Expertise droits humains région Afrique - 1er juin à 31 octobre 2021

17/05/2021
contenu

1 – Contexte

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres en Afrique mènent actuellement des actions conjointes et variées dans plusieurs pays, notamment dans la Corne de l’Afrique, en Afrique centrale et de l’est.
Le Bureau Afrique de la FIDH, en coordination avec d’autres bureaux thématiques et d’appui du Secrétariat international de la FIDH et ses organisations membres dans ces régions, ont été fortement mobilisées dans la documentation de violations des droits humains, y compris des violences sexuelles, dans plusieurs contextes (pays en conflit ou crise et pays en transition) à travers des missions de documentation conduites sur le terrain suivies de rapports d’enquête, mais aussi dans la conduite d’actions de plaidoyer auprès des instances nationales, régionales et internationales.
Au Kenya, les dernières élections nationales de 2017 ont donné lieu à des violences dans le pays, et notamment à des violences sexuelles, qui révèlent une inquiétante tendance vu leur récurrence à chaque scrutin, et qui laisse craindre de nouvelles violences lors des prochaines élections prévues en 2022. La FIDH et la Kenyan Human Rights Commission – KHRC, son organisation membre au Kenya, ont documenté ces violences sexuelles et mènent des actions visant à prévenir et à mieux répondre à la commission de nouvelles violations à l’approche des élections de 2022, y compris à travers la lutte contre l’impunité. Dans ce cadre, un rapport conjoint, basé sur des enquêtes effectuées par KHRC et la FIDH sur les violences sexuelles durant la période électorale de 2017, est en cours de finalisation et devrait être publié cette année, en amont de la séquence électorale de 2022.
Au Soudan, la FIDH, African Centre for Justice and Peace Studies – ACJPS, et le Sudan Human Rights Monitor – SHRM, ses organisations membres, sont mobilisées depuis plusieurs années dans la documentation des violations des droits humains à l’encontre des civils, y compris des violences sexuelles, notamment dans le cadre du conflit au Darfour. Des missions de documentation s’y sont déroulées à plusieurs reprises, qui ont donné lieu à la publication de rapports d’enquête. Nos organisations ont particulièrement été impliquées dans le suivi de l’enquête ouverte par la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis au Darfour, et ses récents développements. Depuis la chute du président El Béchir en avril 2019, à la suite d’une mobilisation populaire sans précédent, le pays est entré dans une période de transition. Toutefois, et malgré la signature, en octobre 2020, de l’accord de paix de Juba entre le Conseil souverain et des mouvements rebelles, de nouvelles violences ont été commises depuis, à Khartoum et au Darfour. Par ailleurs, le conflit en Éthiopie menace la stabilité du Soudan, à sa frontière Est. Un rapport conjoint sur les nouvelles formes de violence et l’état de la justice au Soudan est en cours de rédaction.
L’état de la démocratie et des libertés dans la région des Grands Lacs (Burundi, République démocratique du Congo et Rwanda), demeure précaire du fait de la persistance de régimes autoritaires, et/ou de la fragilité des transitions politiques en cours. En République démocratique du Congo (RDC), l’élection présidentielle de décembre 2018 a conduit à un premier changement politique sans précédent avec l’accession au pouvoir de Félix-Antoine Tshisekedi en janvier 2019. Après des années de régimes autoritaires et répressifs successifs et d’élections générales reportées entraînant une longue et violente période préélectorale (2015-2018), des signes encourageants d’ouverture de l’espace démocratique ont pu être observés dès le début de l’année 2019. Cependant, la situation politique fragile actuelle, ainsi que la faiblesse des institutions, le manque d’indépendance de certaines institutions en charge du contrôle du pouvoir exécutif, ainsi que la longue histoire de répression et de violence dans le pays et la présence – voire l’implication politique – de certains acteurs connus pour leurs responsabilités présumées dans ces violences et violations, restent des défis majeurs pour la démocratie et l’État de droit. En outre, la persistance des conflits armés et des tensions communautaires dans certaines parties du pays menace les efforts visant à instaurer une paix durable. Nos organisations sont donc en train de travailler sur une note permettant de faire le point et le bilan de la nouvelle présidence en RDC en matière de droits humains, dans le suivi de la feuille de route « Cinq priorités pour un État respectueux des droits humains », adressée aux nouvelles autorités et publiée en mars 2019, et à mi mandat avant les prochaines élections de 2023.
Au Burundi, la victoire sans surprise du candidat du parti au pouvoir depuis 2005, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD), Évariste Ndayishimiye, à l’élection présidentielle de mai 2020, et le décès du président sortant, Pierre Nkurunziza en juin 2020, n’ont fait que confirmer la tendance autoritaire du pays, amorcée en 2015. Depuis lors, le pays est plongé dans une profonde crise politique et sécuritaire, caractérisée par la commission de graves violations des droits humains qui restent impunies, notamment des assassinats ciblés, des disparitions forcées, des actes de torture, des violences sexuelles, des arrestations et des détentions arbitraires. Ces violations visent les opposants au gouvernement et toute personne soupçonnée d’exprimer des opinions contestataires face au régime. La société civile a été victime de nombreuses attaques depuis 2015 et ses principaux représentants opèrent toujours en exil. Le parti CNDD-FDD tente de se maintenir au pouvoir, avec l’aide de la milice de jeunes du parti au pouvoir, Imbonerakure, en mettant en œuvre des lois et pratiques répressives et en manipulant toute tentative de réconciliation de la population depuis la fin de la guerre civile et ethnique des années 1990. De timides signes d’ouverture ont été observés depuis quelques mois, en provenance de la présidence, mais cela demeure encore faible compte tenu de l’ampleur des violations des droits humains dans le pays. Cette année, la FIDH et la ligue ITEKA, sont organisation membre burundaise, suivent de près la situation au Burundi, y compris en menant des actions de plaidoyer régional et international, notamment auprès de l’Union européenne dans le cadre de la reprise de sa coopération avec le Burundi. Nos organisations mènent également des actions pour collecter des fonds et développer un projet sur les droits humains au Burundi.
Au Rwanda, depuis les dernières élections nationales de 2017, l’opposition politique, les défenseurs des droits humains, les journalistes et les médias, ainsi que d’autres voix dissidentes, y compris celles en exil, continuent d’être harcelés et réprimés par le régime en place. Les arrestations et détentions arbitraires, les disparitions forcées, les meurtres et autres harcèlements, y compris l’ingérence des autorités dans la gestion des ONG locales, sont régulièrement constatés par la société civile qui opère majoritairement en exil et dans la peur, confirmant une tendance inquiétante de restriction de l’espace démocratique dans le pays. En 2015, 2 ans avant la fin du dernier mandat présidentiel de Paul Kagame et les élections de 2017, qui ont eu lieu après plus de 20 ans au pouvoir, la Constitution a été modifiée, lui permettant de rester au pouvoir jusqu’en 2034. Nos organisations continuent de suivre la situation des droits humains au Rwanda et notamment de l’état de l’espace démocratique, plus ou moins à mi chemin de la prochaine élection présidentielle de 2024.
La FIDH et ses organisations membres dans cette région (La Ligue des électeurs – LE, le Groupe Lotus et l’Association africaine pour la défense des droits de l’homme - ASADHO en RDC ; la Ligue ITEKA pour le Burundi ; la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l’homme - LIPRODHOR et l’Association rwandaise pour la défense des droits de la personne et des libertés publiques – ADL pour le Rwanda) mènent donc des actions visant à contribuer à l’établissement d’un environnement propice à la démocratie et aux libertés, notamment pour consolider des acquis démocratiques observés lors de transitions politiques récentes et fragiles (comme en RDC) et pour contribuer à des changements positifs et propices à l’émergence de régimes plus respectueux des principes démocratiques et de l’État de droit (comme au Burundi et au Rwanda).
Afin d’assurer la continuité des actions déjà menées dans ces pays, et en collaboration avec ses organisations membres, la FIDH souhaite recourir aux services d’un-e consultant-e maîtrisant le contexte dans ces zones, la rédaction et la coordination de rapports et autres actions de plaidoyer.

2 – Missions
a) Assurer la coordination et la promotion d’un rapport conjoint sur les violences sexuelles commises dans le cadre des élections de 2017 au Kenya, qui implique les tâches suivantes :
• Coordonner le travail de relecture approfondie du rapport par un-e consultant-e expert-e en droits des femmes/violences sexuelles ;
• Coordonner la publication du rapport, notamment les activités de communication de lancement du rapport ;
• Suivi opérationnel, y compris budgétaire, notamment concernant les actions prévues pour la diffusion et la dissémination du rapport, en lien avec KHRC, organisation membre de la FIDH, et les autres bureaux et départements concernés de la FIDH ;
• Coordonner les activités de plaidoyer autour de la sortie du rapport, en lien avec KHRC et les autres bureaux et départements concernés de la FIDH.

b) Assurer la promotion d’une note sur la RDC (mise à jour de la feuille de route de mars 2019) , impliquant les tâches suivantes :
• Coordonner les activités de plaidoyer envisagées au niveau national (en RDC), en lien avec les organisations membres de la FIDH dans le pays ;
• Coordonner les activités de plaidoyer aux niveaux régional et international, en lien avec les organisations membres de la FIDH et les autres bureaux et départements concernés ;
• Suivi opérationnel, y compris budgétaire, en lien avec les autres bureaux et départements concernés de la FIDH.

c) Assurer la coordination et la promotion d’un rapport sur le Soudan, impliquant les activités suivantes :
• Coordonner la publication du résumé exécutif et des recommandations du rapport en anglais et sa traduction en arabe (et en français éventuellement) et autres actions de communication ;
• Coordonner la sortie du rapport complet en anglais, en arabe et en français qui suivra, en lien avec les organisations membres et les autres bureaux et départements concernés de la FIDH ;
• Coordonner l’organisation d’activités liées au rapport au niveau national, en collaboration avec les organisations membres et les autres bureaux et départements concernés de la FIDH ;
• Coordonner les activités de plaidoyer autour de la sortie du rapport Soudan en collaboration avec les organisations membres et les autres bureaux et départements de la FIDH ;
• Suivi opérationnel, y compris budgétaire, des activités, en lien avec les autres bureaux et départements concernés de la FIDH.

d) Assurer la coordination d’une note sur le Rwanda sur l’état de l’espace démocratique depuis la dernière élection présidentielle de 2017 (mise à jour de la dernière note d’août 2017), impliquant les tâches suivantes :
• Coordonner la poursuite de la rédaction, finalisation, publication et diffusion de la note, en lien avec les organisations membres et les bureaux et départements concernés de la FIDH ;
• Coordonner les actions de plaidoyer envisagées, en lien avec les organisations membres et les bureaux et départements concernés de la FIDH.

e) Assurer la veille sur la situation des droits humains en Afrique centrale, Afrique de l’est, Corne de l’Afrique et Afrique australe, et particulièrement dans les pays prioritaires pour l’action de la FIDH : RDC, Burundi, Ouganda,Rwanda, Éthiopie, Soudan, Kenya.

f) Participer à la rédaction de propositions de projets sur certaines thématiques (droits des femmes//Burundi) et espace démocratique (RDC et Grands Lacs), sur la base de notes conceptuelles existantes et à revoir.

g) Coordonner la rédaction et la publication de documents de dénonciation, d’alerte et d’information, de projets de rapports d’enquête et de notes de position, notamment en partenariat avec les organisations membres et les autres bureaux et départements concernés de la FIDH ;

h) Participer à l’animation du mouvement et du réseau de la FIDH en Afrique centrale, Afrique de l’est, Corne de l’Afrique et Afrique australe, et particulièrement dans les pays prioritaires précédemment cités pour l’action de la FIDH, y compris en contribuant aux échanges d’informations et stratégiques avec le Bureau international de la FIDH, et les organisations membres et partenaires de la FIDH

3 – Profil recherché de l’expert.e
Pour réaliser cette mission, le/la consultant-e devra réunir les compétences suivantes :
• Excellentes capacités rédactionnelles, en anglais et en français, de documents de dénonciation, d’alerte, de plaidoyer et de communication (rapports, notes, lettres, communiqués de presse et déclarations, etc.)
• Excellentes capacités et expériences prouvées de coordination d’actions et de projets liés à la défense des droits humains
• Bonne connaissance du contexte dans ces régions et de l’action de la FIDH et de ses organisations membres

4 – Calendrier
La mission commencera le 1er juin et se terminera le 31 octobre 2021,

5 – Budget
Le budget alloué à cette consultance est de 16 000 euros toutes charges comprises pour la période allant du 1er juin au 31 octobre 2021.

Envoyez votre offre de service et votre lettre de motivation à recrutement@fidh.org
en indiquant impérativement la référence CONSULTANCE-AFRIQUE-0521 dans l’objet du
mail au plus tard le 26 mai 2021
à l’attention d’Hassatou BA-MINTE, Responsable du Bureau Afrique.
Seul.e.s les personnes dont les dossiers auront été retenus seront contacté.e.s.

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