en partenariat avec l’OFACI :
• Une action de documentation, ainsi que de priorisation des enquêtes et des dossiers judiciaires des victimes/parties civiles ;
• Une coordination des associations engagées aux côtés et en soutien des victimes, en particulier pour garantir une approche stratégique vis à vis de la justice ivoirienne ;
• Un plaidoyer local, national et international pertinent sur les questions judiciaires, législatives, sécuritaires et humanitaires relatives aux violences sexuelles ;
• Une prise en charge médicale et sociale des victimes ;
• Une sécurisation des victimes et des acteurs engagés dans des actions judiciaires ;

Les actions de la FIDH en matière de défense des droits des femmes, et de judiciarisation des crimes et violences sexuelles reposent également sur une expertise reconnue des Bureaux Justice et Bureau Droits des femmes de la FIDH ainsi que du Groupe d’action judiciaire de la FIDH. Le Bureau Afrique et le Bureau des droits des femmes de la FIDH ont ainsi initié en 2015, avec le soutien de la Délégation de l’UE auprès de l’UA, une action de soutien à la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour l’élaboration de pour lutter contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique adoptées et lancées officiellement en novembre 2017. Cet important instrument propose aux États des mesures et des politiques concrètes pour lutter contre les violences sexuelles en Afrique et activer le levier judiciaire en faveur des victimes. Cet instrument largement inspiré de l’expérience de la FIDH et de ses organisations membres démontre le savoir-faire de la FIDH en la matière et constitue un outil de plaidoyer et d’action puissant pour atteindre les objectifs de l’action. Il s’agissait donc dans le présent projet d’approfondir l’approche spécifique et les résultats en faveur des victimes et particulièrement des victimes de crimes sexuels et les droits des femmes qui ont été identifiées dans les actions menées jusqu’à présent. Ainsi, les enquêtes menées ont confirmé que la prévalence de la perpétration de crimes sexuels en Côte d’Ivoire est élevée, peu et mal prise en compte jusqu’à présent. Une partie des enquêtes menées et à poursuivre devaient ainsi permettre de mieux évaluer le phénomène, d’identifier les victimes et de les accompagner si elles le souhaitent devant la justice. Le volet judiciaire de cette « stratégie genre » devait se concrétiser par des procédures judiciaires spécifiques sur les crimes sexuels ou un volet spécifique sur les crimes sexuels dans les procédures engagées.

Au cours de la mise en œuvre du projet, le contexte d’intervention a été très fortement impacté :
- Les différentes mesures adoptées par le gouvernement ivoirien, parmi lesquelles l’ordonnance présidentielle portant amnistie du 6 août 2018, pendant la phase de validation du présent projet, ont vidé une partie des objectifs de ce dernier, particulièrement le volet concernant l’accompagnement des victimes de la crise post-électorale.
- La pandémie mondiale de coronavirus qui a débuté au début de l’année 2020 a demandé de soit reporter nombre d’activités, soit de les redéfinir.
- La période électorale autour du mois d’octobre 2020 a été aussi source de perturbations dans l’agenda du programme. Plusieurs activités prévues pendant cette période ont dû être reportées pour des raisons de sécurité, notamment dans le déplacement de membres de la société civile à l’intérieur du pays vers Abidjan. Ces événements ont aussi eu un impact sur le bonne coordination des acteurs prenant par à la réalisation des objectifs.

Le manque de visibilité sur l’évolution et la durée de ces crises a contraint les partenaires de l’Action à adopter des mesures de précautions et à demander une extension sans coûts additionnels de 4 mois à la Délégation de l’Union européenne, qui a été acceptée le 8 mars 2021, repoussant ainsi la date de fin de projet du 28 février 2021 au 30 juin 2021. Par ailleurs, à l’occasion de cet avenant, les stratégies initialement prévues dans le projet ont pû être réajustées à l’aune des évolutions du contexte. Ainsi, dans le but de mieux répondre aux défis, les activités contentieuses ont été recentrées exclusivement sur les victimes initialement identifiées. Les autres activités du projet ont été réorientées sur le volet 2 afin d’en améliorer l’atteinte des résultats.

Le projet « Agir pour les victimes de violences sexuelles en Côte d’Ivoire » : objectifs, partenariats, enjeux

Il s’agit d’une action conjointe entre la FIDH, cheffe de file, et MIDH organisation ivoirienne de la société civile de défense des droits humains, membre de la FIDH, et OFACI, organisation ivoirienne de la société civile au mandat généraliste de défense des droits des femmes, comme partenaires co-porteurs. D’autres acteurs de la société civile ivoirienne participent également au projet, à commencer par la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO), associations généraliste de défense des droits humains fondée en 1987, et membre de la FIDH. Les associations locales de victimes sont aussi associées aux activités de formation et d’accompagnement, en fonction des contextes et enjeux locaux. Pour l’accompagnement des victimes dans les différentes procédures judiciaires, l’Action s’appuie sur les avocat.es ivoirien.nes déjà constitué.es en Collectif comme représentant.es légaux.ales des victimes (5 avocat.es membres du MIDH, de l’OFACI et de la LIDHO) et bénéficie de l’implication d’avocat.es internationaux et internationales déjà constitué.es (du Groupe d’action judiciaire de la FIDH), qui apportent leur expérience internationale.

Logique d’intervention

Les activités du projet ont été déclinées autour de deux axes stratégiques correspondant aux principaux objectifs spécifiques visés et aux 4 résultats attendus (cf. Cadre logique contractuel en annexe 1).

• Objectif spécifique 1 : Soutenir l’action des victimes de violences sexuelles, notamment les victimes de la crise post-électorale
◦ Résultat 1.1 : Des acteurs locaux renforcés dans leur capacité d’agir en faveur des victimes de violences sexuelles
▪ Activité 1.1 : Un soutien aux acteurs locaux engagés en faveur des victimes de violences sexuelles
◦ Résultat 1.2 : Des victimes de violences sexuelles bénéficient d’un accompagnement intégré (judiciaire, médical, psychologique et social) dans leur demande de justice.
▪ Activité 1.2 : Une assistance judiciaire aux victimes.
▪ Activité 1.3 : Prise en charge médicale ou psychologique de certains cas d’une extrême gravité [Financement en cascade à l’OFACI]
▪ Activité 1.4 : Mesures de sécurisations des victimes et des acteues engagés en leur faveur.

• Objectif spécifique 2 : Mobiliser les acteurs nationaux et internationaux en faveur d’une meilleure prise en charge des victimes de violences sexuelles en Côte d’Ivoire
◦ Résultat 2.1 : Des informations précises sur les violences sexuelles et la situation des droits des femmes et des recommandations et stratégies d’amélioration sont produites
▪ Activité 2.1 : Des activités de documentation, de plaidoyer et de visibilité au niveau national
◦ Résultat 2.2 : Des décisions sont prises au niveau national et local pour une prise en charge améliorée des victimes de violences sexuelles, sur la base des propositions de la société civile.
▪ Activité 2.2 : Des missions de plaidoyer international
▪ Activité 2.3 Une sensibilisation locale

Bénéficiaire/groupes cibles :

Les groupes cibles de l’action sont : Des femmes victimes de violences sexuelles en Côte d’Ivoire :
1. Plus d’une centaine de victimes de violences sexuelles, dont 43 sont déjà constituées parties civiles dans les procédures ouvertes au sein de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction.
2. Les acteurs locaux engagés en faveur des droits des femmes : il s’agit d’organisations de la société civile, principalement d’organisations de défense des droits humains, y compris des droits des femmes (les partenaires de l’action et une dizaine d’autres ONG identifiées par le demandeur et les partenaires de l’action comme l’AFJCI, l’OIDH notamment) et d’avocats nationaux, y compris des femmes.
3. Les autorités politiques et judiciaires ivoiriennes, aux niveaux national et départemental : Il s’agit des plus hautes autorités de l’État, du gouvernement et des parlementaires, ainsi que des institutions en charge des droits humains et des autorités judiciaires. . Au niveau départemental, les interlocuteurs pertinents (forces de l’ordre, acteurs des secteurs judiciaire, social et médical)
4. Les instances intergouvernementales, mécanismes de protection des droits et pays tiers influents : Il s’agit des instances onusiennes, africaines, européennes, et des diplomaties influentes en Côte d’Ivoire.
Les bénéficiaires finaux de l’action sont : Les femmes, particulièrement les victimes de violences sexuelles : En atteignant ses objectifs, l’action permettra l’administration d’une justice plus impartiale rétablissant ainsi les liens avec les justiciables. Des avancées qui apporteront leur contribution à la réconciliation nationale et la consolidation de l’État de droit, et donc à la sécurité des citoyens. La population civile sera informée, par différents supports de visibilité, des activités de l’action et suivra leurs résultats et impacts. Les institutions ivoiriennes : Le renforcement de l’administration de la justice permettra une action plus efficace des institutions ivoiriennes, particulièrement judiciaires. Elle facilitera aussi le rôle et l’action des autorités ivoiriennes dans la prise en compte et la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Côte d’Ivoire. L’action contribuera aux réformes législatives en cours en vue d’une protection et d’une promotion des droits des femmes renforcées.

Durée totale du projet :

1 janvier 2019 – 30 juin 2021 (30 mois)

Objectifs, méthodologie, calendrier de l’évaluation
1 Les objectifs de l’évaluation
Cette évaluation finale est contractuelle et prévue dès la conception du projet. Elle doit permettre aux différentes parties prenantes (FIDH, MIDH, OFACI, LIDHOet OSC nationales) et aux partenaires techniques et financiers de disposer d’un avis externe sur la conduite du programme, ses réussites et ses faiblesses et les pistes d’amélioration et d’approfondissement en vue d’une seconde phase. Elle doit permettre, à travers les outils méthodologiques proposés par l’équipe d’évaluation et suivant les critères d’évaluation du CAD de l’OCDE « pertinence, cohérence, efficacité, efficience, impact et durabilité » d’atteindre quatre objectifs :

Objectif N°1 : Analyser la cohérence et la pertinence des objectifs, des modalités opérationnelles et des résultats attendus.
• Évaluer la pertinence et la cohérence l’action dans son ensemble et pour chacun des deux axes.
• Dans quelle mesure, l’action a pû s’adapter à l’évolution du contexte (politique, judiciaire, sécuritaire, sanitaire) et aux nombreux défis correspondants ?
• Dans quelle mesure, le projet répond aux besoins des bénéficiaires ?
Objectif N°2 : Évaluer qualitativement et quantitativement la mise en œuvre du projet : appréciation des résultats par rapport aux objectifs et moyens mis en œuvre dans les 2 axes du projet.
• Analyser le niveau de réalisation des activités prévues et l’atteinte des résultats ainsi que les écarts entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé. Présenter les forces et faiblesses du projet et tirer les enseignements des réussites et échecs éventuels.
• Évaluer les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus en fonction des moyens humains et financiers mis en œuvre.
Objectif N°3 : Apprécier les relations partenariales entretenues dans le cadre du projet
• Identifier les complémentarités entre les parties prenantes (par exemple, l’articulation avec leurs secteurs d’intervention et domaines de compétences et leur implication sur la durée).
• Analyser l’impact du projet sur les pratiques et points de vue des parties prenantes.
• Identifier les points de fragilité éventuels et proposer des pistes pour consolider ces partenariats.
Objectif N°4 : Analyser la pérennité des actions et formuler des recommandations pour une 2° phase de cette action
• Apprécier la démarche de pérennisation du RAVS (Réseau d’actions contre les violences sexuelles) et de ses activités, et formuler des recommandations pour que cette expérimentation puisse être dupliquée, et pérennisée par les acteurs institutionnels et les partenaires travaillant dans les droits humains.
• Proposer des orientations stratégiques et des pistes d’action pertinentes et réalistes pour une seconde phase et en favoriser une mise en discussion avec les parties-prenantes

Méthodologie proposée pour l’évaluation
L’évaluation s’appuiera sur une revue documentaire (document de projet, rapports d’activités et de suivi), des entretiens avec l’équipe projet et les partenaires et des informations recueillies sur le terrain.

La mission d’évaluation se déroulera en trois phases :

Phase 1 : Cadrage méthodologique à partir de la lecture de la documentation relative au projet
A partir de la consultation de la documentation disponible sur le projet et son contexte, ainsi que d’une première série d’entretiens avec les équipes (FIDH, Bureau-conjoint FIDH-LIDHO-MIDH) impliquées dans la mise en œuvre du projet, l’équipe d’évaluation approfondira sa compréhension du projet et procédera à un cadrage méthodologique. La note de cadrage méthodologique devra être présentée à la FIDH pour validation.

Phase 2 : Collecte de données en Côte d’Ivoire
La mission procédera ensuite au recueil des données sur le terrain en rencontrant les différents acteurs et parties prenantes du projet.

Phase 3 : Restitution
Les évaluateurs feront une première restitution rapide immédiatement après leurs investigations sur le terrain, puis remettront un rapport provisoire pour mise en discussion. Le rapport définitif sera ensuite produit en tenant compte des éventuelles remarques faites dans le cadre de la restitution.

Budget
Le budget disponible pour cette prestation est de 8 000 euros TTC pour 20 à 25 jours de consultance

Calendrier suggéré des étapes pour l’évaluation
• Cadrage méthodologique auprès du Comité de pilotage qui se mettre en place pour cette évaluation, et préparation de la mission avec la FIDH et le bureau-conjoint FIDH-LIDHO-MIDH
• Collecte de données en Côte d’ivoire
• Restitution à chaud à Paris, auprès du Comité de pilotage qui se mettre en place pour cette évaluation,
• Rédaction et mise en discussion du rapport provisoire
• Rédaction et validation du rapport final

Période de l’évaluation : Octobre –Novembre 2021
- Signature du contrat : d’ici mi-octobre
- Préparation de la mission : octobre
- Collecte de données sur le terrain : octobre/novembre
- Restitution provisoire et rapport provisoire : au plus tard le 30 novembre 2021
- Finalisation et validation du rapport final : mi-décembre 2021

Livrables attendus
Livrable 1. Au début de la mission : note de cadrage méthodologique pour mener la mission
Livrable 2. : une version provisoire après la collecte des données/mission de terrain
Livrable 3. Une version finale (max. 60 pages), avec un résumé exécutif, en fin de processus qui intégrera les remarques des parties prenantes.

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