Dans le cadre d’un projet régional pour l’égalité dans l’héritage au Maghreb, mis en place avec la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), l’ATFD recherche un-e Expert-e sénior pour la réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage au Maghreb.

19/02/2021
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Expert-e régional-e senior – Réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb

Organisation : Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)

L’ATFD est une organisation non gouvernementale à but non lucratif, crée en 1989. Depuis sa création, l’ATFD milite pour une Tunisie moderne et démocratique, qui respecte l’égalité entre hommes et femmes, la dignité humaine, la liberté, la laïcité et la justice sociale ; Une Tunisie où seraient abolies toutes les formes de discriminations et de violences subies par les femmes. L’ATFD lutte pour la promotion et la défense des droits des femmes dans les lois et les pratiques et contre toutes les formes de violences et de discriminations à leur égard ; la diffusion de la culture de l’égalité entre les sexes à tous les niveaux social, économique, politique, civil et familial, culturel et juridique ; la promotion du traitement médiatique des droits des femmes, leur image et présence dans les médias et le renforcement des capacités des femmes et jeunes en matière des droits humains des femmes.

L’ATFD a mis en place des programmes et des projets aux niveaux national et local qui s’intègrent dans sa stratégie globale de promotion, protection et défense des droits des femmes. Dans le cadre d’un projet régional pour l’égalité dans l’héritage au Maghreb, mis en place avec la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH), l’ATFD recherche un-e Expert-e régional-e senior pour la réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb.

TERMES DE RÉFÉRENCES

Mission : Réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb
Type de contrat : Contrat de consultant
Lieu :Tunis
Durée de la mission : La mission s’étalera sur 4 mois
Date de début : 18/03/2021
Principales fonctions et responsabilités :

Expertise technique
-  Coordonner le travail d’une commission scientifique constituée de des consultant-e-s nationaux/les, des représentant-e-s de l’ATFD, la FIDH et des associations partenaires dans les pays concernés par l’étude
-  Cartographier, en collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les, l’ensemble des dispositions contenues dans les trois systèmes juridiques nationaux des pays cibles qui conduisent à l’inégalité dans l’héritage ;
-  Comparer et analyser les différentes formes d’exclusion et de discrimination à l’égard des femmes en matière d’héritage, les causes profondes de ces pratiques, ainsi que les obstacles et les défis enfreignant la possibilité d’atteindre la justice économique des femmes, en particulier dans les lois relatives à l’héritage dans les trois pays ;
-  Faire un bilan des textes internationaux des droits humains et des engagements internationaux des trois pays du Maghreb qui peuvent être utilisés pour faire avance ou au contraire représenter un obstacle devant l’égalité dans l’héritage ;
-  Repérer et mettre en valeur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière de mobilisation pour l’égalité dans l’héritage dans les trois pays de l’étude ;
-  Formuler des recommandations concrètes pour la révision des lois régissant l’héritage et la succession dans les trois pays et proposer des mesures concrètes et des réformes nécessaires pour parvenir à l’égalité en matière d’héritage.
-  La rédaction du rapport final sur la base des contributions pays et de l’analyse transversale que l’expert-e régional-e pourra mettre en avant.

Coordination
-  Préparer la méthodologie de travail en collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les et veiller à l’harmonie du travail entre les trois pays ;
-  Préparer un calendrier détaillé pour la réalisation de la mission et veiller au respect des deadlines ;
-  Coordonner l’ensemble des travaux de recherche menés dans les trois pays concernés par l’étude, à savoir la Tunisie, l’Algérie et le Maroc ;
-  Assurer la coordination entre les consultant-e-s nationaux/les, la commission héritage de l’ATFD et les équipes de l’ATFD et la FIDH ;

Livrables :
▪ Note méthodologique détaillée
▪ Calendrier d’exécution de l’étude
▪ Rapport intermédiaire de l’étude
▪ Rapport final de l’étude

L’expert-e travaillera en coordination avec la commission héritage de l’ATFD, et en étroite collaboration avec les consultant-e-s nationaux/les recrutés dans les 3 pays concernés par l’étude. Dans la réalisation de sa mission l’expert-e sera en contact régulier avec les équipes de l’ATFD, la FIDH et les associations partenaires de l’ATFD et la FIDH dans les pays concernés, pour la validation des recherches pays puis la recherche régionale.

L’expert-e est tenu/e par le respect du secret professionnel. Elle/Il est tenu/e à ne pas divulguer les informations relatives à la mission, aux organisations partenaires et à toute information à laquelle elle/il aura accès dans le cadre de son travail.

Conditions :

● Honoraires selon budget, l’enveloppe globale à cette étude est de 7000 Euros. Ce montant est mentionné à titre indicatif en brut. Il couvre les honoraires de l’expert/e tout inclus.
● Le paiement se fait sur trois tranches :
20% à la date de signature du contrat.
30 % à la date de soumission du rapport intermédiaire.
50% après la validation du rapport final.

Qualifications et compétences

-  Diplôme universitaire (Master ou Doctorat) en droit, sciences juridiques, sciences politiques, études de genre ou toute autre diplôme similaire ;
-  Une expérience confirmée dans la conduction de travaux de recherche et d’études, notamment la rédaction de rapports d’analyse de textes juridiques et de droit comparé ;
-  Capacité confirmée de coordonner une équipe de recherche de différents contextes juridiques
-  Bonne connaissance du paysage associatif dans les trois pays concernés par l’étude et des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière d’égalité femmes-hommes ;
-  Un intérêt approuvé à la promotion des droits des femmes et des droits humains en général ;
-  Maîtrise parfaite de l’arabe et du français ;
-  Excellentes capacités rédactionnelles ;
-  Bonnes compétences en informatique ;

Candidature :

Les candidat-e-s intéressé-e-s peuvent déposer leur candidature avec la mention « Expert-e régional-e senior – Réalisation d’une étude sur les barrières juridiques à l’égalité dans l’héritage dans la région Maghreb »

Dossier de candidature :

-  Curriculum vitae (CV) détaillé faisant ressortir les expériences professionnelles, notamment dans le domaine des droits des femmes (en particulier l’égalité dans l’héritage), ainsi que les travaux de recherche similaires ;
-  Une note méthodologique ;
-  Un calendrier d’exécution de la mission.
-  Une offre financière détaillant les honoraires.

Veuillez envoyer votre dossier complet à aux deux adresses suivantes :
atfd.rh@topnet.tn et kbargaoui@fidh.org

Délai de réception des candidatures : 07/03/2021 à minuit.

NB :

-  Aucune information ne sera donnée par téléphone.
-  L’ATFD contactera uniquement les candidat-e-s présélectionné-e-s dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de clôture.

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