capitalisation d’expériences sur la lutte contre l’impunité en Afrique de l’Ouest & Centrale : juin – octobre 2021 - Référence : CONSULT-CAPITALISATION-0521

26/05/2021
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I. Objet des présents termes de références

Dans le cadre de la convention de financement n°CZZ2480 01 B « Contribuer aux objectifs de développement durable - programme de soutien à l’État de droit respectueux des droits humains dans les pays du Sud », entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la Fédération internationale des droits humains, il est prévu de procéder à un exercice approfondi de capitalisation. Cette activité sera réalisée par un.e consultant.e dont la mission sera de capitaliser sur les 10 ans d’expérience de la FIDH et de ses organisations membres dans leur action conjointe pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali et en République Centrafricaine.

II. Contexte

2.1. Présentation de la FIDH

Créée en 1922, la FIDH est une ONG internationale qui défend tous les droits humains : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels qu’énoncés dans la Déclaration des droits de l’Homme. Les actions de la FIDH menées avec ses organisations membres et partenaires reposent sur trois orientations stratégiques : la défense de la liberté d’action des défenseurs des droits humains, la défense de l’universalité des droits et la lutte pour l’effectivité des droits ainsi que sur un principe : la responsabilité de tous les acteurs. A cet égard, l’action de la FIDH s’adresse aux Etats, aux acteurs non étatiques et aux entreprises. Elle engage également la responsabilité pénale internationale des individus ayant commis des crimes internationaux.

Organisation fédéraliste, elle agit en interaction avec ses 192 organisations nationales de défense des droits humains dans 117 pays. Les activités menées conjointement par la FIDH et ses membres sont conduites aux niveaux national, régional et international pour remédier aux situations de violations des droits humains et consolider les processus de démocratisation.

La FIDH, en soutien et avec ses organisations membres et partenaires, utilise un large panel d’activités pour influer sur les comportements des acteurs de changements : missions d’enquête, judiciaire, de solidarité et d’observation judiciaire ; publication et diffusion de rapports, communiqués de presse, appels urgents de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains ; les actions judiciaires et plaidoyer ; des activités de renforcement des capacités et d’appui de la société civile ; et la mobilisation des réseaux sociaux et les campagnes de mobilisation.

2.2. La FIDH et ses organisations membres en Côte d’Ivoire, Guinée, RCA et Mali

En fonction de l’analyse du contexte, des besoins exprimés par les acteurs / trices des sociétés civiles nationales, et des leviers pertinents identifiés pour influer et agir en faveur de l’État de droit, la FIDH avec ses organisations membres a décidé de faire de la lutte contre l’impunité une de ses priorités d’action en Afrique de l’Ouest et Centrale, et de cibler son intervention stratégique en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali et en RCA.

Dans les années 2010, ces pays ont été le théâtre de graves crises et/ou conflits, marqués par des violations massives des droits humains.

Ainsi, l’action de la FIDH et de ses organisations membres s’est inscrite dans des contextes nationaux de post-crises ou de rétablissement/instauration de la démocratie, marqué par un engagement politique fort et assumé de la part des autorités nationales en faveur de la lutte contre l’impunité, favorisé par un engagement de la communauté internationale et des enquêtes ou analyses préliminaires ouvertes devant la Cour pénale internationale. Cette action conjointe s’est matérialisée par la mise en place de projets ambitieux destinés à renforcer l’Etat de droit à travers la lutte contre l’impunité et l’instauration d’une justice indépendante.

Ces projets répondaient aux objectifs suivants :
• documenter les violations des droits humains en situation de crise, notamment à visée judiciaire ;
• contribuer à l’effectivité des droits des victimes, notamment en leur fournissant assistance et représentation judiciaires ;
• contribuer au renforcement d’un dialogue politique effectif entre les autorités nationales, la société civile, les institutions et les partenaires privilégiés en matière de droits humains dans ces pays ;
• mener une action plaidoyer, aux niveaux national, régional et international, en faveur de la lutte contre l’impunité et du respect des droits humains ; et
• renforcer les capacités d’actions des organisations membres.

Ces projets reposaient sur une mobilisation d’acteurs divers : avocats nationaux et internationaux (agissant dans le cadre du groupe d’action judiciaire de la FIDH, le GAJ), associations locales de victimes, regroupement – plateforme d’associations de la société civile notamment.
Pour assurer une animation conjointe de ces projets, être au plus près des interlocuteurs clés tant les victimes que les acteurs judiciaires notamment ont été mis en place, dans ces 4 pays, des bureaux conjoints FIDH-Ligues.

Du fait de changements politiques et faute de financements suffisants, ces projets n’ont pas été renouvelés en RCA après juin 2020 et en Guinée après octobre 2020. Les projets et bureaux en Côte d’Ivoire et au Mali se poursuivent tout ayant été réajustés sur le fond.

La fermeture de 2 bureaux conjoints reflète le contexte politique actuel dans ces 4 pays dans lesquels on assiste à un rétrécissement de l’espace civique et démocratique, avec des gouvernants qui semblent moins enclins à faire de la lutte contre l’impunité l’une de leurs priorités, qui limitent les actions de la société civile nationale et internationales sur ses enjeux, et paraissent privilégier une certaine conception de la justice transitionnelle mettant en avant la réconciliation et le pardon – notamment à travers l’adoption de lois d’entente nationale, d’amnistie, etc. - au détriment d’une vision plus holistique plaçant l’accès à la justice et l’effectivité des droits des victimes de graves violations des droits humains au centre..

III. Objectifs de la capitalisation

La fin de deux de ces projets et le nouveau contexte prévalant dans ces pays représentent un moment opportun pour entamer un processus de capitalisation d’expérience afin que ce travail conjoint et cette mobilisation spécifique puissent être analysés, puis partagés et utilisés afin d’en tirer des enseignements et des connaissances utiles à la FIDH et à ses organisations membres et partenaires, ainsi qu’à d’autres organisations et acteurs externes travaillant sur les questions de lutte contre l’impunité dans cette région du continent africain et au-delà.

D’un point de vue méthodologique, la capitalisation d’expérience comme processus actif devra permettre de transformer une expérience particulière en un savoir organisationnel plus large. Ce processus permettra ainsi de développer et renforcer la pratique de capitalisation d’expériences au sein de la FIDH et de ses organisations membres et partenaires, et par conséquent, de faire évoluer positivement les stratégies, les comportements, les relations ou les activités de l’organisation.

Dans les 4 pays mentionnés, la FIDH a travaillé et travaille conjointement avec 7 organisations membres et plusieurs organisations partenaires :
• L’AMDH au Mali et les organisations de la plateformes de lutte contre l’impunité
• La LIDHO, le MIDH et l’OFACI en Côte d’Ivoire
• L’OGDH, MDT et AVIPA en Guinée-Conakry
• La LCDH et l’OCDH en République centrafricaine

IV. Méthodologie de l’évaluation externe

L’exercice de capitalisation d’expérience doit permettre de répondre principalement aux questions clés suivantes :
• Quels ont été les objectifs atteints ? Sont-ils ceux qui étaient attendus au démarrage des programmes conjoints ? Quelles activités ont obtenu le plus de résultats et d’impact ?
• Quels ont été/sont encore les obstacles que la FIDH avec ses organisations membres ont rencontré/rencontrent ?
• Comment la FIDH et ses organisations membres ont adapté leur approche en fonction du contexte et des attentes des victimes ?
• Quelles ont été les succès et les échecs ?
• Quelles leçons tirer de cette mobilisation ?

Pour conduire cette capitalisation, la/le consultant.e s’appuiera sur
a) une revue documentaire :
- les documents afférant aux programmes conjoints (proposition de projet, cadre logique, rapports d’activités…) menés dans ces 4 pays :
- les documents publics réalisés tout au long des programmes (Communiqués de presse, vidéo, guide, rapports, note d’analyse) ;
- les évaluations existantes ;
- autres documents permettant de mieux comprendre et appréhender les particularités des programmes

b) les informations et entretiens recueillis auprès de :
- l’équipe du secrétariat de la FIDH (Paris, La Haye, Bruxelles et Genève) et dans les bureaux conjoints en charge de la mise œuvre de ces programmes et de leur coordination ;
- les présidents ou autres représentants des organisations membres concernés
- les avocats nationaux et internationaux du GAJ impliqués
- quelques acteurs externes concernés, le cas échéant (acteurs judiciaires et représentant de la CPI notamment)
IV. Chronogramme

Période de la capitalisation : juin –octobre2021
• Signature du contrat : 15 juin 2021
• Étude documentaire et entretiens : 15 juin- 15 août 2021
• Rapport provisoire et restitution devant les acteurs.trices concerné.es : 15 septembre 2021
• Envoi pour validation du rapport final : 30 septembre 2021
• Finalisation et validation du rapport final : 15 octobre 2021

V. Modalités pratiques, livrables, contacts, procédure de sélection

5.1. Profil des candidat.es

Le.la consultant.e aura les compétences et expériences suivantes :
• Une expérience reconnue en exercice de capitalisation d’expériences ;
• Des expériences professionnelles en lien et/ou de solides connaissances des enjeux de lutte contre l’impunité en Afrique de l’Ouest, des mécanismes judiciaires au niveau national, régional et international ;
• Un savoir-faire en termes d’animation et de conduite d’entretiens notamment avec des acteurs locaux ;
• Une excellente capacité de synthèse et aisance rédactionnelle en français.

5.2. Budget de la capitalisation

Le budget de l’évaluation externe n’excédera pas 10 000 euros TTC (coûts directs et imprévus inclus).

5.3. Livrable attendu

• Livrable 1. Un rapport pour une diffusion externe qui capture et capitalise l’expérience de la FIDH et de ses membres sur la lutte contre l’impunité en Afrique de l’Ouest et Centrale depuis 10 ans.

V. Constitution du dossier

Envoyer votre offre de service à la FIDH avec les documents suivants avant le 10 juin 2021 :
-  CV détaillé
-  Lettre indiquant la compréhension que le/la consultant.e a de la mission
-  L’offre financière
Par email à l’adresse :
-  consultancy@fidh.org
-  en indiquant la référence : CONSULT-CAPITALISATION-0521

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